Principes et méthodes de l’intervention civile.

I. Pourquoi et comment intervenir ?

Le droit d’ingérence

Les pays occidentaux ont proclamé que la paix s’identifie au respect et à la garantie des libertés et des droits individuels et collectifs des citoyens. Par conséquent, il leur revient d’intervenir, de s’ingérer dans les affaires d’un pays chaque fois que la garantie de ces droits est menacée.

Selon François Mitterrand, « le devoir de non-ingérence s’arrête là où le risque de non-assistance commence ».

Si le paragraphe 7 de l’article 2 de la Charte des Nations unies interdit à tout État d’intervenir dans les affaires intérieures d’un autre État, le Conseil de Sécurité peut intervenir en cas de rupture ou menace à la paix. C’est l’argument qui a pu être utilisé dans la résolution 688 de 1991 pour venir en aide aux Kurdes d’Iraq (même si les motivations se révélaient être avant tout politiques).

Mais il faut bien voir que le devoir d’assistance aux victimes n’est pas une fin en soi car l’assistance ne met pas fin aux conflits. Aussi, s’agit-il avant tout de procéder à une ingérence politique pour parvenir à identifier les causes du conflit et chercher à y mettre fin.

Les interventions militaires de l’ONU

En cas de menace ou de rupture contre la paix, des sanctions sont prévues par l’article 42 de la Charte des Nations unies.

Les missions d’intervention sont menées par des armées nationales sous couvert de l’ONU.

Par ailleurs, des missions d’interposition sont menées par les casques bleus de l’ONU.

Leur intervention est une mission de maintien de la paix.

La tache des casques bleus n’est pas évidente au sens où ce sont des militaires qui doivent promouvoir une résolution non-violente des conflits, ce qui est tout à fait paradoxal.

Ceci est encore plus criant dans le cas des interventions militaro-humanitaires où des militaires sont chargés d’assistance humanitaire, comme ce fut le cas dans le cadre de la résolution 794 pour la Somalie. Il s’agissait d’instaurer des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaires.

Les missions civiles de l’ONU

Les missions de l’ONU sont souvent intégrées, c’est-à-dire qu’elles sont composées de personnels militaires, humanitaires et civils.

Les civils sont plus spécialisés, experts dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

L’auteur cite l’exemple de la Mission d’Observation des Nations unies au Salvador, de la Mission des Volontaires des Nations unies au Cambodge, et de la Mission civile internationale en Haïti.

Ces groupes sont chargés de mettre en place les conditions de retour à la paix et à la stabilité par l’organisation d’élections, la restauration de liens entre les communautés…

Les sanctions internationales

Il est tout à fait envisageable de sanctionner un pays en imposant un embargo ou un boycott voire en suspendant les aides et autres prêts accordés jusqu’alors. Le but est essentiellement de modifier le comportement d’un pays qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale.

(Dans la perspective d’une protection des droits de l’homme, il convient de contrôler le commerce des armes).

II. Principes de l’intervention civile

Principe général

Existe-t-il une stratégie d’intervention civile qui soit équivalente à une stratégie d’intervention militaire ?

Les interventions ont pour finalité de permettre l’application d’accords suite à des négociations ou de préparer le terrain de ces mêmes négociations, avant qu’elles aient lieu.

Il s’agit d’une intervention non armée - sur le terrain d’un conflit local - de missions extérieures, mandatées par une organisation intergouvernementale, venant accomplir des actions d’observation, d’information, d’interposition, de médiation et de coopération en vue de :

• Prévenir ou faire cesser la violence,

• Veiller au respect des droits de l’homme,

• Promouvoir les valeurs de la démocratie, et de la citoyenneté,

• Créer les conditions d’une solution politique du conflit qui reconnaisse et garantisse les droits fondamentaux de chacune des parties en présence et leur permette de définir les règles d’une coexistence pacifique.

Il s’agit de construire une culture de paix pour parvenir à mettre fin au conflit en se concentrant sur l’aspect politique, économique, social…

Dans de telles opérations, l’ONU doit prendre en considération les acteurs locaux, notamment les leaders de l’opposition et tous ceux qui agissent en faveur de la paix sur le plan local.

Quelles interventions trouve-t-on ?

• Sauvegarde de la paix : action préventive pour apaiser les différends et empêcher qu’un conflit ne se déclare ;

• Rétablissement de la paix : limiter l’escalade du conflit et l’impact sur les populations civiles tant que les négociations durent ;

• Maintien de la paix : création des conditions nécessaires à la signature d’un accord de paix après le cessez-le-feu ;

• Construction de la paix : retour des personnes déplacées et remise en route des institutions, notamment par l’organisation d’élections.

Déclinaison et modes d’intervention :

• Les missions d’observation et de médiation : elles consistent à essayer de comprendre le contexte d’émergence des tensions et de déclenchement du conflit.

Il s’agit aussi d’une observation active qui comprend la cessation des violences en faisant pression auprès des autorités et groupements responsables.

Des observateurs civils avaient été envoyés au Rwanda, dans la période suivant le génocide. Le but était de mieux cerner les responsables du génocide, d’assister la réconciliation politique, de permettre le retour des réfugiés. Seulement, bien qu’ambitieuse, cette mission n’a pas véritablement réussi car les observateurs étaient trop peu nombreux pour effectuer un travail efficace. (20)

• L’ingérence informationnelle

• L’interposition non violente : il s’agit des Brigades de Paix internationales chargées de maintenir et de construire la paix par des moyens non-violents. Elles sont intervenues au Guatemala, en Haïti et au Salvador.

• La reconstruction de la paix : l’école et la justice peuvent jouer un rôle essentiel dans cette mission de reconstruction de la paix. Il faut aussi reconstruire l’économie et le lien social.

Conclusion

Il conviendrait de mettre en place un véritable réseau de civils capables d’intervenir dans des opérations de rétablissement ou de maintien de la paix.

En effet, les civils apportent l’expertise et la connaissance souvent manquante aux militaires mais ne sont pas toujours rompus aux techniques de l’assistance humanitaire ou de la préservation de la paix.

Commentary

L’intérêt de ce livre est de faire le point sur les principes d’intervention civile et de montrer ou de rappeler que l’intervention militaire n’est pas l’apanage des opérations de paix. Bien au contraire, les interventions civiles deviennent de plus en plus incontournables en ce qu’elles permettent une action plus efficace. En effet, les civils apportent une expertise et un suivi sur le long terme inconcevable par ailleurs. Plus proches des populations et plus au courant de la situation de la région d’intervention, les civils sont le gage d’une action mieux adaptée aux problèmes en présence.