Michel Doucin

A réalisé les dossiers :

• Séminaire de réflexion sur le projet de Protocole au Pacte des DESC

  L’esprit de Nantes.

• Economic, social and cultural rights for all citizens

A participé au dossier :

• Témoignages de Paix / Testimonios de paz / As Said by Artisans of Peace

  Entretiens réalisés auprès d’Artisans de Paix, tous acteurs et protagonistes par leur engagement quotidien, de la construction d’un Art de la paix / Entrevistas realizadas con Artesanos de Paz, cada uno actor y protagonista en su compromiso cotidiano, de la construcción de un Arte de la paz / Interviews conducted with Artisans of Peace, all actors, through their daily commitment, of the construction of an Art of Peace.

A participé à l’atelier :

• Séminaire de réflexion sur le projet de Protocole au Pacte des DESC.

Fiches de l’auteur

• A-t-on besoin d’un mécanisme général alors que les droits les plus importants sont déjà couverts par des mécanismes particuliers, soit au titre d’institutions spécialisées, soit à celui d’organisations régionales ?

• By possibly giving private organisations the right to represent or assist communication carriers, would this not create a destabilising political power for political authorities ?

• Comment articuler des mécanismes de niveaux différents si, aux niveaux inférieurs, les mêmes droits ne sont pas justiciables ?

• Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales avec un échelon intermédiaire régional ?

• Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales quand la responsabilité publique des droits économiques, sociaux et culturels se trouve au niveau des gouvernements locaux (ou autorités locales), en particulier dans les États fédéraux ?

• Comment concilier le principe de l’épuisement des voies de recours interne et l’exigence de répondre rapidement à des situations graves ?

• Comment consolider la doctrine du Comité selon laquelle il n’est demandé aux Etats que de faire montre d’efforts « raisonnables » et proportionnels aux ressources dont ils disposent ?

• Comment éviter un engorgement rapide d’un comité habilité à recevoir des communications individuelles ou collectives ?

• Comment une instance internationale peut–elle apprécier les conditions politiques, sociales et culturelles d’une situation individuelle ?

• Doit-on craindre un abandon de souveraineté sur des sujets considérés comme politiques, du fait de l’intervention d’un comité international ?

• Doit-on craindre un renforcement indirect des cours suprêmes nationales tel qu’il conduise à un « gouvernement des juges » ?

• Droits de l’Homme et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, une approche francophone.

  Ce livre a été établi à partir du Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans l’espace francophone tenu au Centre d’Accueil et de Conférence de Rabat (Maroc) du 28 février au 1er mars 2008 et organisé par l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH).

• 

  Entretien avec M. Michel DOUCIN

  Propos recueillis par Henri Bauer et Nathalie Delcamp (Irenees).

• Faut-il concevoir un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations qui résulteraient de l’examen de communications individuelles et collectives ?

• Faut-il distinguer, pour chacun des articles du Pacte, des droits indérogeables et d’autres qui ne seraient exigibles que dans la mesure où les Etats en auraient les moyens ?

• Has the possibility of individual collective communications helped to enhance the protection of rights under other treaties?

• How can an international jurisdiction evaluate the political, social, and cultural conditions of an individual situation?

• How can an international procedure be put in place in order to receive individual or group communications after all domestic remedies have been exhausted, when there exists an intermediate regional level?

• How can an international procedure be put in place in order to receive individual or groups communications after all domestic recourse has been exhausted, when public responsibility for economic, social and cultural rights lies with local governments or authorities, particularly as is the case in States with federal governments?

• How can mechanisms be articulated at different levels if, at the lower levels, the same rights are not justiciable?

• How can the Committee’s doctrine, according to which States are asked to take only « reasonable » steps in proportion to the resources available to them, be consolidated?

• How can the principle of exhaustion of all domestic remedies be reconciled with the need to respond rapidly to grave situations?

• Is a general mechanism necessary seeing as the most important rights are already covered by special mechanisms, either under specialised institutions or regional organisations?

• Is a loss of sovereignty on issues regarded as political to be feared because of the intervention of an international committee?

• Is an indirect strengthening of national supreme courts to be feared, leading to “government by the courts “?

• Is it necessary to distinguish, for each of the articles of the Covenant, non-exemption rights and others which would only be enforced on the condition that the States shall have the means to do so?

• Is there a need for a mechanism to monitor implementation of recommendations issued after the examination of individual and collective communications?

• La « coopération internationale » prévue dans le Pacte s’entend–elle obligatoirement comme une obligation, pour les pays riches et agences d’aide, de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre de nouvelles politiques qui seraient inspirées par un comité examinant des communications individuelles ou collectives ?

• La corruption, atteinte aux droits de l’Homme, l’Afrique incertaine

  La corruption, en détournant les modes démocratiques et en privant les Etats de ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de base en matière de garanties et production de services de base, viole indirectement la plupart des droits humains fondamentaux.

• Le droit donné éventuellement à des organisations privées de représenter ou assister les porteurs de communications ne leur donnera-t-il pas un pouvoir politique déstabilisant pour les pouvoirs politiques ?

• Les procédures thématiques d’évocation de situations individuelles existant déjà (OIT, UNESCO, Comité de la Charte sociale européenne, Comité CERD, Comité CEDAW …) seront-elles fragilisées par la création d’un mécanisme général ?

• L’importance des droits de l’Homme face aux fondamentalismes religieux en Europe

  La question des fondamentalismes religieux, est extrêmement délicate, elle soulève polémiques et craintes ; elle est aussi le réceptacle d’amalgames nombreux et de jugements émotionnels. L’emploi même de cette terminologie n’est pas innocent parce qu’elle est une condamnation en soi ; aussi faut-il éviter que ce soit à mauvais escient. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une approche exempte de tout lien idéologique particulier et dont le caractère universel permette d’appréhender le phénomène des fondamentalismes dans sa diversité ; une approche qui ne tombe pas non plus dans l’exploitation idéologique de ce thème et qui rompe le cercle vicieux de la stigmatisation. Aussi les droits de l’homme apparaissent-ils comme une fenêtre d’entrée idoine et légitime.

• L’ouverture de possibilités de communications individuelles ou collectives a-t-elle permis, pour d’autres traités, un enrichissement de la protection des droits ?

• Quel contenu concret donner à la notion de quasi-justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels qui réponde à l’objectif d’améliorer la gouvernance des politiques qui permettent leur réalisation ?

• Quelle instance serait en charge de recevoir les communications ?

• Shall existing theme instruments (ILO, Unesco, Committee of the European Social Charter, CERD Committee, CEDAW Committee, etc.), used to evoke individual situations, be undermined through the creation of a general mechanism?

• Should « international cooperation » under the Covenant be understood as an obligation for rich countries and aid agencies to finance the additional cost of implementing new policies inspired by a committee examining individual or collective communications?

  This question has been the subject of hot debate for several years, fuelled by the rather vague wording of the Covenant.

• What can be done to prevent a committee authorised to receive individual or collective communications from becoming rapidly overloaded?

• What could be the concrete substance given to the notion of the international quasi-justiciability of economic, social and cultural rights which respond to the aims to improve policy management, thus enabling its fulfilment?

• Which body would be responsible for receiving communications?