Séminaire de réflexion sur le projet de Protocole au Pacte des DESC.

Insuffisance du droit international et nécessité de l’adoption d’un protocole facultatif

Mamadou Badji, janvier 2006
Justiciabilité et Coopération

Emmanuel Decaux, Paris, janvier 2006
Nécessité de passer de la discussion à l’action

Claire Mahon, janvier 2006
La protection des droits de l’Homme en Amérique latine

Magdalena Sepulveda, janvier 2006
Fort consensus autour des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC)

Philippe Texier, janvier 2006
L’ouverture de possibilités de communications individuelles ou collectives a-t-elle permis, pour d’autres traités, un enrichissement de la protection des droits ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, Paris, janvier 2006
Doit-on craindre un abandon de souveraineté sur des sujets considérés comme politiques, du fait de l’intervention d’un comité international ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, Paris, janvier 2006
Doit-on craindre un renforcement indirect des cours suprêmes nationales tel qu’il conduise à un « gouvernement des juges » ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Comment consolider la doctrine du Comité selon laquelle il n’est demandé aux Etats que de faire montre d’efforts « raisonnables » et proportionnels aux ressources dont ils disposent ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, Paris, janvier 2006
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales quand la responsabilité publique des droits économiques, sociaux et culturels se trouve au niveau des gouvernements locaux (ou autorités locales), en particulier dans les États fédéraux ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, Paris, janvier 2006
Comment articuler un mécanisme international recevant des communications individuelles ou collectives après épuisement des voies de recours nationales avec un échelon intermédiaire régional ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Comment articuler des mécanismes de niveaux différents si, aux niveaux inférieurs, les mêmes droits ne sont pas justiciables ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, Paris, janvier 2006
Comment concilier le principe de l’épuisement des voies de recours interne et l’exigence de répondre rapidement à des situations graves ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Comment une instance internationale peut–elle apprécier les conditions politiques, sociales et culturelles d’une situation individuelle ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Les procédures thématiques d’évocation de situations individuelles existant déjà (OIT, UNESCO, Comité de la Charte sociale européenne, Comité CERD, Comité CEDAW …) seront-elles fragilisées par la création d’un mécanisme général ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
A-t-on besoin d’un mécanisme général alors que les droits les plus importants sont déjà couverts par des mécanismes particuliers, soit au titre d’institutions spécialisées, soit à celui d’organisations régionales ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Le droit donné éventuellement à des organisations privées de représenter ou assister les porteurs de communications ne leur donnera-t-il pas un pouvoir politique déstabilisant pour les pouvoirs politiques ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Quel contenu concret donner à la notion de quasi-justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels qui réponde à l’objectif d’améliorer la gouvernance des politiques qui permettent leur réalisation ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Faut-il distinguer, pour chacun des articles du Pacte, des droits indérogeables et d’autres qui ne seraient exigibles que dans la mesure où les Etats en auraient les moyens ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
La « coopération internationale » prévue dans le Pacte s’entend–elle obligatoirement comme une obligation, pour les pays riches et agences d’aide, de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre de nouvelles politiques qui seraient inspirées par un comité examinant des communications individuelles ou collectives ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Faut-il concevoir un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre des recommandations qui résulteraient de l’examen de communications individuelles et collectives ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Comment éviter un engorgement rapide d’un comité habilité à recevoir des communications individuelles ou collectives ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006
Quelle instance serait en charge de recevoir les communications ?

Cheffi Brenner, Michel Doucin, janvier 2006