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Ficha de experiencia Dossier : Du désarmement à la sécurité collective

Michel Brunelli, Grenoble, France, noviembre 1999

L’agenzia regionale per la riconversione ddell’industria bellica

Keywords: Conversión de la economía de guerra en economía de paz | Reconvertir los armamentos | Italia

Dans le cadre des politiques de conversion/diversification italiennes, l’initiative de la Région Lombardia, pour la constitution d’une Agence Régionale pour la Conversion de l’Industrie de guerre a une très grande importance.

L’intérêt de la Région pour les problèmes de la production militaire dérive essentiellement de la composition du tissu industriel lombard, qui est formé pour 30% par des entreprises à production militaire (EPM). Elles sont concentrées dans trois aires bien définies : l’industrie aéronautique dans la zone de Varese, l’industrie des armes légères dans le territoire de Brescia, où, à côté de 9 moyennes ou grandes entreprises, se situent une centaine de petites entreprises de sous-traitance, avec un niveau de dépendance très élevé. Dans une troisième aire, celle de Milano-Lodi, se concentrent plus de 250 entreprises, actives dans le domaine de l’électronique, de l’informatique et des composants.

La situation économique lombarde dans le secteur de la production militaire reflète pleinement la situation de crise qui s’est créée dans le Pays. Le chiffre d’affaires militaire des PME lombardes a subi une contraction de 40% entre 1990 et 1994 et, par conséquent, cette chute a causé une préoccupante réduction au niveau de l’emploi : 17.356 employés en 1990 à 12.200 en 94, et, d’après les prévisions de la Région, à 8.048 en 97. L’importance de ce problème est bien visible si l’on observe le montant des allocations aux chômeurs dans la période 90-94 : de 110.000 heures effectuées en 90 on passe à plus de 2.437.000 heures en 1994(!).

Le souci de la diminution de l’emploi et de la perte économique a stimulé un important débat, qui a eu le mérite de réunir l’Administration Régionale, les syndicats et les représentants des industriels.

L’Agence, instituée avec la Loi Régionale n° 6 du 11 Mars 1994, est le résultat des évaluations et des stratégies fondées sur la commune exigence de poser un frein à la crise. Son objectif premier est la promotion et la coordination des plans élaborés par les entreprises qui prévoient la conversion de la production « vers des activités de biens et services d’emploi civil, en prenant comme priorité l’entretien et le développement des ressources humaines et technologiques dans le secteur » (art. 1). L’élément qui caractérise l’Agence est la pluralité des rôles dont elle a été chargée par le législateur. Tout cela pour qu’elle dispose d’une série de pouvoirs qui favorisent une coordination et une plus grande rapidité dans les interventions de conversion et diversifications des activités productives.

L’Agence opère en couvrant l’entière action du projet, des premières phases d’étude jusqu’aux financements pour sa réalisation. Elle a la responsabilité de : i) l’élaboration d’études qui peuvent identifier les problèmes du secteur ; ii) proposer des orientations pour la diffusion des technologies militaires qui peuvent aussi être appliquées à la production civile ; iii) l’individualisation et la promotion des projets d’intervention ; iv) rassembler, l’élaborer et divulguer des données concernant le marché des armes ; v) la formulation des projets d’intervention en matière de conversion pour le Gouvernement et le Parlement, dans le but de les raccorder aux plans européens de diversification.

Au début de son activité l’Agence a voulu disposer d’un cadre cognitif et analytique de la situation des entreprises lombardes qui travaillent dans le secteur de la défense. Dans cette perspective s’insère la recherche commissionnée au Groupe d’Etudes sur les Armes et le Désarmement (GSAD) de l’Université Catholique de Milan. Le rapport fait apparaître « un cadre statistique de l’industrie militaire lombarde, ses connections avec le secteur manufacturier, les nouvelles politiques industrielles qui retombent sur l’industrie de la défense, /…/ et il pointe les tendances et perspectives de l’industrie, afin d’assurer les inputs nécessaires à la définition de l’intervention régionale dans le domaine de la conversion/diversification ».

Après avoir constaté l’effective carence des données et des informations concernant la production et le commerce des armes de guerre, et surtout la réticence attestée des entreprises à communiquer les données au public, l’Agence a voulu prévoir dans ses rôles constitutifs, une fonction didactique et vulgarisatrice des problèmes du secteur de la défense, pour faire connaître les réelles dimensions du problème, afin de stimuler le débat.

La définition des méthodologies aptes à transférer ou appliquer les technologies militaires dans les processus de production civile et le soutien financier aux projets, représentent le point focal de toute la loi et l’essence même de l’Agence. Pour réaliser ces buts, on a dû préciser certains critères sélectifs pour pouvoir accéder aux financements, à travers l’élaboration de paramètres objectifs.

Ces instruments sont utilisés pour établir le potentiel de faisabilité du projet présenté par l’entreprise, l’utilité et le retour économique, non seulement pour l’usine, mais pour toute la communauté et le territoire aussi. Dans l’analyse des plans, on prête une attention particulière : aux variables concernant la conservation et le développement de l’emploi, à la possibilité d’utiliser les technologies militaires pour des produits duals ou bien d’exclusive prééminence civile, ou encore, pour des interventions de sauvegarde de l’environnement sur les technologies et les produits qui vont être soumis aux processus de conversion.

L’Agence a ainsi offert des opportunités à 8 entreprises sur 11 qui ont participé à l’avis de concours et en ont tiré parti. Elles ont obtenu un crédit global de 12,8 milliards de lires (43 millions de francs), qui iront financer 10 projets différents.

Sur la base des projets présentés, on a constaté que dans les PME lombardes la tendance est à la réalisation de politiques de diversification de la production plutôt qu’à l’application de plans de conversion.

Commentario

L’Agence a représenté une expérience positive, mais elle a été débordée par les intérêts de la politique : une nouvelle administration, succédée à la vieille en 1996, a décidé de laisser tomber cette activité et tous ses projets, en préférant destiner les fonds à d’autres activités, considérées plus importantes et politiquement avantageuses. Malgré tout, l’Agence a réussi à tracer un précédant essentiel et concret pour la solution de certains problèmes qui concernent un secteur très important au niveau technologique, mais économiquement très fragile.