L’initiative communautaire KONVER

A la demande du Parlement Européen, la Commission a engagé trois actions successives pour faire face à la réduction des dépenses militaires dans l’ensemble des états de l’Union Européenne : PERIFRA en 1990, Konver 1 en avril 1993, Konver 2 en juin 1994.

Qu’est-ce qu’une initiative communautaire ?

Une initiative communautaire est un instrument de la politique structurelle que la Commission propose aux Etats membres pour appuyer leurs actions dans la résolution de problèmes ayant une dimension européenne. La plus value de l’intervention de la Commission doit être significative par rapport à une action menée à l’échelle nationale.

{{Quels sont les objectifs de KONVER ?

KONVER favorise la reconversion et la diversification économique des zones fragilisées par le déclin des industries et installations militaires. La diversification des activités de ces zones se fera notamment :

• par la reconversion (ou la conversion) d’activités économiques liées au secteur de la défense vers d’autres secteurs,

• par le développement ou la création d’autres entreprises dans tous les autres secteurs industriels.

Comment sont définies les zones éligibles ?

Les zones éligibles ont été définies entre la Commission et les Etats membres à partir de l’analyse des bassins d’emploi les plus touchés sur la base de l’un des deux critères suivants :

• perte d’au moins 1000 emplois dans les activités de défense depuis le 1/01/90,

• perte totale d’emplois depuis cette date (réalisée ou annoncée publiquement) supérieure à 1000.

Dans une étude publiée en 1993, la Commission avait identifié les régions européennes les plus vulnérables à la réduction des activités de défense. Le classement des dix premières dans l’ordre décroissant de vulnérabilité était le suivant :

Cumbria, UK ; Essex, UK ; Bremen, D ; Bretagne, F ; Aquitaine, F ; Lancashire, UK ; Liguria, I ; Provence Alpes Côte d’Azur, F ; Centre, F ; Ile-de-France, F.

Quel est l’engagement financier de la Commission ?

Le programme 1993 KONVER 1 représentait 130 millions d’ECU, le programme 1994-1997 représentera 500 millions d’ECU. La part de la France est respectivement de 32 et 70 millions d’ECU. L’aide a été répartie en fonction de la prévision des difficultés par les Etats. Les principaux bénéficiaires sont l’Allemagne (44 %), le Royaume Uni (19 %) et la France (14,3 %). La contribution de la Communauté, qui est une subvention, accompagne des financements publics et privés (« contreparties ») qui sont souvent plus importantes. « L’effet de levier » rapport entre la part nationale et la part européenne est négocié entre 1 et 2.

Qui définit les actions opérationnelles ?

Chaque pays prépare un dossier qu’il soumet à la Commission pour accord. En France les programmes ont été préparés par les Préfets de Région en liaison avec la DATAR. Ils concernent aussi bien les bassins industriels que les sites militaires. En Allemagne il s’agit principalement de réaménager et de réindustrialiser les friches militaires abandonnées par l’armée rouge à l’Est (380.000 soldats). En France, les programmes les plus importants concernent les bassins d’emploi touchés par la réduction de l’activité industrielle d’armement en Aquitaine, Midi-Pyrénées ou Provence Alpes Côte d’Azur.

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de KONVER ?

Les entreprises doivent être situées dans le bassin d’emploi touché par la réduction des activités de défense (« zones éligibles »). Elles peuvent prendre connaissance auprès du Préfet de Région ou auprès des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement des différentes mesures qui leur sont destinées (actions individuelles ou actions collectives). Les entreprises du secteur de l’armement ne sont éligibles que pour les actions concernant la diversification vers des marchés civils.

Commentario

L’article 223 du traité de Rome empêche l’Union Européenne de se mêler directement de questions de défense. En conséquence la restructuration de l’industrie d’armement en tant que telle n’est pas du ressort de la Commission. Celle-ci ne peut que traiter les conséquences de ces restructurations sur l’emploi et l’économie des bassins concernés. Cette position peut cependant évoluer. En effet tous les gouvernements européens ont pris conscience du handicap que représente la duplication du matériel militaire en Europe.

La globalisation des marchés, la concurrence internationale, nécessitent l’émergence d’une industrie européenne de l’armement sans préférence nationale.

Cette restructuration coûte cher et il peut être tentant pour les Etats de faire appel à l’Europe pour sauver les « champions » dans cette compétition. Les faibles crédits du programme KONVER n’y suffiraient pas. Il est donc à craindre que si cette orientation était retenue les crédits destinés aux actions de conversion disparaîtraient au profit des actions de restructuration ou au profit de développement d’activités duales (à l’exemple des programmes américains, « technologies reinvestment project »). Les programmes KONVER actuels complètent les programmes structurels objectif 2 (qui couvrent souvent les mêmes régions) sont des opportunités pour la conversion des économies régionales qui ne se représenteront peut-être pas deux fois.