Experience file Dossier : Processus de transition et réformes d’Etat

, Grenoble, October 2005

De la folie à l’espoir : douze ans de guerre civile au Salvador

Le 16 janvier 1992 à Chapultepec au Mexique sont signés les accords finaux de paix mettant fin à douze années de guerre civile et 79 000 morts (sur cinq millions d’habitants).

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L’accord prévoit un cessez-le-feu à compter du 1er février 1992, le désarmement et la réintégration à la vie civile des guérilleros, la réduction de moitié de l’effectif des forces armées, l’épuration du corps des officiers impliqués dans les violations des droits de l’homme, la formation d’une police civile, la répartition des terres et la publication du rapport de la Commission Vérité.

Cette justice de transition répond au besoin de connaissance de l’histoire mais aussi au besoin de justice dans des pays victimes de guerres civiles. Etant donné que souvent l’Etat, soit directement soit par l’intermédiaire d’une de ses émanations a encouragé les violations des droits de l’homme, les commissions composées d’experts indépendants ont davantage de légitimité qu’un tribunal national.

Nous verrons par conséquent tout d’abord le fonctionnement et le mandat de la Commission pour ensuite étudier ses recommandations puis le bilan que nous pouvons en tirer.

Les travaux de la Commission Vérité

Les membres de la Commission Vérité ont été nommés en décembre 1991 par le Secrétaire général des Nations Unies, Javier Perez de Cuellar, après consultation des parties. Pour éviter tout risque de partialité, aucun salvadorien n’a été engagé.

La Commission Vérité est composée de trois personnalités reconnues pour leur action en faveur des droits de l’homme . Il s’agit de Belisario Betancour, ancien président de Colombie, Reinaldo Figueredo, ancien Ministre des Affaires étrangères du Venezuela et de Thomas Berguental, juriste étasunien. Des juristes, sociologues, anthropologues légistes et travailleurs sociaux originaires d’autres pays d’Amérique latine, des Etats-Unis et d’Europe sont également nommés.

La Commission va avoir six mois pour effectuer sa mission qui consiste à faire des recommandations concernant les mesures législatives, politiques ou administratives devant être prises à l’issue de la guerre. Le but des mesures préconisées est de prévoir des moyens pour empêcher la répétition des actes commis ainsi que de proposer des initiatives pour promouvoir la réconciliation nationale.

Les enquêtes de la Commission portent sur les actes graves de violence qui ont eu « un impact spécifique ou étendu sur la société en général » et qui se sont produits entre janvier 1980 et juillet 1991 ». La Commission demande à toute victime ou témoin de communiquer ses renseignements, par ailleurs, la Commission « peut prendre toute mesure ou mener toute enquête qu’elle juge utile à l’exercice de son mandat, y compris la demande de transmission de rapports, registres documents ou pièces probantes par toutes les parties concernées ou toute autre information par les autorités et services gouvernementaux (1). »

Durant les premiers mois, les témoins souhaitant communiquer leurs renseignements ont été peu nombreux sans doute en raison d’un manque de confiance généralisé dans la commission car la recherche de renseignements intervenait trop peu de temps après la cessation des violences, alors que les gens ne savaient pas encore si la paix serait durable (2).

La Commission Vérité a enregistré 22 000 plaintes d’actes sérieux de violence entre janvier 1980 et juillet 1991. La Commission ne présente dans son rapport que les cas dans lesquels elle a pu obtenir des « indices sérieux » ainsi que des cas célèbres ou paradigmatiques. Par conséquent, le rapport ne comporte pas d’information sur la majorité des victimes dont la déposition a été recueillie. Cela explique peut-être les résultats suivant :

85 % des plaignants ont attribué la violence à des agents de l’Etat, à des groupes paramilitaires alliés ou aux pelotons de la mort.

Les plaintes enregistrées accusant le FMLN s’élèvent à environ 5 % des cas :

  • Des recommandations porteuses d’espoir :

La Commission a rendu son rapport « De la folie à l’espoir, douze ans de guerre au Salvador » dans lequel figurent les noms des principaux coupables des massacres les plus importants le 15 mars 1993. Cinq jours plus tard, conformément à l’accord signé entre le FMNL et le Président, la Ley de Amnistía General para la Consolidación de la Paz (3)(Loi d’amnistie générale pour la consolidation de la paix) est promulguée.

La Commission a émis plusieurs recommandations en se basant sur quatre principes : la démocratie, la participation, le respect de la loi, et le respect des droits de l’homme qui sont la raison d’être des principes précédents et le fondement d’une société organisée pour servir chaque individu, chacun étant libre et digne.

Pour éviter toute résurgence du conflit et permettre la réconciliation nationale, la Commission recommande entre autre, une réforme des forces armées et le licenciement des officiers de l’armée et des officiers civils coupables de violence, une réforme judiciaire (réforme de la Cour Suprême de Justice et du Conseil national du Judiciaire, épuration du personnel judiciaire, réforme sur l’administration de la Justice), une réforme du secteur de la sécurité publique, une enquête sur les anciens groupes illégaux ainsi que diverses mesures sur la protection des droits humains (le renforcement du Bureau du Conseil national pour la défense des droits humains, le renforcement de certaines procédures, le respect de certains principes, la ratification de divers instruments internationaux, la reconnaissance de la compétence de la cour interaméricaine des Droits de l’Homme).

Les victimes et leur famille doivent avoir droit à une compensation matérielle et morale. Pour ce qui est de la compensation matérielle, la Commission recommande la création d’un fonds spécial (en prévoyant son organisation et son financement). Quant à la compensation morale, la Commission conseille la reconnaissance des victimes et des crimes commis, la construction d’un monument national portant les noms des victimes, et l’instauration d’un jour férié national en mémoire des victimes du conflit.

  • Un bilan mitigé :

A court terme, le bilan est plutôt positif même si quelques faiblesses et lacunes sont à constater, telles que la courte durée de son activité qui l’a obligée à se concentrer sur les cas les plus importants.

La Commission Vérité a exécuté une tâche qui devait normalement incomber au système judiciaire, or souvent les crimes avaient été commis avec le soutien direct ou indirect des institutions, c’est pourquoi il aurait été difficile de donner la responsabilité des enquêtes au système judiciaire. Le rapport a mis en évidence le nom des principaux coupables des exactions les plus importantes.

Cependant, les recommandations de la Commission n’ont été que partiellement appliquées et souvent avec du retard et ce probablement en raison de la nature même des recommandations basées sur des principes internationaux parfois éloignés de la réalité au Salvador.

Joaquin Villalobos (4) note quatre points négatifs : le rapport n’était pas équilibré (la responsabilité incombe seulement à l’armée et à un seul des cinq groupes de guérilla), les recommandations allaient parfois à l’encontre de la nature même de l’accord (interdire toute action politique à certains assignés par exemple), et la Commission Vérité n’encourageait pas l’aveu comme mécanisme de réconciliation ni ne recommandait que les parties demandent pardon à la société.

A long terme, les conséquences attendues, principalement la réconciliation nationale, ne se sont pas réalisées. Aujourd’hui, l’impunité mise en place par la loi d’amnistie, peu de jours après la promulgation du rapport de la Commission est très fortement remise en cause. Lorsqu’ont été signés les accords de paix, la loi d’amnistie était une composante centrale de la pacification. A ce moment, il était fondamental de garantir le caractère démocratique des nouvelles institutions, d’en finir avec les structures qui favorisaient les abus de pouvoir et de démanteler l’appareil armé de la rébellion. Sans cette loi, il aurait été impossible de transformer le FMLN en parti politique, de créer la Police Nationale Civile, d’épurer les forces armées, de rendre indépendant le pouvoir judiciaire et de donner prééminence au pouvoir civil (5). Joaquin Villalobos estimait, déjà en 1993, que le «climat de réconciliation » perceptible dans son pays était dû au fait que les accords de paix avaient établi «un équilibre réel entre les forces en présence ». Mais, ajoutait-t-il, « il y a malgré tout des tensions qui pourraient, soudain, tout remettre en question. » (6) Ces tensions sont apparues.

Les enjeux de la loi d’amnistie

Afin de permettre une réelle réconciliation, il serait nécessaire aujourd’hui d’annuler la loi d’amnistie et de juger les coupables des crimes.

Peu de temps après la promulgation de la loi d’amnistie, un recours a été porté devant la Cour Suprême qui l’a rejeté au motif que cette loi était un acte politique, et que par conséquent la Cour n’avait pas compétence pour se prononcer sur sa validité. En 1997, la Cour a de nouveau été saisie d’un recours tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi d’amnistie (7).

La Commission interaméricaine des droits de l’Homme a en outre déclaré lors de rapports rendus que l’Etat avait violé le droit à la vie, le droit aux garanties judiciaires des familles des victimes, et le droit à la protection de la loi et a manqué à ses obligations d’enquêter sérieusement et de bonne foi, d’identifier les responsables des violations et de leur appliquer les sanctions prévues par la loi. Cependant l’Etat a refusé d’appliquer les recommandations de la Commission.

Selon plusieurs organismes de défense des droits de l’Homme, la loi d’amnistie a donc perverti le travail fait par la Commission vérité et ne permet pas aujourd’hui pas une réelle réconciliation au sein du peuple salvadorien, pour preuve le manque de confiance envers les institutions démocratiques et l’abstention observée périodiquement aux élections.

Commentary

L’Argentine pourrait être un modèle pour le Salvador concernant l’annulation des lois d’amnistie. Après presque vingt ans d’incessante lutte contre l’impunité de la part des parents des victimes ainsi que des associations de défense des droits de l’homme, les lois dites de «Punto final » et d’« Obediencia debida » promulguées respectivement en 1986 et 1987, peu de temps après le rapport « Nunca más » de la Commission Nationale sur la Disparitions des Victimes ont été déclarées inconstitutionnelles le 14 juin 2005. Cela va permettre à un nombre important de militaires (entre 1 000 et 1 500, selon les sources, parmi lesquels environ 10 % sont toujours en exercice) d’être à nouveau convoqués devant la justice. Ils pourront être mis en examen pour leur implication dans la disparition de personnes, dans des cas de torture ou bien pour d’autres atteintes aux droits de l’Homme (8).

Notes