Mettre la coopération européenne au service des acteurs et des processus de développement. Dossier coordonné par Pierre Calame.

Ce dossier du 8 avril 1999 est le résultat d’un séminaire de réflexion, sur une initiative de Michel Rocard, président de la Commission développement et coopération du Parlement européen. Il constitue la deuxième étape d’un processus de débat public appelé à nourrir la révision de la Convention de Lomé.

La convergence entre les fiches d’expériences venant du terrain, élaborées par des acteurs travaillant dans le monde entier, et celles venant de la Commission est frappante. Certes, la société européenne, pleine de bonnes intentions, souhaite contribuer au développement des pays ACP, mais elle semble s’en faire une idée beaucoup trop précise, succombant ainsi à la tentation de définir elle-même le bonheur de ceux qu’elle aide, sans leur laisser la marge de manœuvre nécessaire. Le principal obstacle à la rentabilité de ses opérations semble moins résider dans la qualité des acteurs, que dans les moyens mis en œuvre, ou dans les dysfonctionnements de l’articulation de ses rouages.

• Tout d’abord, il existe un problème de gouvernance.

Les difficultés qu’elle pose lui sont inhérentes et se rencontrent au sein de nombreuses autres coopérations. Difficile en effet, d’organiser les rapports entre les organes politiques et administratifs, d’adapter des organisations centralisées à la diversité des réalités, ou de gérer le temps, tout en respectant les rythmes des partenaires.

• On observe donc une inversion de la diversité et de l’unité.

En effet, les dispositifs cloisonnés de la coopération ne reconnaissent pas la diversité de la société et la complexité est davantage investie dans des procédures bureaucratiques que sur le terrain. De ce fait, les acteurs ont plus tendance à travailler pour le respect de ces procédures que pour le respect des objectifs. La culture du contrôle a priori instaure, de plus, un climat de défiance néfaste à la coopération.

• Par ailleurs, de nombreuses dissymétries à tous les niveaux du système viennent démentir la notion même de partenariat.

D’une part, la coopération, ressemble trop à une politique d’offre. D’autre part, de nombreux acteurs regrettent le caractère unilatéral des règles, des comptes-rendus et des procédures, ainsi que le manque de transparence des informations. Il faut noter également une forte dissymétrie des moyens humains mis en œuvre. En effet, les chaînes d’intermédiation, trop longues, considérées comme un apprentissage jetable, sont constituées majoritairement d’acteurs du Nord recevant 40 % de l’aide ainsi que des formations et remportant trop souvent leur rémunération et leur savoir-faire dans leur pays d’origine.

• Il est aussi reproché à la Commission de trop privilégier la quantité à la qualité des projets.

Elle se voit reprochée de faire l’économie des suivis qualitatifs de l’échange et de la capitalisation des expériences. Le système n’est pas suffisamment apprenant car il ne gère pas bien sa mémoire.

Commentaire

Loin de constituer uniquement une critique de la coopération actuelle, ce rapport constitue une véritable proposition.

En effet, son auteur propose de se concentrer sur une démarche constructive pour tirer les conclusions qui permettront un meilleur fonctionnement de la coopération de l’avenir. Parmi les propositions avancées se dessine avant tout la nécessité de conduire une mutation du système, d’effectuer des changements internes dans les procédures et les pratiques de la Commission, pour s’adapter à une nouvelle étape de l’histoire, et pour restaurer la confiance entre les acteurs à tous les niveaux.

Nombreuses idées sont à retenir, comme celle d’inventer de nouveaux mécanismes d’articulation pour que les acteurs de terrain deviennent partie prenante des décisions, ou bien celle d’améliorer la transparence des informations pour que les bénéficiaires eux-mêmes puissent instaurer un véritable contrôle démocratique.

L’intérêt du rapport réside également dans le fait qu’il souligne l’importance de soutenir une double dynamique de décentralisation et d’intégration régionale, car ces deux mouvements sont complémentaires pour aider les pays ACP à faire face aux enjeux de la mondialisation. Une autre proposition particulièrement intéressante développée dans le rapport évoque la possibilité d’utiliser l’aide budgétaire comme un processus collectif d’évolution de la gouvernance.

Soumise à ces critiques, parfois virulentes, la Commission semble s’engager par les propositions retenues sur cette voie de réforme réclamée par les acteurs. Un forum électronique mis en œuvre sur Internet a permis, pendant six mois après la publication de ce rapport, d’approfondir ce débat public si enrichissant.