Principe de non-agression internationale

L’agression internationale est définie comme « […] l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la charte des Nations unies, ainsi qu’il ressort de la présente définition », Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies, article I.

L’agression internationale est un « crime contre la paix » dans le sens où celle-ci peut provoquer une « guerre d’agression ». Elle désigne le fait qu’un État, prenant l’initiative des hostilités violentes contre un autre État par une « agression armée », peut provoquer via le principe de réciprocité une réaction violente et déclencher une guerre. Des guerres internationales ainsi que des guerres civiles ont été en effet déclenchées par le biais d’une agression internationale.

Il a existé des cas dans l’histoire où l’agression internationale a constitué une arme utilisée par un État fort contre un État faible. Dans ce cas, l’agression internationale n’a pas provoqué une guerre internationale, elle a servi à instaurer ou à renforcer des relations de domination, voire à provoquer des conflits internes ou des guerres civiles au sein de l’État agressé.

Il est admis que cette définition exprime le droit international coutumier. Celle-ci fut établie par la Cour internationale de justice dans son arrêt du 27 juin 1986, lorsqu’elle s’est prononcée sur les actions militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre le Nicaragua, où s’affrontaient des intérêts de l’URSS et des USA sur fond de guerre froide.

Actuellement, seul le Conseil de Sécurité des Nations unies est autorisé à qualifier un acte d’agression comme étant une agression internationale : Charte des Nations unies, chapitre VII. Cependant, cette qualification n’a jamais été utilisée. En effet, le Conseil de Sécurité des Nations unies préfère qualifier un acte d’agression de menace contre la paix ou plus clairement de rupture de la paix. Le Conseil de Sécurité s’explique en disant qu’il ne veut pas qualifier d’« agresseur » un État en vue de laisser une porte ouverte à la négociation et à la diplomatie.

Après les changements géostratégiques liés à la fin de la Deuxième Guerre mondiale et l’émergence de nouvelles formes de conflits, la notion d’agression internationale semble ne pas se laisser enfermer par une définition unique. Elle ne peut être définie que de façon casuistique, au cas par cas. Ceci en raison des caractéristiques des conflits : ces derniers ne sont pas provoqués par un unique acte d’agression facile à identifier. La notion d’agression pourra être élargie à des questions non militaires, telles que l’agression économique, culturelle, symbolique, etc.