Zones Exemptes d’Armes Nucléaires - ZEAN

Le concept de zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) remonte à la résolution 2028 de l’Assemblée générale des Nations unies du 19 novembre 1965 qui porte sur la création d’un futur traité de non prolifération des armes nucléaires et qui précise qu’aucune « clause du traité ne devra porter atteinte au droit d’un groupe quelconque d’Etats de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ».

Cette notion fut reprise dans son intégralité par le Traité de non-prolifération (établie le 1er juillet 1968), dans son article VII, qui donne la possibilité à un groupe d’États de conclure un traité régional visant l’interdiction des armes nucléaires sur leur territoire.

L’Assemblée générale de l’ONU propose une nouvelle définition des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en 1975 : « Une zone dénucléarisée est un territoire reconnu comme tel par l’Assemblée générale des Nations unies que tout groupe d’États, dans l’expression libre de leur souveraineté, décide d’établir par l’intermédiaire d’un traité. Ce dernier définît le statut qui régît le processus de dénucléarisation totale, ainsi que la façon dont la zone est délimitée. Il veille à ce que soit mis en place un dispositif international de vérification et de contrôle conforme au statut de zone dénucléarisée. »

Une zone exempte d’armes nucléaires exige le respect de conditions fondamentales s’adressant à la fois aux États qui l’intègrent, mais aussi aux puissances nucléaires officielles. Elle doit tout d’abord former une entité géographique cohérente et clairement définie, intégrant l’ensemble des États de la région. Chacun d’eux doit alors renoncer a posséder, fabriquer, acquérir et utiliser des armes nucléaires. La ZEAN, créée pour une durée illimitée, doit être reconnue par l’ONU. Elle doit également recevoir l’appui des puissances nucléaires officielles qui s’engagent à ne pas employer, ni menacer d’employer des armes nucléaires contre cette zone. Cet engagement est effectif après la ratification de différents protocoles annexés au traité de la ZEAN. On parle alors d’une « assurance de sécurité négative » entre les pays de la zone dénucléarisée et les cinq puissances nucléaires officielles.

À ce jour, il existe 5 zones exemptes d’armes nucléaires :

• La zone d’Amérique Latines et des Caraïbes, Traité de Tlatelolco en 1967, entré en vigueur en 1968.

• La zone du Pacifique, sud, Traité de Rarotonga en 1985, entré en vigueur en 1986.

• La zone de l’Asie du Sud-Est, Traité de Bangkok en 1995, entré en vigueur en 1997.

• La zone de l’Afrique, Traité de Pelindaba en 1996, entré en vigueur en 2009.

• La zone de l’Asie centrale, Traité de Semipalatinsk en 2006, entré en vigueur en 2009.

De même l’Antarctique dont le traité en interdit la militarisation est considéré de fait comme une ZEAN. Enfin, ne pouvant faire partie d’une ZEAN en raison du contexte géopolitique ou de leur positionnement géographique, des Etats ont décidé de faire reconnaître leur statut non nucléaire. Ce principe est adopté lors de la vingt-neuvième session de l’Assemblée générale de l’ONU (Résolution 3261-F), en 1974, qui énonce que : « les obligations découlant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires peuvent être assumées non seulement par des groupes d’États, […] des continents entiers ou de vastes régions d’États, ou même [par] des pays individuels. » :

• La Mongolie en septembre 1992, « encerclée » par les puissances nucléaires chinoise et russe, s’est ainsi déclarée Etat exempte d’armes nucléaires, souhaitant ainsi renforcer sa sécurité. Son statut, reconnu en 2000, interdit l’acquisition, le développement et les essais d’armes nucléaires. Le 17 septembre 2012, les puissances nucléaires officielles ont pleinement reconnu le statut de cet Etat.

• Le Parlement autrichien en juillet 1999 a voté une loi constitutionnelle en faveur d’une Autriche exempte d’armes nucléaires interdisant les essais, la fabrication, le stockage ou le transport d’armes nucléaires sur son territoire autrichien. Par ailleurs, la loi appelle le gouvernement fédéral à œuvrer pour une application internationale de cette politique antinucléaire.

La multiplication de ces zones et Etats exempts d’armes nucléaires ces vingt dernières années a instaurée un véritable processus parallèle à la lutte contre la prolifération nucléaire. Des projets de création de ZEAN (Arctique, Asie du nord-est, l’Europe centrale et orientale) sont à l’étude depuis les années 1970.

Il faut noter le cas particulier de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. Une zone qui fait l’objet chaque année de résolution lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1995, lorsqu’il a fallu décider de proroger de manière indéfinie et inconditionnelle le TNP, le soutien des pays arabes à ce projet était conditionné par la mise en place d’un processus de discussion pour créer cette zone. 17 années plus tard, lors de la conférence de révision du TNP (2010), le Document final indique qu’un ambassadeur est chargé de lancer officiellement au plus tard en 2012 « une conférence en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive ». Cette conférence, originellement programmée en décembre 2012, a été annulée par les Etats-Unis (avec le soutien d’Israël) invoquant des motifs de tensions trop grands au Moyen-Orient, le processus reste en cours.

La création de nouvelles zones constituerait immanquablement un renforcement de la paix et de la sécurité internationale. Rappelons qu’il n’est nullement interdit dans ces ZEAN de développer des installations nucléaires à des fins pacifiques.

Fiche associée :

• Fiche d’expérience : Présentation des cinq zones exemptes d’armes nucélaires