Accord de paix

De nature et d’envergure variées, il n’est qu’une étape du processus de paix.

L’accord de paix intègre un processus long, le processus de paix, dont il ne constitue ni le point de départ ni le point final. En effet, l’accord de paix intervient à moment donné dans le processus qui termine un conflit ; il peut se produire à plusieurs reprises, quand les différents points de friction entre les parties au conflit sont traités à part et donnent lieu à autant de textes sur lesquels les négociateurs s’engagent.

I. Le processus de paix

Mettre un terme à un conflit est un long processus qui ne s’achève que lorsque les conditions d’une paix durable sont rassemblées. En fonction de la nature du conflit, ces éléments peuvent concerner :

• Des processus de réforme pendant la transition politique qui intègrent largement les citoyens, pour l’adoption d’une nouvelle constitution par exemple ;

• Des institutions politiques qui assurent la participation de l’ensemble de la population ;

• La représentation politique de la société dans sa diversité ;

• La réparation des injustices passées ;

• Des mécanismes pour compenser les inégalités présentes dans la société (géographiques, économiques, sociales etc.) ;

• Une gestion équitable des ressources naturelles.

L’Etat doit fournir les instruments politiques de résolution des conflits pour éviter de recourir à la violence. Le processus de paix n’est pas achevé tant que le conflit menace ou ressurgit, c’est pourquoi il peut se prolonger sur plusieurs années voire décennies et qu’il peut être marqués par plusieurs accords de paix.

II. L’accord de paix

Il n’est donc qu’une étape dans le processus de paix, provisoire ou pas. Il est en lui-même un processus puisque la signature du texte sur lequel se sont mis d’accord les parties au conflit concernées, et le geste symbolique de la poignée de main ou des embrassades, n’est que le résultat du choix des belligérants de changer de moyens pour atteindre leurs objectifs et des discussions sur les termes de l’accord.

Les accords de paix sont de différentes natures en fonction des objectifs fixés. Ils peuvent être partiels ou finaux. Une typologie n’est pas aisée à établir, d’une part parce que les conflits peuvent être de diverses natures et poser des contraintes différentes ; d’autre par parce que toute typologie est critiquable et présente souvent le défaut de donner une image partielle de la réalité.

Voici toutefois la classification établie par les Nations Unies pour différencier les types d’accords de paix :

• Accord de cessez-le-feu et d’arrêt des hostilités ;

• Accord de pré-négociations ;

• Accord préliminaire ou intérimaire ;

• Accord-cadre et accord final ;

• Accord de mise en œuvre.

Ainsi, un accord de paix peut être « final », il aborde l’ensemble des points du conflit et propose une solution. Il peut encore être partiel quand chaque point est négocié séparément dans un document autonome.

Les accords de paix doivent également comporter des éléments de procédure, qui concernent les calendriers et les institutions de leur mise en œuvre, et d’organisation, qui encadrent la mise en œuvre et la contrôlent. L’ONU les désigne sous le terme de « mécanismes de mise en œuvre » (“implementation mechanisms”). Ils sont déployés immédiatement après l’accord de paix et ont pour objectif sa promotion en assurant :

• Un contrôle neutre sur les engagements auxquels se sont engagés les belligérants ;

• Un rôle moteur notamment dans l’établissement des priorités ;

• Un forum politique qui permet de résoudre les différends par la négociation politique.

Ils peuvent encore comprendre des opérations de maintien de la paix et des comités de surveillance.

Un autre type de mécanismes de mise en œuvre a été conçu pour résoudre les conflits relatifs à la gouvernance, tels que les abus de pouvoir de l’Etat, en lien avec les droits de l’homme, la promotion de la transparence et l’obligation de rendre des comptes (accountability). Ce sont ce que les Nations Unies appellent les « mécanismes de maintien de la paix ».