Traités sur les Zones Exemptes d’Armes Nucléaires (ZEAN)

Le traité sur l’Antarctique

Le Traité sur l’Antarctique est considéré comme la genèse des zones exemptes d’armes nucléaires ; il fut adopté le 23 juin 1961 et ratifié par l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, la République Française, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Afrique du Sud, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Ce traité fut très rapidement mis en place en raison du contexte naissant de la Guerre froide. Les Etats-Unis étaient en effet inquiets de l’éventuel intérêt militaire de l’Union soviétique sur ce territoire, et donc de voir cette partie du monde être pleinement impliquée dans cette rivalité.

Cet instrument juridique instaure une zone démilitarisée où le déploiement, les essais d’armes de toutes sortes, y compris d’armes nucléaires sont interdites, selon son article premier : « Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l’Antarctique. Sont interdites, entre autres, toutes mesures de caractère militaire telles que l’établissement de bases, la construction de fortifications, les manœuvres, ainsi que les essais d’armes de toutes sortes ».

Il est également très précisément indiqué dans son article V que « toute explosion nucléaire dans l’Antarctique est interdite, ainsi que l’élimination dans cette région de déchets radioactifs. »

Sur le modèle de ce traité un certain nombre d’organisations de la société civile demandent qu’une zone exempte d’armes nucléaires soit créée dans l’Arctique.

Le traité de Tlatelolco (pour la Zone Amérique latine et Caraïbes)

Le 14 février 1967, le premier accord international ayant pour objectif de créer une zone habitée exempte d’armes nucléaires est établi en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le traité de Tlatelolco, est devenu un symbole du désarmement nucléaire. Il entre en vigueur en avril 1968, mais il faudra attendre 1994 et le plein engagement du Brésil et de l’Argentine (en quête de la bombe sous leurs régimes militaires respectifs dans les années 1970 à 1985) pour qu’il prenne totalement effet. Cuba fut le trente-troisième et dernier pays de cette zone à le faire en octobre 2002. Ce traité est en vigueur pour une durée indéterminée

Les signataires de ce traité s’engagent à interdire et empêcher « les essais, l’emploi, la fabrication, la production ou l’acquisition par tout autre moyen d’armes nucléaires » ainsi que « la réception, le stockage, l’installation, la mise en place et toute forme de détention d’armes nucléaires ». Un organisme intergouvernemental, l’OPANAL (Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes) est chargé de s’assurer du respect des dispositions du traité.

Ce traité comprend 31 articles. Sa zone d’application est le territoire, la mer territoriale, l’espace aérien et tout autre lieu sur lequel un État signataire exerce sa souveraineté. Son article 18 met en exergue une disposition particulière, car il énonce que les pays adhérents auront la possibilité de « procéder à des explosions de dispositifs nucléaires à des fins pacifiques – même s’il s’agit d’explosions qui rendent nécessaire l’emploi de dispositifs semblables à ceux qui sont utilisés dans l’armement nucléaire ». Deux protocoles additionnels sont également inclus dans ce traité. Ils sont destinés aux puissances nucléaires et aux Etats qui disposent de territoires sur ce continent :

• Le Protocole I du Traité oblige les États qui exercent des droits souverains sur des territoires situés dans cette zone à appliquer les dispositions du Traité dans leurs territoires (la France avec ses territoires de Guyane, de la Martinique,…) ou Royaume des Pays-Bas avec l’île d’Aruba.

• Le Protocole II oblige les EDAN à respecter la dénucléarisation de la région et à ne pas employer ni menacer d’employer d’armes nucléaires contre les parties contractantes. Ce Protocole a été ratifié par tous les États concernés, bien que des déclarations aient été faites pour spécifier que les dispositions du Traité ne concernaient pas les eaux internationales.

Dans le cadre de la politique de défense du Brésil, ce pays s’est engagé à construire (avec le soutien technologique de la France) une flotte de sous-marins nucléaire d’attaque à propulsion nucléaire (SNA). Ces submersibles seront propulsés par un réacteur nucléaire, dont le combustible à de très fortes chances d’être de l’uranium hautement enrichi, donc de qualité militaire. Or, ce type d’uranium pourrait aussi servir à la conception d’une arme nucléaire. Le traité de Tlatelolco ne fait pas mention de la problématique de la propulsion nucléaire et n’interdit donc pas par conséquent la navigation de ce type de submersible dans sa zone maritime.

Le récipiendaire 2013 du Future Policy Award (prix décerné par le World Future Council) a été attribué à la politique de lutte contre les armes nucléaires mise en place par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le traité de Pelindaba (pour la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique)

Le concept de cette zone remonte à 1958, avec l’apparition d’un mouvement pour la dénucléarisation de l’Afrique (emmené par le Maroc, le Nigeria et le Liberia), initié contre les essais nucléaires français en Algérie. Cette idée prit corps véritablement en 1964, lorsque les chefs d’État de l’Organisation de l’unité africaine formulèrent la Déclaration sur la dénucléarisation de l’Afrique, par laquelle ils s’engageaient à ne pas « fabriquer ou contrôler d’armes nucléaires ».

Entre 1970 et 1991, le programme nucléaire sud-africain mit entre parenthèses ce projet. Les Sud-Africains ayant « désinventé » leur arsenal nucléaire, les négociations purent reprendre sur la création d’un instrument juridique sur la dénucléarisation de l’Afrique. Elles débutèrent en 1993 à Harare (au Zimbabwe) et aboutirent le 11 avril 1996 à la mise à la signature du traité de Pelindaba. Le nom du traité, Pelindaba, n’est pas anodin. Il s’agit de celui du centre de conception de la bombe sud-africaine. Tout un symbole.

Cette zone qui est entrée en vigueur le 15 juillet 2009 avec la ratification du vingt-huitième instrument de ratification (déposé par le Burundi) est la seule à comprendre un pays - l’Afrique du Sud - ayant disposé d’armes nucléaires. Le Traité est conclu pour une durée illimitée.

Il interdit aux États parties de fabriquer, de stocker, d’acquérir, de posséder, de contrôler ou de stationner des armes nucléaires sur leur territoire. Il interdit aussi explicitement la recherche et la mise au point d’armes nucléaires ainsi que la réalisation d’explosions nucléaires à des fins pacifiques. Quant au déversement de déchets radioactifs, il est limité selon les dispositions de la Convention de Bamako.

Le Traité laisse les États parties décider s’ils veulent autoriser ou non le transit d’armes nucléaires sur leur territoire. La zone géographique couverte outre le continent africain comprend aussi les États insulaires membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et à toutes les îles que l’OUA considère comme faisant partie de l’Afrique

Le Traité de Pelindaba comporte trois protocoles :

• Le Protocole I engage les États dotés d’armes nucléaires (EDAN) à ne pas employer ni menacer d’employer d’armes nucléaires contre les États parties ni contre les territoires des États parties au Protocole III se trouvant dans la zone d’application du Traité. (ratifié par tous les EDAN sauf les Etats-Unis).

• Le Protocole II oblige les EDAN à s’abstenir de tout essai de dispositifs explosifs nucléaires en tout lieu situé dans la zone d’application du Traité. (ratifié par tous les EDAN sauf les Etats-Unis).

• Le Protocole III concerne les pays (Espagne, France) qui sont internationalement responsables de territoires situés dans la zone d’application du Traité et les oblige à respecter les dispositions de dénucléarisation du Traité et à s’assurer que les garanties de l’AIEA sont appliquées pour ces territoires. Les trois protocoles ont été signés par les États dotés d’armes nucléaires concernés. (non ratifié par la l’Espagne).

Le traité de Rarotonga (pour la Zone du Pacifique Sud et de l’Océanie)

Signé le 6 août 1985, le traité de Rarotonga est entré en vigueur le 11 décembre 1986 et il couvre toute la zone du Pacifique sud et de l’Océanie. 12 pays l’ont ratifié, sur les 16 membres du Forum du Pacifique Sud qui a initié ce Traité : l’Australie, les Fidji, les Îles Cook, les Îles Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie- Nouvelle-Guinée, le Samoa, les Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Le traité de Rarotonga, interdit aux États nucléaires d’effectuer dans cette zone le moindre essai, y compris à des fins pacifiques. Le contraire aurait été étonnant, car cette partie du monde a été marquée à la fois par les essais nucléaires français (en Polynésie), mais aussi par ceux des Britanniques (en Australie). Ce traité a une connotation très écologique. Il comprend, par exemple, l’interdiction pour tout État (adhèrent ou non) de venir immerger des déchets radioactifs dans la zone couverte par l’accord. De plus, il autorise les pays à mettre en œuvre de façon individuelle leur propre politique quant aux visites des navires de guerre transportant des armes nucléaires ou utilisant un réacteur nucléaire pour la propulsion du navire ou du submersible. À̀ ce titre, la Nouvelle-Zélande a adopté une loi le 5 juin 1987 pour interdire la présence de ce type de navires dans ses eaux territoriales.

Ce traité comporte trois protocoles additionnels :

• Le protocole I demande aux pays qui possèdent des territoires situés dans le Pacifique Sud de respecter les dispositions du Traité interdisant les armes nucléaires sur ces territoires.

• Le protocole II engage les États dotés d’armes nucléaires (EDAN) à ne pas employer ni menacer d’employer d’armes nucléaires contre les États parties ni contre les territoires des États concernés par le Protocole I.

• Le protocole III interdit aux EDAN de procéder à des explosions nucléaires expérimentales dans la zone d’application du Traité.

La France a signé et ratifié les trois protocoles ; la Chine, le Royaume-Uni et la Russie ont signé et ratifié les protocoles II et III ; et les États-Unis ont signé les trois protocoles.

C’est L’AIEA qui est chargé de vérifier le respect des dispositions du Traité.

Le traité de Bankok (pour la zone d’Asie du Sud-Est)

Ce Traité de Bangkok créant la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est fut conçu par un groupe de travail créé par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) dans le cadre de la Déclaration sur la zone de paix, de liberté et de neutralité, de 1971. Sa mise en place doit se situer dans le cadre de la Guerre froide où les bases militaires - susceptibles d’abriter des armées nucléaires - installées par la Russie (au Viet Nam) et les Etats-Unis (aux Philippines) créaient un certain nombre de peurs. A ce jour, ce traité rassemble la Birmanie, Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.

Il est signé le 15 décembre 1995, puis rentre en vigueur le 27 mars 1997, avec le dépôt du septième instrument de ratification déposé par le Cambodge. Pour assurer l’application et son suivi une Commission pour la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est est créée. Conclu pour une durée illimitée, une première conférence d’examen a été réalisée en 2007. Tout différend concernant l’application du traité peut être porté devant la Cour internationale de Justice et les cas de non-respect peuvent, en dernier lieu, être portés devant l’Organisation des Nations Unies.

Le Traité de Bangkok est en soit une ZEAN classique qui interdit aux États parties de mettre au point, de fabriquer, d’essayer, d’acquérir, de posséder ou de contrôler des armes nucléaires, et de permettre à d’autres pays d’utiliser leur territoire pour ces différentes activités. De même, les membres sont également tenus de conclure des accords avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’application de garanties généralisées.

Le Traité s’applique au territoire et à l’espace aérien, ainsi qu’à leurs eaux intérieures, territoriales et archipélagiques, et à leurs zones économiques exclusives. C’est la très grande différence de ce traité par rapport aux autres, c’est d’inclure cette disposition de couvrir les ZEE des États parties au Traité.

Cette décision a clairement freiné la volonté des États dotés d’armes nucléaires (EDAN) de donner des garanties de sécurité et de ratifier le protocole additionnel. Il semble pourtant au vu des paroles prononcées par l’Ambassadeur de France à la conférence du TNP de Vienne en 2012 « nous avons considérablement avancé, vers la finalisation d’un protocole au traite de Bangkok » qu’une solution soit en passe d’être trouvée.

Le traité de Semipalatinsk (pour la Zone exempte de l’Asie centrale)

Les premières discussions sur la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale

débutèrent en février 1997 où les Présidents des Etats du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan adoptèrent la Déclaration d’Almaty, favorable à sa création.

Moins de dix ans plus tard, le 8 septembre 2006 marque le début d’une nouvelle ère d’expansion des ZEAN au nord de l’Equateur, le traité de Semipalatinsk créant la ZEAN de l’Asie Centrale étant officiellement proposée. Il faut en effet bien avoir conscience qu’auparavant, seul l’hémisphère sud regroupait la totalité de ces zones. L’Asie centrale est donc devenue la première zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère nord, couvrant une superficie de 3 882 000 Km2. C’est la première fois également qu’une ZEAN a une frontière avec deux puissances nucléaires (la Russie et La Chine). Enfin, accolée à la Mongolie, mais non rattachée géographiquement (une portion de territoire russe les séparant) cette ZEAN créait une large bande exempte d’armes nucléaires sur tout le continent asiatique séparant clairement les puissances nucléaires chinoise et russe. Le traité de Semipalatinsk est devenu officiel le 5 janvier 2009 avec la ratification du texte par le président (Nazarbaïev) et le Parlement kazakhs.

Selon ce traité, la zone couvre le territoire terrestre, les eaux (ports, lacs, fleuves, rivières, cours d’eau) et les espaces aériens des Etats parties, mais elle ne s’étend pas à la mer Caspienne. La question du transit (a ne pas confondre avec la notion de stationnement qui est interdit) des armes nucléaires dans l’espace aérien et les ports relève par contre de l’autorité et de la décision de chacun des membres.

Le passé nucléaire du Kazakhstan, où se situait le principal site d’essais de l’Union Soviétique, a sans aucun doute pesé dans la rédaction des articles de ce traité. Pour la première fois, une ZEAN prend en compte les dommages environnementaux causés par un programme d’essais nucléaires. La réhabilitation des différents sites d’essais nucléaires (article 6) est ainsi demandée. Toujours dans cette vision environnementaliste, il est interdit d’importer des déchets nucléaires radioactifs.

Outre les bases classiques d’une ZEAN (interdiction, recherche, développement, essais, …), le traité contient des dispositions concrètes (article 12) qui renforcent les efforts de non-prolifération. En vertu de ses dispositions, les Etats d’Asie centrale furent ainsi dans les premiers au monde à adhérer au Protocole additionnel de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique portant sur leurs infrastructures nucléaires civiles. Le traité oblige également à respecter les normes internationales pour la protection physique des matières nucléaires. L’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est autorisée.

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France (P3) ont ardemment combattu la mise en place de cette zone ; démontrant de fait que la constitution d’une ZEAN est loin d’être un évènement anodin. Cette hostilité s’est manifestée dès les premières consultations qui furent initiées entre les parties au futur traité et ces puissances nucléaires. Ces états n’ont toujours pas en 2013 ratifié les protocoles additionnels de ce Traité, car ils remettent en cause sa validité en raison de son articulation avec le traité de sécurité collective de Tachkent. Ce traité (article 4) prévoit selon la lecture que le P3 en fait, que la Russie pourrait, en cas d’agression d’un de ses alliés d’Asie centrale leur apporter « toute l’assistance nécessaire, y compris une assistance militaire » ; autrement dit inclure aussi l’utilisation d’armes nucléaires. Cette lecture n’est pas partagée par la Russie (signataire des protocoles comme la Chine).

Mongolie, le premier Etat exempt d’armes nucléaires

La Mongolie est un Etat géographiquement encerclé par les puissances nucléaires russe et chinoise. Ne pouvant rejoindre un groupe d’Etats pour devenir une Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), elle a adopté en 1992 un statut d’Etat exempt d’armes nucléaires (EEAN), puis une loi le 3 février 2000 pour renforcer ce statut. Dans l’objectif d’obtenir la reconnaissance de ce statut par les Nations Unies, elle engagea des négociations à la Commission du désarmement de l’ONU et obtint l’adoption en 1998, à l’Assemblée générale à l’unanimité le statut de zone exempte d’armes nucléaires.

Après plus de 15 années de pourparlers, le 17 septembre 2012, les cinq puissances nucléaires officielles Etats-Unis, Russie, France, Chine, Grande-Bretagne (ou P5) viennent de signer des déclarations bilatérales avec cet Etat pour garantir ce statut. Le mot « déclaration » a son importance. Ce n’est pas un instrument juridique contraignant (tel un traité comme le souhaitait la Mongolie) ; mais certainement que ce document sera à terme reconnu comme ayant une valeur similaire.

Ils reconnaissent et affirment leur intention de « respecter le statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et à ne rien faire qui puisse le violer ». La Mongolie pour sa part a indiqué respecter pleinement ses engagements en tant qu’État partie non doté d’armes nucléaires au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La Mongolie a ainsi adopté les règles classiques d’une ZEAN en indiquant ne pas fabriquer, stationner des armes nucléaires ou encore vouloir procéder à des essais d’armes nucléaires. Le droit à l’utilisation pacifique à l’énergie nucléaire est autorisé.

Cette action renforce le processus général de non prolifération nucléaire. Cette reconnaissance, après plus de 15 années de négociations, vient créer un précédent, c’est pour cela que les pourparlers furent si longs. En effet, ce statut particulier pourrait être adopté par d’autres Etats ne pouvant pas intégrer une ZEAN (Autriche par exemple).