Sept déboulonneurs de pub plaident la désobéissance civile

Il est 9h, une centaine de personnes a fini par dénicher la 29ème Chambre dans le dédale du Palais de Justice de Paris. Les voici à l’intérieur de ce Monument historique pour un procès que plusieurs aimeraient tout aussi historique. D’ailleurs, depuis 6h30, France Info annonce toutes les demi-heures, France-Inter toutes les heures, la tenue du procès de ces sept membres du Collectif des déboulonneurs de Paris.

Le Palais de Justice de Paris est immense mais la 29ème chambre ne peut accueillir qu’une quarantaine de personnes maximum. Des gendarmes sont partout, comme probablement chaque jour. Je me retrouve assis sur le banc réservé à la presse, invoquant auprès d’un gendarme que j’étais « rédacteur en chef de la revue Alternatives Non-Violentes » et qui, de ce fait, est allé me placer à côté de la journaliste du quotidien Le Monde. Jacqueline Coignard de Libération et l’A.F.P. sont sur le même banc, en compagnie de Thomas Guéret, président de R.A.P. (1) Le volume du prétoire est agréable, où boiserie cirée rime avec haut plafond à l’ancienne. Ceux qui n’ont pas pu entrer se relayeront à tour de rôle au fond de la salle durant les 3h15 du procès, sous la vigilance bienveillante d’Arthur Lutz et Nicolas Hervé du Collectif de Paris.

I. La presse en parle

Le Parisien de ce 12 janvier consacre aux déboulonneurs une pleine page, avec notamment un long billet d’Edgar Morin qui soutient ouvertement les prévenus. Ce quotidien explique que sept « hors-la-loi » sont poursuivis par le Parquet pour « dégradations de panneaux publicitaires, le 28 octobre dernier, devant la gare d’Austerlitz en plein après-midi (…). »

L’afficheur Clear Channel ne s’est pas porté partie civile. (…) Les prévenus encourent chacun cinq ans de prison et 75.000 € d’amende. Et Le Parisien d’expliquer que « les sept prévenus (2) sont des citoyens lambda qui exercent des métiers d’ingénieur, de photographe, de représentant de commerce, de régisseur…». Rappelons que le Collectif des déboulonneurs agit dans plusieurs villes de France chaque mois (3) ; des barbouilleurs écrivent des graffitis sur des panneaux publicitaires, comme « Pub = matraquage », « La pub fait dé-penser »… Ils sont chaque fois accompagnés par des sympathisants actifs qui soutiennent cette action non-violente de désobéissance civile. Et comme le précise fort justement Le Parisien, les déboulonneurs « dénoncent une législation obscure, qui permettrait aux afficheurs d’installer de plus en plus de publicités partout. Leur objectif : que les panneaux ne dépassent pas le format 50 x 70 cm… », sur des panneaux de 2m² maximum, en proportion du nombre d’habitants. Les déboulonneurs ne sont pas contre toute publicité, ils veulent seulement que cesse cette invasion dans l’espace public, que cesse cette agression en forme de matraquage, et que l’on soit donc obligé à se déplacer pour aller lire les publicités si on en a envie. Pour cela, il faut changer la loi de 1979. Or bouleverser cette loi dans le sens des déboulonneurs, ce serait tout simplement supprimer le fer de lance de la société de consommation qui se traduit par pillage de la planète, pollution visuelle, course au surendettement, obésité des jeunes, atteinte à la dignité de la femme, incitation à la violence tant la publicité joue avec le mimétisme d’appropriation. Cette loi ne sera changée que si l’opinion publique se mobilise, de gauche, de droite, du centre…, et c’est bien pourquoi les groupes locaux du Collectif des déboulonneurs se multiplient joyeusement, agissant avec non-violence, pédagogie et humour !

« Le respect de la loi ne doit pas être aveugle. Il faut ‘désaveugler’ les citoyens. Si les actions du Collectif des déboulonneurs (…) peuvent ouvrir le débat sur le matraquage publicitaire, c’est positif (…). Ces militants sont des éveilleurs. Il faut qu’ils se multiplient (…) pour que la France se réveille. » Edgar Morin (4)

II. « L’audience est ouverte, veuillez vous asseoir »

Ce 12 janvier à 9h20, quand la Cour entre dans le prétoire, personne ne sait combien de temps va durer ce procès. La présidente ouvre l’audience. D’autres affaires sont traitées en quelques minutes. Je crains que le procès des déboulonneurs soit bâclé en trente minutes. Il va durer en fait 3h 15, grâce à la présidente Sylvia Caillard qui prend le soin de questionner et d’écouter chacun(e) avec attention et patience, sans jamais manifester la moindre sympathie ou antipathie pour la cause des déboulonneurs, une vraie pro ! Mais si ce procès a été palpitant, c’est principalement grâce au Procureur qui a littéralement harcelé chacun des prévenus de questions aussi bien normales que parfois frôlant l’ironie perfide. Sans ce Procureur, à l’allure parfois décontractée parfois père fouettard, ce procès n’aurait pu eu tant de panache. Et de panache il y en a eu, d’abord parce que chacun des sept déboulonneurs s’est montré simple, franc et déterminé tout à la fois, et parce c’est bien la question de la désobéissance civile qui est revenue sans cesse au cœur du débat.

Il convient de souligner que les auditeurs, y compris sur le banc réservé à la presse, ont été impressionnés par l’extrême dignité des sept prévenus, leur noble allure de citoyens responsables, la qualité de leurs propos, leur maîtrise d’eux-mêmes, à se demander s’ils n’avaient pas chacun suivi au petit matin une séance de yoga. Chacun a répondu aux questions de la Présidente et du Procureur, calmement mais aussi parfois avec la belle force non-violente qui résulte d’une indignation chevillée au corps. Chaque prévenu a eu environ trois à quatre minutes pour expliquer son geste de barbouillage, puis le Procureur sonnait ensuite sa charge pendant dix à vingt minutes lors d’un jeu de questions-réponses, avant de passer ensuite au prévenu suivant. L’avocat, François Roux, se tenait debout, juste derrière les prévenus, l’oreille à l’affût, prêt à bondir pour réfuter un propos hors sujet ou trop ironique prononcé par le Procureur.

III. Le Procureur critique la désobéissance civile

Voici quelques-uns des échanges les plus significatifs.

Au premier prévenu, le Procureur lance « Vous êtes hors-la-loi (…). Vous estimez ne pas avoir commis d’acte délinquant (…). Votre désobéissance civile ne change rien à l’affaire (…). Vous êtes minoritaires et de toutes façons hors-la-loi ». « Le prévenu, note Libération (5), explique alors qu’il s’est battu au sein de l’association Paysages de France (6) pendant cinq ans, pour mener une chasse légale aux panneaux qui défigurent le paysage en toute illégalité. Il se félicite d’en avoir fait tomber 100 sur 400 dossiers montés. Mais il estime cette démarche inefficace, car les voies légales sont bloquées. Un autre prévenu (…) renchérit [plus tard ] : Non seulement les afficheurs violent la loi sciemment, mais les préfets refusent de poursuivre quand Paysages de France les alerte avec un dossier complètement ficelé ! »

Le Procureur lance à un autre déboulonneur : « Mais pourquoi commettre un délit en barbouillant des panneaux ? Vous pourriez fort bien organiser un rassemblement autorisé par la loi devant eux, faire signer des pétitions, et même créer un parti politique ». Le prévenu répond que pour lui il y a urgence, « la maison brûle et les pompiers ne viennent pas ». Un autre répondra à une question similaire du Procureur : « J’ai choisi la désobéissance civile et j’assume mon acte parce que je désire qu’un débat s’instaure sur les méfaits de la publicité. » Nouvelle envolée au ton menaçant du Procureur contre la désobéissance civile : « Mais nul n’a le droit de désobéir aux lois de son pays ! ». L’avocat François Roux bondit, et lance alors malicieusement au Procureur : « Ne vous inquiétez pas, je vous répondrai bientôt là-dessus. »

Autre prévenu, autres questions du Procureur : « Mais pourquoi dépensez-vous tant d’énergie en désobéissance civile contre la pub, alors que vous pourriez vous investir pour aider le Darfour ? ». Le prévenu ne tombe pas dans le panneau (!) et explique que son combat antipublicitaire est un combat contre une société de consommation qui ruine notamment les pays du Sud. Plus tard, François Roux trouvera l’audace d’adresser au Procureur : « Vous parliez tout à l’heure de l’urgence du Darfour. Ne demandez pas à autrui ce que tant d’autres ne font pas. »

Le Procureur manifeste une super forme. La Présidente préside mais ne questionne presque plus les prévenus, tant le représentant de l’État prend beaucoup de place. Mais c’est passionnant et aucun prévenu ne craque nerveusement. Au cinquième, le Procureur sert un nouveau plat : « Ne pensez-vous pas que vous galvaudez la désobéissance civile ? (…) Pourquoi n’êtes-vous pas d’accord avec Max Weber pour qui l’État doit avoir le monopole de la violence légitime ? ». « Je barbouille les panneaux publicitaires, répond l’intéressé, parce que je veux faire avancer la loi ». Il est certain que l’acte de barbouillage n’est pas du tout apprécié par le Procureur qui, à un moment, est allé jusqu’à dire : « Mais vous vous trompez de combat, ce dont les gens ont assez, ce sont les pubs dans les boîtes à lettres, pas les panneaux publicitaires ! ».

Le désobéisseur suivant explique qu’il n’a pas commis un acte délinquant, qu’il n’a fait que le minimum du minimum ce jour-là pour protester contre l’agression publicitaire. Puis vient le moment d’entendre les trois témoins.

Après quelques savoureuses joutes oratoires avec les deux premiers, Maurice Pergnier (linguiste, professeur émérite de l’Université) et Jean-François Pélissier (adjoint au Maire du XIIIème arrondissement), voici que vient à la barre celui que tout le monde attend : le professeur de médecine Claude Got, connu internationalement pour son combat contre le tabac et l’alcool.

Cet homme de 70 ans, au corps aussi svelte qu’élégant, tout en étant d’une simplicité impressionnante, commence par citer quelques-uns de ses travaux où pour lui la publicité est ennemie de la santé publique, travaux accomplis aux côtés de Simone Weil, Robert Debré, sans oublier le Professeur Jean Bernard qui présida longtemps le Comité national d’éthique. Tout le monde écoute Claude Got avec grande attention, tant le verbe est bien choisi et le timbre de voix chaleureux. Et voici que cet homme prononce, toujours sans note sous les yeux, comme du reste les sept prévenus durant tout le procès, cette vérité cinglante : « Monsieur le Procureur, la publicité est une activité nuisible. (…) Et dites-moi, depuis 1991 [loi Évin], combien y a-t-il eu de démarches du Parquet pour sanctionner les afficheurs qui ne cessent de transgresser la loi ? ». Silence. Puis Claude Got prononce une phrase que tous les présents ont encore probablement dans les oreilles : « Madame la Présidente, j’ai 70 ans. Je suis déjà un vieux monsieur. Mais je peux vous dire, en voyant les prévenus, que si j’avais 50 ans de moins, j’aurais été l’un d’eux à barbouiller. » Un silence s’installe, laissant chacun à sa méditation.

Vient ensuite le réquisitoire du Procureur. Il reconnaît qu’aucun des prévenus n’est un délinquant de droit commun, mais, répètera-t-il plusieurs fois, en les regardant assis sur leur banc : « Vous n’écoutez pas la loi ». Puis il ajoute que « les conditions de dispense de peine ne sont pas présentes », et se tournant vers la Présidente du tribunal : « Je vous propose de prononcer une peine de 500 € assortie d’un sursis. Ils me font peur à cause de leur rigidité. Il faut qu’ils sortent de la désobéissance civile. Un sursis serait pour eux l’occasion de réfléchir. » Les sept prévenus se regardent alors discrètement, leurs yeux subitement brillants, comme pour dire : « ouf, on pouvait craindre le pire avec ce Procureur, mais, 500 € avec sursis, c’est déjà une victoire contre les publicitaires. »

IV. Plaidoirie de François Roux

Ceux qui ont déjà entendu plaider Maître François Roux - à l’époque du Larzac, du combat des objecteurs de conscience, des Kanaks assassinés en Nouvelle Calédonie, et maintenant des Faucheurs Volontaires et des Déboulonneurs… - ont toujours gardé le souvenir ému d’une parole forte, sans concession, souvent teintée d’humour. Cet avocat - à l’allure jeune, maîtrisant une parole souvent audacieuse, allant parfois jusqu’à mouiller sa robe noire d’avocat tant il plaide avec passion et mouvement - est d’un gabarit qui étonne, séduit, enchante.

C’est donc au tour de François Roux de prendre la parole. Il fait installer délicatement le silence comme savent le faire tous les grands orateurs, puis attaque avec netteté. « Monsieur le Procureur, la maison brûle et vous regardez ailleurs ! » Puis changeant l’orientation de son regard, sur un ton maintenant chatoyant : « Madame la Présidente, je vous remercie pour la qualité du débat. » Se tournant ensuite vers les sept prévenus, tout en balayant du regard la Cour : « Je vais leur dire un grand merci, ce sont des éveilleurs de conscience. » L’avocat rappelle ensuite que les dégâts causés sont évalués au coût du nettoyage (294 €) par l’afficheur lui-même, pour affirmer qu’en fin de compte ses clients ont bien mené une action de désobéissance civile de la pure espèce : transgression non-violente de la loi, à visage découvert et dans l’intérêt collectif !

Puis François Roux sort de ses documents le numéro 138 de la revue Alternatives Non-Violentes, y lit une citation, cite ensuite Politis, et plus tard, sourire aux lèvres, explique qu’ « après cet autre propos tiré encore d’Alternatives Non-Violentes, voici Le Figaro. Vous voyez, Madame la Présidente, j’ai des lectures variées ! ». Tout le monde sourit. Puis l’avocat trace brièvement l’histoire de quelques célèbres actions de désobéissance civile : Gandhi, De Gaulle avec l’appel du 18 juin, le « Manifeste des 343 salopes », la lutte exemplaire des paysans du Larzac, et, plus près de l’actualité, les Faucheurs Volontaires, les Enfants de Don Quichotte et le Réseau éducation sans frontières.

« Vous trouvez que nous galvaudons la notion de désobéissance civile, Monsieur le Procureur ? », s’étonne l’avocat. « Mais, poursuit-il, si vous habituez les gens à obéir, qui se lèvera quand ce sera nécessaire ? [Silence] Je n’ai pas entendu dire que le corps des magistrats a répondu en masse à l’appel à la désobéissance civile du 18 juin 1940. » [Silence] Puis : « Vous avez entendu le Professeur Claude Got ? Oui, il y a état de nécessité, il faut se mobiliser contre la publicité. Or l’état de nécessité, je vous le rappelle, c’est une notion que les juges ont créée en 1992 (…). Madame la Présidente, prononcez la relaxe au nom de l’état de nécessité, car il y a ici un fait justificatif. » On s’approche de la chute finale ; le ton de François Roux épouse à nouveau la combativité non-violente, il virevolte, pèse ses mots et lance : « La désobéissance civile est la respiration de la démocratie. Vous pouvez aller plus loin que la dispense de peine, vous pouvez prononcer la relaxe. (…) Oui, notre société a besoin de gens comme eux, qui s’engagent, qui s’indignent. (…) Soyez audacieuse, Madame la Présidente. Soyez juge ! » s’enflamme alors François Roux. Le tribunal annonce qu’il prononcera son verdict le 9 mars.

V. Verdict du 9 mars 2007 :

A 9 heures du matin, au Palais de Justice de Paris, la Présidente du tribunal donne son verdict avec une impassibilité impressionnante : les 7 barbouilleurs sont reconnus coupables, ils sont condamnés à une peine d’amende de 1 euro chacun. Les faits son requalifiés en dégradation légère.

L’AFP a fait aussitôt sa dépêche. Dès 10 heures, France Inter donne l’info lors de son journal, puis tous les grands quotidiens relatent la nouvelle. L’inimaginable a donc eu lieu ! Bravo madame la Présidente pour votre lucidité et votre courage ! Le communiqué de presse du Collectif des déboulonneurs titre : « La justice reconnaît la désobéissance civile contre le système publicitaire », puis explique que « la désobéissance civile non-violente est ainsi prise en compte en tant qu’outil d’expression démocratique. Nous souhaitons que ce message soit clairement entendu par nos responsables politiques. […] Suite à nos actions et à nos interpellations, nous avons été reçus par le PS et l’UMP et avons obtenu des réponses écrites des Verts, du PCF, de la LCR, du PRG et de Cap 21. […] Le Collectif des déboulonneurs fera des propositions concrètes en vue de la révision de la loi de 1979 sur l’affichage dès la prochaine rentrée parlementaire ».

A ce jour le silence est total du côté des annonceurs et afficheurs. Un autre procès est annoncé à Rouen ; les actions non-violentes de barbouillage se poursuivent ; de nouveaux groupes de déboulonneurs voient le jour ; le rapport de forces avec les afficheurs ne fait que s’accentuer, avec le soutien manifeste d’une partie grandissante de l’opinion publique. Le verdict de Paris met de la lumière là où il y avait encore ténèbres.

VI. Parole et désobéissance civile…

Les déboulonneurs ont une logique d’action qui les conduit à endosser des procès. Il est intéressant de noter que le mot « procès » a pour sens étymologique « aller vers », ce qui invite à comprendre que lorsque qu’une affaire de dégradation, par exemple, passe au tribunal, il y a en réalité passage d’un acte délinquant à une explication à son sujet. Or ce passage se produit par l’exercice de la parole : celles du juge, du prévenu, des témoins, du procureur, de l’avocat. Chacun s’exprime avec du recul. Le vocabulaire du prétoire illustre bien qu’il ne s’agit pas d’étouffer le conflit mais bien plutôt de lui donner visage humain. Un procès est un lieu de débat, et ce fut magistralement le cas ce 12 janvier à Paris, tant les prévenus, la Cour, les témoins et l’avocat ont manifesté, chacun dans son rôle, un mouvement d’authenticité, une dynamique passionnante, tirant leur efficacité de la force d’humanisation de la parole.

Quand des désobéisseurs non-violents passent en procès, cela ne peut que produire de la parole pour dénoncer l’invasion publicitaire. Une question vient : qui a donné à la désobéissance civile ses premières lettres de noblesse ? La réponse est connue : Gandhi ! Et quelle fut la première profession de Gandhi ? Avocat du barreau de Londres ! Ce n’est pas un hasard, semble-t-il, si ce petit homme a eu le génie de susciter l’action de désobéissance civile liée à une parole de protestation, dans la rue comme dans le prétoire. Alors que le désobéissant criminel se tait et se cache, puis se montre peu bavard au tribunal, le désobéisseur agit toujours à visage découvert et s’exprime partout librement, en assume le prix, ce qui peut se traduire par une peine de prison.

Les sept prévenus ont obtenu de nombreux soutiens publics de personnalités, dont : Edgar MORIN (sociologue), Albert SALON (ancien ambassadeur de France), Fabrice EULRY (pianiste), Michael LÖWY (directeur de recherche émérite au CNRS), Serge LATOUCHE (économiste, professeur d’université), Maurice PERGNIER (linguiste, professeur d’université émérite), Jean-Jacques LEDOS (historien de l’audiovisuel), et aussi de plusieurs lecteurs d’ANV, de nombreuses personnes anonymes… Tout a compté et comptera pour que change la loi sur l’affichage publicitaire.

Commentary

La désobéissance civile des déboulonneurs face au procès. Leur projet est viable et finalement pas sanctionné par la justice parce qu’il est construit sur un projet de non-violence et qu’il est étayé par des arguments et des attitudes qui démontrent qu’ils ne veulent que faire avancer la législation.

Notes

• Auteur de la fiche : François VAILLANT. Il est l’auteur notamment de La non-violence; Essai de morale fondamentale, Paris, Le Cerf, 1990 ; La non-violence dans l’Évangile, Paris, Éditions ouvrières, 1991 (ouvrage traduit en italien et en espagnol).

• (1) : Résistance à l’Agression Publicitaire, www.antipub.net

• (2) : Alexandre BARET, Yvan GRADIS, Yann Le BRETON, Cécile RAMBOZ, Laurent De SORAS, David STERBOUL, Jean-Michel VOUGÈRE.

• (3) : Voir ANV n°138, « Remettre la publicité à sa place ».

• (4) : Le Parisien, 12 janvier 2007.

• (5) : Libération, 13 janvier 2007.

• (6) : Site : www.paysagesdefrance.free.fr