Des réformes pour prévenir la guerre en Nouvelle-Calédonie via les Accords de Matignons de 1988

La Nouvelle-calédonie est un territoire d’outre-mer de la France, situé en Océanie (Mélanésie), dans la mer de Corail, dans le sud-ouest de l’océan Pacifique, à l’est de l’Australie. Occupée par les États-Unis à partir de 1942, l’île revint à la France et devint un territoire d’outre-mer en 1946. Elle bénéficie de l’autonomie de gestion, depuis 1976, et d’un statut d’autonomie interne, depuis 1984. Cette même année 1984 fut marquée par de violents affrontements entre les partisans de l’indépendance, regroupés au sein du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), dirigé par Jean-Marie Tjibaou, et les anti-indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques Lafleur.

Selon les accords de Matignon (signés entre le FLNKS, le RPCR et l’état français en 1988), un référendum d’autodétermination devait avoir lieu en 1998 avec un corps électoral restreint : les personnes arrivées après 1988 en Nouvelle-Calédonie en sont exclues(1). Cependant, il est vite apparu qu’il n’était pas souhaitable de poser à ce stade la question de l’indépendance compte tenu du risque de fracture violente au sein de la société calédonienne, quel que soit le résultat. Dès lors, pour éviter de cristalliser les oppositions, les forces politiques du territoire et l’Etat sont convenus de rechercher ensemble une solution consensuelle.

Le FLNKS avait posé comme préalable à toute solution politique l’accès à la ressource minière, pour un projet d’usine dans la province nord. L’accord conclu le 1er février 1998 entre l’Etat, le territoire et les opérateurs miniers a permis de lever ce préalable.

Les négociations tripartites ont alors pu s’engager sous la présidence du Premier Ministre français le 24 février 1998. Le document sur lequel les trois parties se sont finalement accordées s’inscrit dans une logique de transferts irréversibles de compétences de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie sur une période de quinze à vingt ans. A l’issue de cette période, les Calédoniens devront choisir entre le maintien dans la République ou l’accession à la pleine souveraineté.

Approuvé par les instances respectives des deux formations, ce texte a été signé le 5 mai 1998 à Nouméa par le Premier Ministre et les présidents du FLNKS et du RPCR. Il devient "l’accord de Nouméa"(2).

Commentary

Il est important ici de saisir le caractère conciliant des négociations. Ayant perçu le risque de fracture sociale en cas de référendum d’autodétermination, les parties au conflit ont choisi de repousser ce référendum. Cette attitude des parties au conflit manifeste leur souci de parvenir effectivement à un résultat viable, à partir duquel les Calédoniens de différents courants pourront s’identifier. Les négociations tripartites de février 1998, qui ont abouti à l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 témoignent du dynamisme dont ont fait preuve les parties à ces négociations pour parvenir à une solution commune. Malgré la durée de la période de transition (15 à 20 ans) avant la tenue d’un référendum d’autodétermination tel que prévu par l’accord de Nouméa, le territoire obtiendra des transferts irréversibles des compétences de l’Etat français.

L’objectif est de doter le territoire de la Nouvelle-Calédonie d’une large autonomie pendant toute la période transitoire, et même après celle-ci au cas où l’option de l’indépendance viendrait à perdre au prochain référendum. C’est la raison pour laquelle ce dernier accord parle de transferts irréversibles des compétences de l’Etat au territoire calédonien.