La médiation dans le sport amateur au Canada

Le centre de ressources et de documentation est virtuel (www.adrsportred.ca) et met à la disposition des utilisateurs plusieurs outils d’information et d’éducation relatifs à la prévention et à la gestion des différents types de conflits pouvant survenir :

• Problèmes de sélections pour des équipes ou des événements sportifs ;

• Attribution de financement (brevet) ;

• Infractions de dopage ;

• Sanctions disciplinaires ;

• Interprétation de contrats ;

• Allégations de harcèlement…

Outre la documentation, un expert en prévention et en résolution de conflits est également disponible en tout temps afin de répondre aux questions des utilisateurs, leur fournir des pistes de réflexion et les guider dans les démarches qu’ils souhaitent entreprendre dans le but de prévenir ou de résoudre des conflits potentiels ou réels. Par ailleurs, le mandat de cet expert étant d’assister tous les membres de la communauté sportive sans égard à leurs rôles ou positions au sein de l’organisation sportive canadienne, il doit conserver son objectivité et sa neutralité et ne peut donc pas représenter les utilisateurs qui requièrent ses services.

Secrétariat de règlement des différends

Malgré de nombreux efforts de prévention, les conflits sont parfois inévitables. Pour répondre à ces situations, le secrétariat de règlement des différends offre des services de médiation, d’arbitrage, de med/arb et de facilitation de règlements aux personnes qui en font la demande. Toutes ces méthodes de résolution des conflits sont des alternatives aux processus déjà offerts par les tribunaux judiciaires. Par contre, ils ne sont offerts qu’aux membres de la communauté œuvrant au niveau national du sport au Canada.

Lors d’une médiation, une tierce partie indépendante, le médiateur/la médiatrice, aide les participants à négocier et trouver une solution au conflit qui les opposent. Le médiateur/La médiatrice n’a aucun pouvoir décisionnel et n’impose conséquemment jamais de règlement. La solution conjointe et acceptée par tous les participants doit être respectée au même titre qu’un contrat intervenu entre elles.

Lors d’un arbitrage, une tierce partie indépendante, l’arbitre, entend l’exposé des faits, arguments et preuves des parties et rend une décision qui tranche le débat et met fin au litige entre elles. À la différence de la médiation, l’arbitrage impose une décision aux parties, que ces dernières soient d’accord ou non avec celle-ci. Cette décision de l’arbitre est finale et sans appel et doit être respectée par les parties.

La méd/arb est un processus de règlement des conflits qui combine la médiation et l’arbitrage. Initialement, les parties tentent de conclure une entente par voie de médiation. Si cette tentative échoue ou que certaines problématiques ne sont pas résolues avec l’aide de cette méthode, les parties conviennent d’avance qu’un arbitre se penchera sur celles-ci et tranchera le débat pour elles.

Enfin, la facilitation de règlements est très similaire à la médiation, mais ne répond pas toujours aux mêmes besoins. En effet, en 2005, le CRDSC a voulu réagir au fait que certains membres de la communauté sportive utilisaient les services d’arbitrage offerts par son secrétariat de règlement des différends, d’une part sans avoir tenté au préalable de résoudre leur conflit par les voies de la communication et de la bonne entente, et d’autre part avec une connaissance très partielle de ce processus et des rôle et pouvoirs de l’arbitre. La solution adoptée par le CRDSC fut l’ajout d’un service de facilitation de règlements aux services déjà offerts par le secrétariat de règlement des différends (arbitrage, médiation, med/arb).

En bref, la facilitation de règlements est un processus de médiation qui est offert sur une base volontaire aux membres qui souhaitent l’utiliser en tout temps, et sur une base obligatoire aux membres qui déposent une demande d’arbitrage. Ce service est gratuit, simple (il ne requiert qu’une signature de la part des participants) et accessible rapidement. Les membres peuvent ainsi espérer régler leurs différends :

• Au stade embryonnaire du conflit ;

• De bonne foi ;

• De manière confidentielle ;

• Dans le respect des participants ;

• En utilisant des techniques de communication comme outil de négociation plutôt qu’en sortant l’artillerie lourde propre à des dossiers judiciarisés ;

• Avec un minimum de préparation documentaire ;

• Dans une atmosphère propice à la collégialité ;

• Avec l’aide d’un expert en médiation.

Le facilitateur de règlements agit à plusieurs niveaux, notamment :

• En contrôlant le processus ;

• En offrant un climat propice à la négociation ;

• En favorisant la communication entre les participants ;

• En aidant les participants à circonscrire et comprendre les différents enjeux liés au conflit qui les oppose ;

• En attribuant aux participants leur conflit, en les responsabilisant face à ce conflit et en les encourageant à trouver des solutions qui leur conviennent ;

• En fournissant aux participants de l’information pertinente à l’évaluation de leurs positions et intérêts dans le cadre du conflit ;

• En s’assurant que tous les participants agissent de bonne foi et demeurent respectueux les uns des autres.

Pour un système sportif en santé

Depuis sa création en 2002, le CRDSC fait définitivement partie des acteurs nationaux dont la mission est de promouvoir un système sportif en santé, soit un système où la justice et l’équité priment sur toutes les autres valeurs. De nombreux athlètes, entraîneurs et dirigeants d’organisations sportives ont vu leurs droits respectés ou confirmés par des arbitres, ou leurs histoires entendues et comprises par des médiateurs ou facilitateurs de règlements. Ces opportunités de communication et d’écoute sont autant d’exemples de l’importance à porter à la prévention et aux méthodes de résolution des conflits adaptés aux situations d’espèce. En effet, le sport est souvent source de paix et d’unité entre les individus mais il peut malheureusement se transformer en source de violence et de frustration lorsque l’injustice s’y immisce : mieux vaut donc connaître et appliquer ses droits dans les règles de l’art.

Commentary

En proposant différentes modalités de négociation, le CRDSC cherche à maintenir le rôle du sport comme source de paix et d’unité en prônant le dialogue sous toutes ses formes, afin de canaliser efficacement les conflits.

Notes

• Auteur : Julie Duranceau, Membre du Barreau de la province de Québec, médiatrice accréditée en matières civiles, commerciales et familiales et conseillère en gestion et en résolution de conflits. Elle travaille pour le Centre de Règlement des différends sportifs du Canada depuis 2002, à titre de directrice du centre de ressources et de documentation et de facilitatrice de règlements. Contact : julieduranceau@jdmediation.net

• (1) Les membres de la communauté sportive incluent les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les organismes nationaux de sport, les organismes multisports ainsi que les administrateurs, employés et bénévoles œuvrant au sein de ces organismes.

• (2) Le service n’est pas accessible aux membres de la communauté sportive œuvrant aux niveaux local, municipal, provincial, international ou professionnel.