The World Bank Guide on Social Funds

Le « Guide de la Banque mondiale sur les fonds sociaux », présente un outil financier destiné à aider les plus pauvres à s’en sortir. Ces fonds sociaux s’appliquent, avant tout, aux situations de crise économique, ils peuvent servir aussi pour le maintien de la paix.

Dans les pays sortant d’un conflit, la part de pauvres dans la population est très importante. Les aides à la reconstruction et les plans macro-économiques destinés à remettre la pays sur pied font généralement très peu pour ces communautés. Les humanitaires assurent, pour leur part, une aide précieuse mais rarement durable.

I. Qu’est-ce qu’un fonds social ?

Les fonds sociaux constituent des mécanismes au moyen desquels les financements de la Banque mondiale sont dirigés vers des sous-projets proposés par des populations au travers de leurs groupements communautaires, de collectivités locales ou d’ONG, dans des domaines spécifiques de développement fixés, au préalable, entre le gouvernement du pays emprunteur et la Banque mondiale.

Les fonds sociaux sont généralement des mécanismes multi-sectoriels destinés à financer des sous-projets visant à améliorer l’accès aux services sociaux (éducation, santé), à créer des opportunités d’emploi ou d’activités génératrices de revenus pour les populations les plus pauvres et à contracter des investissements pour les communautés locales (petits travaux urbains, routes rurales, centres communautaires, distribution d’eau, etc.).

II. Les objectifs des fonds sociaux

Parmi les nombreux objectifs des fonds sociaux, les trois principaux sont :

• A court terme, de créer des opportunités d’emploi en réponse à des problèmes économiques et à atténuer les effets négatifs d’une récession économique ou de politiques d’ajustement structurel.

• A moyen terme, d’améliorer la qualité de vie des plus pauvres en améliorant leur accès à de meilleurs services sociaux et publics.

• A long terme, de renforcer le système de redistribution en soutenant les organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui s’occupent des besoins communautaires.

Les autres objectifs des fonds sociaux sont d’attirer des sommes importantes d’investissements étrangers et de les diriger vers de petits projets ; d’augmenter la participation des bénéficiaires dans l’identification et la sélection des projets qui les concernent ; d’inclure les bénéficiaires dans le financement et la mise en place des projets ; de financer les institutions locales au travers de mécanismes plus flexibles, transparents et rapides ; d’améliorer les capacités techniques et administratives des organisations locales ; et de s’assurer que les communautés les plus pauvres participent aux projets qui les concernent.

III. Le rôle des ONG:

Parmi tous les types de projets financés par la Banque mondiale, c’est dans les fonds sociaux que la participation des ONG est la plus importante. Pour ne retenir que quelques chiffres :

• 74 % des fonds sociaux collaborent d’une façon ou d’une autre avec les ONG ;

• Les ONG cofinancent ou mettent en place entre 15 et 20 % des sous-projets des fonds sociaux dans le cadre de relations contractuelles ;

• Les ONG participent, de façon informelle, à 50 % des sous-projets financés par les fonds sociaux ;

• Environ 20% des décaissements des fonds sociaux transitent par des ONG ;

• Environ 20% du budget annuel d’un Fond social va à des ONG.

La principale forme de participation des ONG aux fonds sociaux se fait dans le cadre de projets de services sociaux, de développement communautaire et de micro-crédits. Les ONG sont moins présentes dans les projets d’infrastructures économiques. Elles peuvent participer aux fonds sociaux en tant que partenaires institutionnels, médiateurs entre le Fond social et les populations ou comme un opérateur. Le rôle principal des ONG est celui de médiateur. Elles assistent les communautés dans l’identification et la hiérarchisation de leurs principaux besoins, la planification, la préparation et la réalisation des sous-projets, et dans la gestion des fonds. Elles sont aussi supposées encourager le contrôle, la supervision et l’évaluation participative de ces sous-projets.

Bien que la plupart des fonds sociaux prennent en considération les projets présentés par les ONG, l’accès aux fonds sociaux est, dans certains cas, réservé aux organisations ou aux groupes locaux. Dans ce cas, le rôle des ONG peut être d’aider les organisations locales à préparer leur demande et à gérer les financements qu’elles obtiennent. Cependant, il est important de souligner que la participation des ONG aux fonds sociaux ne se limite pas à l’obtention de financements pour les sous-projets qu’elles soumettent. Les ONG sont aussi souvent associées aux activités de formation, d’assistance technique ou à la mise en place et à l’évaluation des fonds sociaux.

Commentary

Les fonds sociaux n’ont pas été créés pour les situations post-conflit, mais plutôt pour les situations de crise économique. Ils ne pourront donc pas être mis en œuvre dans des pays où les hostilités n’ont pas totalement pris fin. Cependant, il nous a paru utile, dans une logique de construction de la paix, de présenter cet outil financier de la Banque mondiale qui donne aux organisations communautaires les moyens de réaliser leurs propres projets de développement.

Notes

• Le document complet est disponible sur le site de la Banque Mondiale: www.worldbank.org/conflict