Principes et méthodes de l’intervention civile. Auteur : Jean-Marie Muller.

I. Le droit d’ingérence.

Le droit d’ingérence, au niveau des États, s’incrit principalement dans un but strictement humanitaire comme le rappellent les résolutions de l’assemblée générale des Nations unies accompagnant les interventions de l’institution. Il faut par ailleurs souligner aujourd’hui l’intervention des ONG, notamment des « sans frontières », qui tout en gardant une stricte neutralité politique dans leurs actions humanitaires ne restent pas silencieuses devant les violations des droits de l’homme, leurs témoignage faisant partie de leur devoir d’ingérence. Pourtant, il convient de souligner les limites de ces actions. En effet, elles s’attaquent aux effets et non aux causes. Il convient dès lors d’envisager une ingérence politique pour garantir l’établissement de la paix.

II. Intervention de l’ONU et sanction internationale.

Interventions militaires :

L’auteur distingue dans les actions de l’ONU deux missions distinctes : d’une part « le maintien de la paix » et d’autre part « la consolidation de la paix ». Cette dernière est en fait bien une opération de guerre où l’ONU autorise l’entrée en guerre d’un État. Les deux exemples historiques furent la guerre de Corée en 1950 et la guerre d’Iraq de 1991.

L’autre action de l’ONU, par l’intermédiaire des casques bleus, est de « faire la paix » en interposant une force-écran entre États ou entre factions en conflit, exemple : FORPRONU 1992. Mais ces missions doivent être accompagnées d’une volonté politique forte pour lever tout ambiguité quant aux finalités de l’action entreprise.

L’auteur revient donc sur l’incapacité de l’ONU à gérer la mission qui lui est assignée à « mi-chemin entre une logique de guerre et une logique de non-violence » et de la pertinence même de cette mission.

Interventions civiles :

Depuis les années 1990 et les premières missions militaires à but humanitaire (Somalie 1992), l’ONU prend conscience de l’importance des civils dans les missions de maintien de la paix.

L’auteur entreprend une critique positive des différentes actions menées au Salvador, au Cambodge, en Haïti…

Sanctions internationales :

Les deux principales formes de sanctions concernent les domaines de l’économie et du micro-désarmement. L’auteur fait référence à l’article 41 de la Charte des Nations unies légitimant le recours aux sanctions économiques : il précise que les sanctions financières sont plus justes que les actions commerciales. Ces dernières touchant en priorité les populations les plus démunies.

Le micro-désarmement concerne la négociation avec les parties belligérentes dans le but de désarmer les milices des armes de faible calibre et de déminer les terrains pollués par les mines anti-personnel.

Après avoir fait le tour des méthodes des États pour rétablir la paix l’auteur s’attache à repenser les actions de maintien de la paix grâce notament au premier outil devant être utilisé : l’intervention civile.

Principes de l’intervention civile :

La finalité de l’intervention civile est de faire cesser « les violences structurelles » c’est-à-dire les violences exercées par un Etat sur sa propre population ou sur une population d’un autre territoire. En amont du conflit, le lieu principal d’intervention n’est pas le champ de bataille mais la société civile.

En cas de conflit, son but n’est pas de s’interposer entre belligérants en adoptant une position neutre mais de prendre partie pour les deux en s’appuyant sur les différents acteurs locaux.

L’auteur définit ainsi une typologie des interventions possibles :

• Sauvegarde de la paix (créer les conditions d’un règlement pacifique du conflit).

• Rétablissement de la paix (obtenir l’assentiment des dirigeants locaux pour déployer des missions d’interpositions et d’observations)

• Maintien de la paix (désarmement, réinsertion des anciens combattants)

• Construction de la paix (mise en œuvre de la démocratie)

Pour expliciter les méthodes d’intervention de ces missions Jean-Marie Muller propose différents thèmes de réflexion sur lesquels l’intervention civile peut s’appuyer. Il s’agit des missions de médiations, de l’ingérence informationnelle, de l’interposition non-violente, de la reconstruction de la paix, des corps d’intervention civile.

Commentaire

Cet ouvrage grâce à de multiples exemples sur l’histoire des interventions humanitaires et politiques pose la question de la place actuelle de l’intervention civile. Au delà des objectifs humanitaires ces principes doivent concourir à engendrer des processus de paix au sein des populations. L’auteur donne aux lecteurs les bases de l’action civile en faveur de la paix et replace le débat dans les enjeux actuel. Très bon ouvrage d’initiation et de remise à plat des définitions de l’intervention civile.