Fiche d’analyse

, Paris, janvier 2009

La construction de la paix est-elle possible en Mauritanie ?

Mots clefs : Respect du pluralisme politique | La responsabilité des autorités politiques à l'égard de la paix | Démilitarisation du pouvoir | Mauritanie

Introduction

Depuis le 6 août 2008, la Mauritanie est rentrée dans une instabilité politique profonde suite à un nouveau coup d’Etat qui a porté inconstitutionnellement la junte militaire au pouvoir. Ce pays, peuplé d’environ trois millions d’habitants sur une superficie d’un million de Km2 est situé à la confluence des deux principales régions africaines à savoir, le Maghreb et l’Afrique sub-saharienne. Caractérisée par une population multiculturelle et une situation économique dévastatrice rendant les conditions de vie précaires, la Mauritanie se trouve régulièrement confrontée à des revendications structurelles liées à la gestion du pouvoir et à la redistribution équitable des fruits de la croissance. C’est à juste titre cet état de faits qui amènent les responsables de la manœuvre militaire pour l’accès au pouvoir de justifier, à tort ou à raison, les coups d’Etat orchestrés depuis les années 1978. L’objectif de cette réflexion est d’analyser les mécanismes mis en œuvre pour aboutir à un règlement global de la crise actuelle et d’élaborer les hypothèses indiquant les possibilités de sortie définitive de cette instabilité. Pour y parvenir, nous examinerons, d’une part, les causes et les méthodes appliquées au processus de transition politique en Mauritanie (I), et d’autre part, les perspectives du « processus de paix » en cours (II)

I – La transition politique en Mauritanie

Pour mieux comprendre la crise actuelle afin d’élaborer les perspectives de paix, un examen de la situation socio-politique et l’analyse du processus de transition en Mauritanie depuis le premier coup d’Etat en 1978 semblent indispensables.

A – La situation démo – linguistique et socio – politique du pays

La Mauritanie, comme nous l’avons indiqué plus haut, est un pays dont la composante sociale est à la fois multiculturelle et biraciale. Le pays est partagé entre deux populations principales :

  • D’une part les blancs, largement majoritaires soit 70 % de la population totale, appelés « arabo – berbères » ou « maures » ;

  • D’autre part, les noirs appelés « négro – africains » et/ou les maures noirs « harratines » descendants des anciens esclaves affranchis dans les faits depuis 1980. Traditionnellement, les blancs, vivant au Nord du pays, contrôlent toutes les structures du pouvoir. Les négro – africains quant à eux vivent au sud, aux frontières du Mali et du Sénégal, zones consacrées à la culture et à l’élevage. Parmi ces derniers, on peut citer d’autres sous ensembles à savoir : les Toucouleurs, les Sarakolés, les Foulons, les Bambaras, les Peuls, les Wolofs et les Soninkés (1). Par ailleurs, même si pratiquement toute la population pratique l’Islam comme religion officielle, il existe cinq communautés linguistiques : le Hassanya, le Soninké, le Wolof, le Tamasheq, le Poular.

La langue officielle est depuis 1968, l’arabe classique, la langue coloniale étant le français. Or, au lendemain de l’indépendance, seul le français avait le statut de langue officielle. Mais progressivement, le groupe majoritaire (arabe dialectal Hassanya 80%) adopte une politique linguistique d’arabisation qui renverse l’ordre établi après l’indépendance consacrant l’arabe classique, celui du Coran, comme langue officielle au détriment du français.

Au regard de la diversité de ces communautés mauritaniennes, on constate un déséquilibre et une inégalité raciale dans la gestion du pouvoir. Les esclaves et leurs descendants c’est-à-dire les haratines appartiennent à la couche inférieure de la société. Les maures appartenant à la classe politique dominante sont au sommet de la pyramide sociale. Si cet état de fait laisse entrevoir l’oppression de certains groupes ethniques par d’autres, l’on peut se poser la question de savoir comment la transition politique s’opère dans un tel pays.

B – Le processus de transition depuis 1978

Depuis son accession à l’indépendance en 1960, la Mauritanie n’a connu de succession au pouvoir que par coups d’Etat militaires. Ces derniers se sont imposés à ce pays comme mode de transition privilégiée. En 1978, une junte, le Comité Militaire de Redressement National (CMRN), dirigé par le Lieutenant-colonel Moustapha Ould Mohamed Salek a déposé Mokhtar Ould Daddah et mis fin au régime civil qu’il présidait de 1960 à 1978 (2). Ce régime civil qui a lancé les bases du développement économique et social du pays avec la réalisation de certains projets d’envergure stratégique comme la création de la monnaie nationale a été à l’origine du succès diplomatique mauritanien sur la scène internationale. Depuis cette date, on compte environ cinq coups d’Etat dans ce pays et cinq tentatives avortées de déstabilisation du pouvoir en place.

Mohamed Salek, en prenant le pouvoir en 1978 promet de le rendre « incessamment » aux civils, suite à un processus démocratique. La raison fondamentale de ce coup de force avancée par les putschistes consistait à indiquer que « le pays vivait dans une précarité dramatique, occasionnée par une guerre injuste dont l’effort ne pouvait plus être soutenu par les caisses de l’Etat » (3). Le 5 avril 1979, quelques mois après le tout premier coup d’Etat, le colonel Bouceif prend en mains, à son tour, la gestion des affaires de l’Etat. Puis se succéderont, suivant le même scénario, les colonels Mohamed Mahmoud Ould Louly et Mohamed Khouna Ould Haidallah, le dernier marqué par une volonté ferme d’appliquer la charia.

Profitant de l’absence de Ould Haidallah, en voyage à Bujumbura, une nouvelle junte dirigée par le colonel Ould Taya, le chef d’Etat-major du Président, s’accapare du pouvoir le 12 décembre 1984 à Nouakchott, capitale de la Mauritanie. La nouvelle junte promet également de mettre en place des mécanismes qui aboutiraient à la création des institutions démocratiques. Des tentatives de coup d’Etat sont, par ailleurs, entreprises, notamment celle des commandos dirigés par les colonels Kader et Ahmed Salem Ould Sidi, soutenue par le Maroc pour mettre fin au pouvoir de Ould Haidallah, allié naturel du Front Polisario.

De 1984 à 2003, le pays connaît une relative stabilité politique caractérisée par la tenue d’élections municipales, législatives et présidentielles en 1992, 1997 et 2003. Toutes ces consultations électorales sont un véritable fiasco autour duquel on observe des irrégularités criantes. Le colonel Ould Taya remporte ces élections malgré l’opacité des mécanismes de régulation. Durant cette période de stabilité relative, les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont bafoués dans le pays, on observe des restrictions de la presse et la dissolution des formations politiques.

Le colonel Ould Taya reforme l’armée sachant que les coups de force proviennent d’elle. Il crée trois bataillons d’élite assurant la garde prétorienne, une partie de l’armée reste sous équipée et sous entraînée. De plus la politique de promotion interne a conduit à une surreprésentation des officiers de la tribu des Smassid et de quelques tribus fidèles provoquant un mécontentement interne considérable (4). Dans les années 1989, on observe une purge des officiers négro-africains, suite à une information des services de renseignement relative à l’organisation d’un coup d’Etat par ces derniers (5).

Le 3 août 2005, les hommes de confiance de Ould Taya profitent de son voyage en Arabie Saoudite pour le destituer. Ces derniers fondent le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), composé de 19 officiers supérieurs et dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, le compagnon de Taya en 1984. Le CMJD promet d’organiser les élections libres et transparentes au plus tard dans les deux années qui suivent et le retour des civils aux affaires. C’est ce qui amène, dix neuf mois plus tard, à l’élection d’un président issu du peuple en la personne de Sidi Ould Cheikh Abdallahi.

Suite à la diffusion d’un décret limogeant quatre généraux de l’armée, un nouveau coup d’Etat intervient le 6 août 2008 et porte au pouvoir le général Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien chef d’Etat-major particulier du président déchu. Ce coup d’Etat intervient « pour sauver la démocratie et les institutions démocratiques », se justifient les protagonistes. Ces derniers promettent d’organiser une élection présidentielle sans indiquer une date précise. Quelles sont les possibilités de sortie de cette instabilité, suite à ces promesses?

II – Les perspectives du processus de paix

Nous nous efforçons dans cette partie de notre réflexion de donner un aperçu général sur l’état actuel de la situation en Mauritanie (A). L’idée est d’analyser les interactions entre les acteurs prenant part au processus de paix et de retracer l’évolution de la situation quatre mois après le coup d’Etat militaire en tenant compte des promesses des uns et des pressions des autres. Enfin, nous essayons d’indiquer les perspectives pouvant permettre de déboucher sur un règlement global de la crise (B).

A – Etat de la situation actuelle

Après le coup de force du 6 août 2008, la communauté internationale a formulé un certain nombre d’exigences en direction de la junte nouvellement arrivée au pouvoir. Parmi celles-ci, le retour immédiat du président démocratiquement élu en 2007 aux commandes des affaires de l’Etat. Face à ce rejet de la communauté internationale qui culmine avec celui de la majorité de l’opinion publique nationale, la junte au pouvoir va tenter de mettre en place une stratégie simple : se montrer proche du peuple et obtenir le soutien des populations qui sont restées marginalisées pendant les régimes antérieurs. Le général Abdel Aziz affiche ainsi une politique de proximité favorable aux pauvres, que le Front National pour la Défense de la Démocratie, anti-putsch qualifie de « populisme éhonté ».

La politique du général Abdel Aziz selon ses propres termes participe de sa volonté de répondre aux « besoins essentiels des populations ». En visite dans un des quartiers les plus pauvres de la capitale, il affirmait que : « tous les problèmes du pays sont dus à la gabegie et la mauvaise gestion. Nous éradiquerons ce fléau pour le bien de notre peuple ». Peut-on, dès lors, dire que cette prise du pouvoir par la force est un coup d’Etat salutaire comme le distinguent certains politologues ? Que fait la communauté internationale pour assurer le respect de la légalité nationale, suite à ces « bonnes intensions » de la junte au pouvoir ?

Au début du mois de décembre, une nouvelle délégation internationale s’est rendue à Nouakchott, composée des représentants de l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Organisation de la Conférence Islamique et la Ligue arabe, pour un rappel à l’ordre précédemment défini le 21 novembre. Des consultations ont commencé à la mi-décembre par une rencontre avec le Président du Haut Conseil d’Etat, junte au pouvoir. Suite à cette rencontre, la délégation internationale a reçu, comme l’a indiqué le communiqué de l’ambassadeur de l’UA auprès de l’UE, « l’engagement du général Abdel Aziz de libérer le président Sidi Ould Cheikh Abdallahi, jusque là maintenu en résidence surveillée, sans conditions au plus tard le 24 décembre 2008 ».

Mais dans le même temps, après la saisine du Conseil constitutionnel, les députés de la majorité veulent voter pour la destitution du président de l’Assemblée nationale, Messaoud Ould Belkheir. Dès lors, le Conseil constitutionnel soulève la difficulté juridique relative aux articles 47 et 55 de la Constitution qui attribuent un mandat de cinq ans aux députés et au président de l’assemblée nationale, estimant qu’une simple modification du règlement intérieur voulue par le groupe de la majorité ne suffit pas.

Quatre mois après le coup d’Etat militaire, le Président Sidi Ould Cheikh Abdallahi a enfin été libéré dans la nuit du 20 au 21 décembre 2008 sur ordre de la junte au pouvoir, un premier élément de réponse aux exigences de la communauté internationale. Si ce « geste positif » salué par l’Union européenne et la communauté internationale permet d’indiquer une évolution de la situation, ne peut-on pas voir en lui une stratégie consistant à calmer la communauté internationale et à éviter les sanctions économiques envisagées par cette dernière ? Autrement dit, quelles sont les trajectoires qui se dessinent après la libération du président Cheikh Abdallahi ?

B – Les perspectives

Il est difficile et presque impossible d’admettre une gestion globale de la crise mauritanienne à court terme, même si on peut observer une relative avancée de la situation. La crise qui secoue la Mauritanie est une situation structurelle et profondément enracinée dans l’histoire. C’est un problème systémique qui touche sérieusement au respect et à la crédibilité des institutions gouvernementales, à commencer par la loi fondamentale du pays.

En fait, pour sortir de cette crise, l’idée principale est loin d’être le retour du président déchu aux commandes de l’Etat mais plutôt la création et le renforcement des institutions de qualité qui permettent le respect de la légalité constitutionnelle et la stabilité en Mauritanie. Comme l’affirment les études menées par Barro (1996) et Rodrick (2002), il existe une corrélation entre les institutions (ouverture politique, gouvernement par les droits, propriétés privées et allocation des ressources) et la croissance économique (6). Cette assertion est valable pour la stabilité sociale et politique d’un pays car en fait, « les institutions doivent pérenniser un certain degré de stabilité pour garantir leur crédibilité ». Des coups de force à répétition ne peuvent favoriser ni la stabilité des institutions, ni leur crédibilité. Par ailleurs, un des défis majeurs à relever est celui relatif aux maux du constitutionalisme mauritanien. Sur ce dernier point, il a souvent été reproché à l’ancien président de rejeter systématiquement les initiatives prises par les parlementaires consistant notamment à déposer une motion de censure du gouvernement sur certaines questions, d’une part et les militaires se montrent régulièrement les seuls capables de se positionner au dessus de la loi, d’autre part.

Un équilibre et une répartition des pouvoirs doivent être rigoureusement instaurés en Mauritanie. Les institutions ainsi créées et renforcées doivent :

  • Garantir le respect des droits de participation à la vie politique nationale à l’ensemble de la population

  • Limiter l’action des élites, des races et ethnies privilégiées, des militaires et autres groupes puissants, en les empêchant de s’approprier le pouvoir, les revenus de la nation et de fausser les règles du jeu,

  • Promouvoir l’égalité des chances pour de vastes pans de la société encourageant la participation des couches marginalisées dans des structures à haute considération nationale.

Conclusion

Au terme de notre analyse, force est de constater que la libération du président déchu et la relative avancée de la situation en Mauritanie ne laissent pas clairement entrevoir, à court terme, une fin évidente de la crise actuelle. On observe que cette relative avancée vise davantage à calmer la communauté internationale et à éviter les sanctions économiques qu’à déboucher sur un règlement définitif de la crise institutionnelle mauritanienne. Pour parvenir à une gestion globale de la crise, il faut, à notre avis, redéfinir, créer et renforcer les capacités des institutions en place et faire respecter la légalité constitutionnelle, d’une part et favoriser l’accès équitable de l’ensemble de la population à la vie politique et économique du pays, d’autre part.