Le financement des associations chinoises

L’origine du financement des ONG est une question majeure. Elle marque leur positionnement envers une idéologie ou un mode d’action, ou au contraire leur indépendance plus ou moins affirmée. Qu’en est-il en Chine, pays où les donateurs individuels sont encore rares et les possibilités de collecte de fonds sévèrement contrôlées?

L’un des aspects qui constitue un obstacle au bon développement de la société civile chinoise est l’absence d’une règlementation claire en matière de financement des associations. Pourtant, la qualité du travail d’une association et son degré d’indépendance dépendent largement de sa capacité à obtenir des fonds suffisants.

Pour mettre en avant leur nature non-gouvernementale, nombre d’associations chinoises insistent sur le fait qu’aucun de leur financement n’émane de l’état. C’est un point positif pour la création de leur identité au sein d’une société civile émergente, mais cela peut aussi devenir un facteur extrêmement contraignant puisqu’elles dépendent alors souvent de financements étrangers.

La Chine bénéficie chaque année de 100 millions de dollars US de fonds privés étrangers pour réaliser ses projets de développement. Ces fonds étrangers sont versés soit directement au gouvernement chinois, soit aux GONGO (ONG gouvernementales) et autres organisations à but non-lucratif. Un grand nombre d’associations chinoises sont ainsi financées à 100% par des fonds étrangers, ce qui permet à ces bailleurs un pouvoir décisionnaire au sein de l’association pouvant être démesuré et mener à des activités « décalées » par rapport à une situation locale parfois mal comprise. Pourtant, les financements étrangers sont souvent le seul moyen pour les associations chinoises de se maintenir et de poursuivre leurs activités. Pour ce qui est des financements chinois, selon M. Xu Yongguang, directeur de la Fondation chinoise pour le développement de la jeunesse, les donations privées aux associations caritatives en 2006 a atteint entre trois et quatre milliards CNY, soit à peine 0,2% du PNB.

Les règlementations sur les organisations sociales et les entreprises privés à but non-lucratif sont très peu explicites quant aux questions financières. Il y est dit que les fonds ne doivent pas être obtenus illégalement, qu’ils doivent être utilisés exclusivement dans les domaines d’activité de l’association, que les donateurs doivent être bien informés de l’utilisation faite de leurs dons et que leurs choix quant à cette utilisation doivent être respectés. Les associations doivent accepter la supervision des administrations financières concernées et soumettre un rapport détaillé sur leurs finances à leur unité professionnelle de référence. Quant aux bénéfices, ils ne peuvent jamais être reversés aux membres des organisations sociales, interdiction qui ne touche pas les entreprises populaires non-commerciales.

L’essor des associations et l’augmentation des sommes en jeu ont obligé le gouvernement chinois à adopter une législation concernant leur financement. La loi sur les donations, adoptée par le Conseil d’Etat le 28 juin 1999, est beaucoup plus précise, même si quelques points restent encore flous. Tout d’abord, elle concerne toutes les organisations à but non-lucratif et d’intérêt public (Gongyixing feiyingli de shiye danwei). Leurs fonds peuvent être les suivants :

Cotisations des membres.
Subventions gouvernementales.
Revenus d’activités commerciales (activités très règlementées).
Donations.
Intérêts de placements.

Ces associations peuvent lancer des appels aux dons dans certains domaines d’activité :

Aide humanitaire, lutte contre la pauvreté, assistance aux personnes handicapées ainsi qu’aux groupes sociaux et individus en situation de précarité.
Domaines éducatifs, scientifiques, culturels, de santé et sportifs.
Protection de l’environnement et construction d’équipements publics.
Autres domaines d’intérêt public en faveur du développement social et du progrès.

En occident, en plus des fonds privés, nombre d’associations sont financées par des donateurs individuels. En Chine, les donateurs individuels animés par des sentiments philanthropiques semblent être encore relativement rare. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela. Tout d’abord, l’état chinois omniprésent a pris trop de place sur tous les aspects de la vie sociale. Cela a empêcher chez les chinois le développement d’une « fibre caritative ». Ensuite, les classes aisées sont encore peu nombreuses et le nombre de personnes se sentant dans une sécurité financière leur permettant de donner à des associations est encore restreint. Enfin, certaines associations trop faibles ont eu du mal à atteindre leurs résultats, infligeant une mauvaise réputation au milieu. De plus, les campagnes d’appel au don sont plutôt rares sur le territoire chinois. Si il est dit, dans l’article deux de la loi sur les donations, que les organisations à but non-lucratif peuvent recevoir des fonds de donateurs privés, il n’est pas précisé que ces organisations peuvent lancer des campagnes de collecte afin d’avoir accès à ces dons. Effectivement, seules certaines GONGO sont autorisées à organiser de telles campagnes. Ainsi, seul la Croix Rouge Chinoise et le Ministère des Affaires Civiles et ses émanations locales peuvent récolter des fonds lors de catastrophes naturelles. Aucune autre organisation ne peut, légalement, mener de campagne de collecte. Lors du tsunami en 2004, la Croix Rouge chinoise et la China Charity Foundation ont été les seules organismes a pouvoir organiser une campagne de collecte. Elles ont obtenu 57 millions CNY de dons (environ 5 millions 700 mille euros). Et lors des inondations de l’été 2007, la Croix Rouge nationale a été le seul acteur de la campagne de levée de fonds auprès des citoyens chinois.

La façon dont les dons sont détaxés freine aussi l’apport de fonds individuels privés chinois. Les articles 24 et 25 de la loi sur les donations souligne que les donateurs individuels ou en groupe pourront voir leurs dons détaxés, or si cette détaxe est de 30% pour les particuliers (article 24 de la règlementation sur l’application de la loi de l’impôt sur le revenu individuel), elle n’est que de 12% pour les entreprises ce qui n’encourage pas le don du secteur commercial (législation sur l’imposition des entreprises de mars 2007). En revanche, les donations émanant d’entreprises étrangères sont fortement encouragées puisqu’elles peuvent déduire leurs donations à des associations à hauteur de 100% de leur revenu imposable. Il est nécessaire qu’une nouvelle règlementation soit adoptée en faveur d’un allègement fiscal plus conséquent pour les donateurs afin que les donations originaires de Chine même soient plus importantes que celles en provenance de l’étranger.