Les associations à Hong Kong

Les associations à Hong Kong

Rattachée à la Chine en 1997, Hong Kong tente de préserver ses libertés, au premier rang d’entre elles la liberté d’association.

La société civile hongkongaise est l’un des principaux bailleurs des projets de développement mis en place sur le territoire chinois, et l’une des sociétés civiles les plus actives d’Asie orientale. Cette vivacité et ce pouvoir financier peuvent être en partie expliqués par la culture anglo-saxonne de la ville, Hong Kong ayant été une colonie britannique de 1842 au 30 juin 1997, jour où elle fut rétrocédée à la République Populaire de Chine.

Hong Kong a connu un développement extrêmement rapide et une croissance économique frénétique. Eldorado asiatique et lieu de passage d’individus venus des quatre coins du monde y faire fortune, Hong Kong a du faire face à de nombreuses crises sociales au cours de son histoire. Dans les années soixante et au début des années soixante-dix, le gouvernement hongkongais pris conscience de l’importance de ces problèmes et de a nécessité de les résorber. Pour ce faire, il décida de prendre appui sur les associations présentes sur son territoire, qu’elles soient locales, étrangères ou encore confessionnelles, et leur alloua des fonds destinés aux domaines sociaux. Les charities hongkongaises purent alors développer la qualité de leurs services sans perdre trop d’énergie à la recherche de financements. Aujourd’hui, plus de 90% des services sociaux à Hong Kong sont financés par l’état à travers un réseau de 180 associations. Lorsque l’on se promène dans les rues de la ville, il n’est pas rare de voir des étudiants entrain de collecter des fonds, les hongkongais étant, au niveau individuel, d’importants donateurs. Cependant les charities de l’ancienne colonie restent majoritairement financées par l’état et sont en cela très dépendantes de l’évolution politique de la ville. Terence Yiu, chercheur hongkongais, qualifie ainsi cette société civile d’extension de la bureaucratie et l’on peut à juste titre se poser la question de l’avenir de ce système alors que la République Populaire de Chine reprend petit à petit le contrôle de l’ancienne colonie britannique.

Depuis la rétrocession de Hong Kong à la Chine, la crise financière asiatique de 1997 et l’épidémie de SRAS qui a durement touché la ville, la croissance économique a été fortement ralentie. Face à cela, le gouvernement s’est vu dans l’obligation de faire des économies et les premières coupes budgétaires ont évidemment concerné les fonds alloués au secteur associatif. Depuis lors, la société civile hongkongaise est en pleine restructuration, essayant de s’attirer de nouveaux partenaires, et ce notamment parmi les entreprises du secteur privé.

Contrairement à la Chine, Hong Kong a adopté de tout un arsenal de textes législatifs pour réglementer le milieu associatif et faciliter son expansion. Tout d’abord, il est important de comprendre ce que recouvre à Hong Kong le mot charity, employé pour signifier les associations de bienfaisance hongkongaises. Ce terme d’origine anglo-saxonne est défini dans le document sur le financement des associations de bienfaisance (1)1 du Département des Finances de Hong Kong, (Inland Revenue Department). Selon ce texte, les associations de bienfaisance ne sont pas forcément volontairement formées ou à but non-lucratif. En revanche, elles doivent avoir pour objectif l’amélioration du bien être social et la solidarité. Elles peuvent agir dans les quatre domaines suivants :

• a. Lutte contre la pauvreté

• b. Soutien au secteur éducatif

• c. Soutien aux religions et aux cultes

• d. Autres aspects de la solidarité non-compris dans les domaines cités précédemment

Les associations de bienfaisance, fondations ou ONG, peuvent être enregistrées sous différents statuts. Les fondations peuvent être enregistrées en tant que Charitable Trust ou en tant que Company Limited by Guarantee. Quant aux ONG, elles peuvent être enregistrées sous les deux statuts précédents mais aussi sous deux autres, celui de Unincorporated Association ou encore celui de Cooperative Society. Les statuts diffèrent selon le degré d’indépendance financière, une flexibilité plus ou moins grande dans la gestion ou encore les formalités et procédures d’enregistrement. Ainsi, l’ensemble de ces textes offre une large variété d’options aux associations de bienfaisance et leur permet de choisir leur statut en fonction de leurs activités, de leur organisation interne ou encore de leurs objectifs.

Quel que soit le statut choisi par les associations, un seul document vient réglementer leur financement, l’utilisation des fonds et leur fiscalité : le guide de la fiscalité des institutions caritatives et des groupes à caractère public (Tax Guide for Charitable Institutions and Trusts of a Public Character). Nous avons vu qu’une grande partie des associations et fondations de Hong Kong étaient financées par le gouvernement. Un grand nombre d’autres associations font en revanche appel à la charité publique en lançant des campagnes de financements. Ces appels aux donateurs sont également règlementés ; Il faut des autorisations précises pour s’installer sur la voie publique ou lancer un appel dans les médias. Une seule technique de collecte n’est pas règlementée : la recherche de fonds par courrier. Or la multiplication d’appel aux dons malhonnête lancés par de sois-disant associations de bienfaisance n’ayant aucune existence réelle motive en ce moment une réflexion du gouvernement sur une possible nouvelle règlementation de ce système.

Les organismes de charité doivent également se soumettre à une série de règles concernant l’utilisation des fonds dont ils disposent. Ces règles sont les suivantes :

• a. Faire état de la nature précise de ses objectifs et de ses activités.

• b. N’utiliser les fonds disponibles que dans le cadre de ses objectifs et de ces activités.

• c. Interdiction de distribuer les revenus et biens entre les membres de l’association ou de la fondation.

• d. Si l’organisation est dissoute, les fonds restant doivent être distribués à d’autres organismes de charité.

Les règles relatives à l‘usage des fonds sont strictes mais diffèrent peu des règles appliquées aux associations occidentales. Enfin, tous les organismes de charité peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. Ils doivent pour cela remplir diverses conditions, dont celle de bonne gouvernance au sein de leur organisme.

Si l’on compare le cadre juridique réglementant l’enregistrement et la gestion des associations chinoises et celui relatif aux associations hongkongaises, la légèreté et le manque de clarté de l’un viennent souligner la précision de l’autre. Si Hong Kong soumet sa société civile à une règlementation stricte, elle lui offre néanmoins un vaste choix de statuts et une grande liberté d’action. En Chine en revanche, les autorités ont un pouvoir discrétionnaire très fort sur l’enregistrement et la gestion des associations, ce qui représente un frein majeur au développement d’une société civile saine.

Il est à craindre, depuis le retour de Hong Kong dans le giron de la Chine, que la liberté dont jouit la société civile hongkongaise ne soit mise à mal par les directives du Parti. Une des plus grandes inquiétudes du gouvernement chinois est que ses citoyens utilisent la liberté d’association pour se livrer à des actes de « trahison », de « sécession » ou de « sédition ». Les autorités de Pékin voient d’un mauvais œil l’autonomie et la liberté d’action dont se parent les associations hongkongaises. Dans le courant de l’année 2003, le gouvernement chinois a annoncé qu’il travaillait sur un projet de loi visant à modifier la loi fondamentale de Hong Kong, loi qui pose les bases des libertés fondamentales dans l’ancienne colonie. Parmi les droits menacés par ce projet de loi se trouve le droit à la liberté d’assemblée pacifique et de réunion (article 21 et 22 de la loi fondamentale). Pékin souhaite effectivement pouvoir interdire à Hong Kong toute association déjà interdite en Chine populaire. Quand on considère les multiples restrictions que rencontrent de nombreux groupes désireux de se faire enregistrer en tant qu’association en Chine et que l’on fait le décompte du nombre d’activistes ayant été arrêtés, on comprend le danger que représente ce projet de loi pour la société civile hongkongaise, alors même que celle-ci pourrait au contraire jouer un rôle moteur dans l’émergence d’une société civile en Chine.

Notas

• (1) : A Tax Guide for Charitable Institutions and Trusts f a Public Character, Inland Revenue Department, Cap 112 of Hong Kong Law.