Les traités de contrôle et de non-prolifération nucléaire

Depuis 1945, les États ont engagé de multiples discussions au sein des Nations-Unies ou de façon bilatérale pour parvenir à un contrôle des arsenaux nucléaires. C’est ainsi que plus d’une dizaine de traités et d’accords bilatéraux ont été signés. Les plus importants sont : le Traité sur la non-prolifération (TNP), qui est en vigueur depuis 1970 et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui attend depuis 1996 de pouvoir être pleinement effectif.

Seuls les États-Unis et l’Union soviétique (puis la Russie) ont ratifié des traités bilatéraux portant à la fois sur la limitation des essais nucléaires et leurs arsenaux stratégiques. Les toutes premières négociations pour limiter les armes stratégiques débutèrent dès 1969 et se conclurent le 26 mai 1972 avec la signature d’un accord comprenant deux éléments alors majeurs en pleine Guerre froide : le Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM) et l’Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives (Accord SALT 1). D’autres suivront au milieu des années 1980/90 (Traité sur les Forces nucléaires Intermédiaire, START 1, …).

Les traités de contrôle et de limitation des armements discutés pendant la Guerre froide étaient très pointilleux, notamment sur la comptabilité des armes nucléaires et le processus de vérification de la destruction ou de la limitation des stocks. Des détails qui ont échappé aux derniers traités bilatéraux américano-russes, moins contraignants, semble-t-il, sur ces aspects.

Malgré ces traités, le monde continue d’être sous la menace de l’apocalypse nucléaire. À qui la faute ? Aux traités qui comportent des lacunes, au manque de volonté politique, ou tout simplement à la difficulté technique de faire disparaître l’arme nucléaire ? Il apparaît que les traités sont en partie responsables….. du moins les auteurs de ces documents, qui ne sont autres que les puissances nucléaires officielles. Lorsque ces textes sont examinés de près, on s’aperçoit que, malgré l’intention affichée de réduire, de contrôler les arsenaux et la prolifération nucléaire, ils donnent dans le même temps le moyen de pérenniser les arsenaux. L’exemple parfait de ce détournement de l’esprit d’un traité est celui du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui interdit la réalisation d’essais nucléaires grandeur nature, mais autorise, du fait de la volonté des puissances nucléaires, de pourvoir réaliser des programmes de simulation des essais nucléaires

Désormais, se pose la question de « la prise en main » de l’écriture de ces traités par des États qui ne possèdent pas d’armes nucléaires. Par exemple, sur des processus d’élimination des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, des États ont montré qu’ils pouvaient écrire des traités contraignants, alors même qu‘ils n’étaient pas les principaux utilisateurs de ce type d’armes. Certains pays (Autriche, Norvège, Suisse, Afrique du sud, Costa-Rica, …) pensent ainsi de plus en plus à créer une nouvelle norme internationale, avec ou sans l’assentiment des puissances nucléaires, pour interdire les armes nucléaires.

Le Traité de non-prolifération nucléaire

Les années 1960 sont marquées par l’arrivée de deux nouvelles puissances nucléaires (la France en 1960 et la Chine en 1964) et par la prise de conscience qu’un conflit nucléaire mondial a été écarté de justesse (crise de Cuba en 1962). Ces événements pèsent lourd dans les négociations entamées au début de 1960 entre Américains, Britanniques et Soviétiques pour concevoir un outil de contrôle de la diffusion de la technologie nucléaire.

Le 1er juillet 1968, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), un traité multilatéral est ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington. Le TNP va devenir la pierre angulaire de la structure des différents traités de contrôle et de non-prolifération des armes nucléaires qui seront mis en place par la suite.

Le 5 mars 1970, le TNP entre en vigueur pour une durée initiale de 25 ans, conformément à son article X (paragraphe 2). En 1995, le Traité est prorogé pour une durée indéfinie. Il compte à ce jour 191 membres (seul Israël, l’Inde, le Pakistan, et le Sud soudan ne sont pas membres. La situation de la Corée du nord reste trouble concernant le fait de savoir si elle est pleinement retirée ou non du TNP.

Ce traité fait l’objet tous les 5 ans d’une conférence d’examen (RevCom) - la prochaine aura lieu en 2015 – entrecoupée de trois conférences dites de préparation (PrepCom). La RevCom est l’occasion de tirer un bilan des avancées réalisées au cours de la période passée et du futur de ce traité dans une feuille de route, qui se nomme le Document final.

Pour le bon fonctionnement du TNP, deux catégories d’États sont créées :

• Les puissances nucléaires officielles d’un côté (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine), qui ont selon l’article IX « fabriqué ou [fait] exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967 » et sont en droit de posséder cet armement. On les appelle les États dotés d’armes nucléaires (EDAN).

• Les États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) constituent le reste des membres du TNP.

Les premières dispositions du TNP sont que les EDAN « s’engagent à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement » cette technologie militaire (article I). Les ENDAN, eux, « s’engagent à n’accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires » (article II). L’objectif est donc de contribuer ainsi à mettre un terme à la prolifération nucléaire. Mais, pour faire accepter ce qui peut apparaître comme une discrimination, le TNP prévoit le libre accès de tous ses membres aux technologies nucléaires en vue d’une utilisation pacifique (article IV). L’autre grande disposition porte sur le désarmement nucléaire : l’article VI demande à « chacune des Parties au Traité de s’engager à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international. » 

Quarante cinq années après la signature de cet accord historique, le TNP se craquelle de toutes parts, du fait principalement du non-respect de deux clauses :

• La non mise en œuvre d’un processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. C’était la raison première de l’acceptation de proroger ce traité par de nombreux États arabes, comme l’Égypte en 1995. Malgré de multiples discussions et la volonté exprimée dans le Document final de la dernière RevCom (2010), aucun processus réel n’est en cours.

• L’hypocrisie des cinq États dotés d’armes qui ne respectent pas l’esprit et la lettre du TNP. En effet, si nul ne peut contester que les arsenaux nucléaires de ces États (hormis la Chine) ont bien diminué depuis la Guerre froide, force est de constater que tous ont entrepris des processus de modernisation des armements et des vecteurs nucléaires. Une situation que de nombreux ENDAN n’acceptent plus, comme en témoignent les nombreux discours faisant état de cette situation.

La dernière RevCom a fait apparaître une volonté beaucoup plus forte des ENDAN de manifester auprès des EDAN leur non appréciation de cette situation. Cela s’est soldé par un Document final plus positif concernant les actions que les EDAN doivent mener sur la période 2010/2015. Cependant, à quelques mois de la 9e Conférence de d’Examen du TNP, il apparaît une nouvelle fois que les promesses des EDAN de mener des actions (politiques, techniques) pour parvenir à un monde sans armes nucléaires sont loin d’avoir été tenues.

Il apparaît donc bien nécessaire de mettre en œuvre une réforme du TNP. Ce traité semble avoir atteint son efficacité maximum pour ce qui concerne les deux piliers que sont la non-prolifération et l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, mais il apparaît limité pour contraindre efficacement les EDAN à mettre en œuvre le troisième pilier, celui d’une réelle politique de désarmement.

De START à SORT et au New START : histoire de Traités…

Le 31 juillet 1991, alors que le mur de Berlin vient à peine de tomber, l’Union soviétique et les États-Unis, après neuf années de négociations, signent à Moscou le Strategic Arms Reduction Treaty (START 1). Ce traité - dont l’acronyme signifie le commencement - est le premier traité à réduire la taille de leurs arsenaux nucléaires stratégiques. Ils s’engagent à ramener le nombre de leurs ogives nucléaires stratégiques à 6 000 unités chacun. Ce texte sera une référence dans le domaine du désarmement en raison des multiples accords de coopération, de contrôle et de suivi des actions de destruction de ces armes, créés par les deux parties.

La dissolution de l’Union soviétique en décembre 1991 compliquera l’adoption et l’application de START. En effet, sur les territoires de la Biélorussie, du Kazakhstan et de l’Ukraine se trouvait une partie des arsenaux soviétiques qui devaient être démantelés. Après plusieurs années, et la signature du Protocole de Lisbonne, le traité START entre en vigueur le 5 décembre 1994, pour une durée de 15 ans.

Après l’ère des négociations interminables, une nouvelle façon de penser l’Arms control va naître avec la mise en œuvre du traité SORT (Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques - Strategic Offensive Reduction Treaty). Alors que d’ordinaire les négociations duraient plusieurs années, SORT sera conclu en moins de six mois (2001/2002) entre George W. Bush et son homologue Vladimir Poutine. Il comportera simplement trois pages et prévoira de mettre en œuvre une réduction des deux tiers des armes stratégiques américaines et russes.

Le 24 mai 2002, George W. Bush et Vladimir Poutine signent ce qui passera pour un accord historique, puisqu’il s’agit de parvenir, pour chaque partie, à un arsenal maximum restant compris entre 1 700 et 2 200 ogives nucléaires opérationnellement déployées au 31 décembre 2012. Un traité qui ne concerne que les armes stratégiques et exclut une nouvelle fois toute mesure de désarmement sur les armes tactiques.

Les critiques à l’égard de ce traité seront nombreuses, notamment :

• Il ne s’applique pas aux vecteurs et laisse aux deux parties toute latitude pour mettre en œuvre les nouvelles réductions et déterminer la composition et la structure de leurs forces stratégiques.

• Chaque État adopte sa propre comptabilité des ogives nucléaires stratégiques. Les États-Unis ne comptent que les ogives opérationnellement déployées et non celles maintenues en réserve et susceptibles d’être remises en service.

• Aucune mesure de vérification n’est prévue.

Malgré ce traité, pendant cette période de dix ans (2002-2012), Américains et Russes peuvent à leur gré augmenter ou diminuer la taille de leurs arsenaux. Enfin, dernier point de taille qui différencie SORT des traités ratifiés pendant la Guerre froide, les mesures demandées ne sont pas irréversibles. Si, le 31 décembre 2012 les arsenaux doivent avoir la taille requise, ils pourront être augmentés en toute légalité dès le lendemain, le 1er janvier 2013 !

Le président Obama, à la tête des États-Unis depuis 2009, relança un vaste mouvement international en faveur du désarmement nucléaire. Après quelques mois de pourparlers avec Dimitri Medvedev (nouveau Premier Ministre), ils signeront le New START Treaty, successeur du START 1 qui avait expiré le 5 décembre 2009, mais qui englobera aussi le traité SORT.

Le New START est officiellement signé le 8 avril 2010. Il entre en vigueur le 5 février 2011 et court pour une durée de 10 années. Il prévoit :

• La limitation à 1 500 le nombre d’ogives dans chacun des deux pays.

• La limitation à 800 du nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers.

• La vérification sur place des installations nucléaires.

• L’échange de données entre les deux pays.

Bien que les discours tant américains que russes fassent état de la nécessité de poursuivre le désarmement nucléaire, aucune nouvelle réelle négociation entre les deux grandes puissances ne semble avoir lieu. En réalité, cette série de traités bilatéraux fait sans doute partie du passé et tout futur traité de contrôle, de limitation ou de désarmement nucléaire devrait concerner les 5 puissances nucléaires reconnues par le Traité de non-prolifération.

Le Traité Cut off, Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires

Le Traité d’interdiction de la production des matières fissiles (TIPMF ou « Cut-off ») est une « Arlésienne » qui court depuis le début des années 1990, puisque c’est le 16 décembre 1993 que l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté une résolution A/RES/48/75L qui demande l’ouverture de négociations pour ce traité.

Parvenir à arrêter la production des matières fissiles (plutonium militaire ou Pu-239 et uranium hautement enrichi) constitue l’un des verrous essentiels de la prolifération nucléaire. Sans cette matière, il est en effet impossible de fabriquer une arme atomique. Lors des négociations sur la prorogation du TNP en 1995, la création d’un tel traité était un objectif à court terme qui devait se réaliser au sein de la Conférence de désarmement (CD). En effet, le 23 mars 1995, la CD avait établi un accord sur un mandat de négociation et établissement d’un Comité spécial pour négocier un traité « non discriminatoire, multilatéral, international, et effectivement vérifiable ».

Malheureusement force est de constater que depuis cette période, la CD ne travaille pas, ses membres ne parvenant pas à s’entendre sur un calendrier de travail, malgré les recommandations contenues dans les documents des conférences d’examen du TNP de 1995, de 2000 et de 2010.

Les causes de divergences sur ce traité portent principalement sur la délimitation du champ de négociation de cette interdiction :

• L’Égypte et le Pakistan souhaitent que le traité puisse inclure l’interdiction de la production future de matières fissiles, mais également l’instauration d’un contrôle international sur les stocks existants.

• États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine (les EDAN) refusent que leur stock soit contrôlé.

• La Chine veut également s’assurer une capacité de production future, face à l’expansion des forces nucléaires indiennes.

• Le Pakistan est pour le moment l’État qui bloque toute action, car il estime que son stock est trop faible au regard de celui de l’Inde.

La France a toujours été très favorable et soutient activement le processus de création de ce traité, car il constitue une des étapes clés – selon sa diplomatie – pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. Le Cut-off « constitue la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire », selon son Ambassadeur à l’ONU. Cependant, on peut une nouvelle fois s’interroger sur cette volonté française, comme sur celle des autres puissances nucléaires).

En effet, le traité Cut-off, tel que la France l’entend (comme les EDAN) n’est absolument pas une contrainte pour son arsenal nucléaire, puisque les stocks constitués ne seront pas soumis à ce futur traité. Ainsi, malgré les actions positives en termes d’arrêt de production de matières fissiles (fermeture de ses installations de production d’uranium et de plutonium, Pierrelatte et Marcoule à la fin des années 1990) la France a constitué des stocks, évalués à 30,6 tonnes d’uranium hautement enrichi et à 6 tonnes de plutonium 239. Une réserve qui peut lui permettre de produire plusieurs milliers d’armes nucléaires !

La négociation et création de ce traité apparaît donc extrêmement compliquée, en raison des points de vue complètement différents selon les États sur les notions de « désarmement et de contrôle des armements ». Un espoir cependant existe, avec la création d’un groupe d’experts gouvernementaux - CGE (nommé selon une résolution déposée auprès de la 1ère commission de l’AGNU en octobre 2012), qui a eu pour mandat de travail au cours de l’année 2014 de faire des recommandations sur les aspects qui pourraient être inclus dans un tel traité.

TICE, Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Après plus de 2000 essais à travers le monde, la communauté internationale est parvenue en 1996 à faire naître un traité interdisant totalement les expérimentations nucléaires souterraines et atmosphériques.

Depuis le premier essai du 16 juillet 1945 (États-Unis, Alamogordo), les essais nucléaires (atmosphériques comme souterrains) ont principalement servi à s’assurer du bon fonctionnement de l’arme, à améliorer ses caractéristiques techniques et, dans une volonté plus politique, à montrer à ses adversaires sa capacité militaire. Devant la prolifération nucléaire du début des années 1950, dans la volonté de freiner, voire de rendre plus compliqué l’accès à la bombe, les États-Unis et l’Union soviétique, soutenus par la suite par la communauté internationale, vont, entre 1963 et 1996, mettre en place quatre traités contre les essais nucléaires :

• Le Traité d’interdiction partielle des essais nucléaires, 5 août 1963.

• Le Traité sur la limitation des essais souterrains, 3 juillet 1974.

• Le Traité sur les explosions souterraines à des fins pacifiques, 28 mai 1976.

Le 24 septembre 1996, le Traité d’Interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est ouvert à la signature à l’Assemblée générale des Nations Unies (après des années de négociations au sein de la Conférence de désarmement). Ce traité est d’une importance capitale dans l’architecture de la lutte contre la prolifération nucléaire, car il représente une formidable avancée en termes d’arrêt de la prolifération nucléaire, de contrôle et de diminution des arsenaux. En interdisant tous les types d’essais nucléaires, le TICE empêche les États de concevoir de nouvelles armes et crée une incertitude sur le bon rendement de l’arme en cas d’utilisation.

En raison d’une spécificité très particulière, ce traité n’est toujours pas en vigueur. En effet, sa mise en œuvre est conditionnée à la ratification par 44 États (Allemagne, Algérie, France, Brésil, Canada, ….) que l’on considère être en mesure de se doter rapidement d’un arsenal nucléaire, car ils possèdent des installations nucléaires civiles. Cette clause est décrite dans l’article XIV et l’Annexe 2 du traité. En avril 2015, le TICE est ratifié par 164 États, dont 36 sur les 44 nécessaires à sa mise en œuvre. La France, la Russie, le Royaume-Uni en 1998, sont les trois seules puissances nucléaires à l’avoir ratifié. Les derniers récalcitrants peuvent être classés en trois catégories : en premier les puissances nucléaires officielles représentées par les États-Unis et la Chine ; puis les puissances non-officielles (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord) ; et enfin les États membres du TNP (Égypte, Iran).

Une des avancées très positives du TICE est de ne pas distinguer dans les États les puissances non officielles et les puissances officielles. Un bon moyen pour tenter d’impliquer dans le régime de non-prolifération nucléaire Israël, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord , qui en étaient auparavant exclus.

Le TICE prévoit la mise en place de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Cette organisation gère et met en œuvre un réseau mondial de stations d’écoute (hydroacoustique, sismique, infrason, radionucléide), dans le cadre du Système de surveillance international (SSI). Ces 321 stations et 16 laboratoires, répartis dans 90 pays, sont ainsi capables de détecter tout essai nucléaire, comme ce fut le cas lors du dernier essai nord-coréen le 12 février 2013. Les données sont recueillies à Vienne, siège de l’AIEA et de l’OTICE. A ce SSI se rajoutent des inspections et des mesures de confiance.

Le TICE soulève une nouvelle fois deux points importants :

• Malgré son absence officielle de mise en œuvre, le traité est appliqué et l’organisation qui le régit fonctionne. Cela démontre ainsi à quel point, malgré l’absence des principaux acteurs (Chine et États-Unis), ces États sont soumis à la pression internationale qui les empêche de poursuivre leurs expériences nucléaires. De facto, ils sont ainsi obligés d’appliquer des règles internationales, malgré leur non ratification.

• Le second point est plus pernicieux. Le but du TICE était d’interdire la conception de nouvelles armes nucléaires, par le biais de tests en grandeur nature. Pourtant, toutes les puissances nucléaires (membres ou non du TNP) ont lancé des programmes de simulation des essais nucléaires (via des programmes lasers et des super-ordinateurs) dans le but de poursuivre leur expérimentation et de créer de nouvelles ogives. Ces programmes ne sont pas interdits (il y avait eu un refus des EDAN, lors de son écriture, d’incorporer ce type « d’essais »), mais, une fois de plus, ces États contournent la lettre et l’esprit original du traité.

Lien : www.ctbto.org/

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