Les freins au désarmement nucléaire en France et dans le monde

Depuis la fin de la Guerre froide, un processus de lutte contre la prolifération s’est engagé. Par exemple, la taille des arsenaux nucléaires a décru de façon importante, des zones exemptes d’armes nucléaires ont été créées.

Malgré ces signes rassurants, les puissances nucléaires ont toutes conservé et accru la place de l’arme nucléaire au cœur de leur politique de défense. Ce choix les amène à améliorer toujours davantage leurs armements – ce que l’on nomme la prolifération verticale – en modernisant au fur et à mesure à la fois les vecteurs de la bombe (sous-marin, bombardier, missile) et la bombe elle-même. Cette modernisation conduit donc à un cercle vicieux, chaque puissance se déterminant en fonction de l’attitude de son adversaire potentiel, qui accroît ses capacités militaires.

Il faut aussi noter que la doctrine nucléaire des pays occidentaux est restée inchangée, alors qu’elle a été conçue pendant la Guerre froide pour leur donner un avantage stratégique sur les forces du pacte de Varsovie disposant de forces conventionnelles supérieures.

1. La modernisation des arsenaux

Toutes les puissances nucléaires procèdent au renouvellement de leurs arsenaux nucléaires. Cette modernisation est en réalité un mouvement perpétuel, chaque puissance nucléaire mettant en œuvre des recherches sur un nouveau système d’arme, alors que le précédant vient à peine d’être lancé.

Cette modernisation nécessite des budgets de recherche et de développement très importants. Les Etats-Unis devraient ainsi selon le James Martin Center for Non proliferation Studies (étude 2015) mobiliser la somme de 1000 milliards de dollars au cours des trente prochaines années pour moderniser la triade nucléaire.

La France, qui a lancé au début des années 1950 son programme nucléaire, a mis 15 ans pour obtenir sa première composante nucléaire aéroportée (1964, création des Forces aériennes stratégiques). La composante sous-marine a été effective en 1971 avec la première patrouille de son sous-marin nucléaire lanceur d’engins, Le Redoutable. La composante terrestre (basée sur le plateau d’Albion) a été opérationnelle en 1971.

Durant cette période, les améliorations ont concerné la capacité à atteindre la cible (distance), la précision des missiles, les moyens de déjouer des défenses anti-missile, la discrétion sous-marine, la puissance des ogives nucléaires. En 2005, la France en est à sa sixième génération des missiles balistiques mer-sol. Soit, depuis 1971, un changement de missile tous les six ans et trois mois. Ce rythme est maintenu, puisque le M51 sera remplacé cette année par le M51.2, puis par le M51.3 vers 2020. Les vecteurs (bombardier et sous-marin) sont également modernisés. Une troisième génération de SNLE est en cours d’étude pour être effective vers 2030, alors que la seconde génération vient à peine d’être pleinement lancée (2010).

Cette modernisation est très largement dénoncée par les Etats non dotés d’armes nucléaires, qui voient dans ces programmes la poursuite de politiques de défense basées sur les armes nucléaires. Ils dénoncent le non respect du TNP (Traité de Non Prolifération), qui indique dans son article VI : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »

Cet engagement n’est pas compatible avec une politique de modernisation nucléaire, dont les programmes courent sur une quarantaine d’année au minimum entre le temps de la recherche-conception et l’utilisation. 

Enfin, ils voient cette modernisation comme un acte de prolifération verticale flagrant.

Les programmes de modernisation se poursuivent. La réduction du nombre de têtes nucléaires est largement compensée par une efficacité accrue des armes et des vecteurs. Réduction toute relative, puisque la France disposait de 200 armes nucléaires en 1975, 300 en 1986, 540 en 1994 et un peu moins de 300 actuellement.

2. Les armes nucléaires tactiques en Europe

Les États-Unis sont la seule puissance militaire à déployer un arsenal nucléaire en dehors de leur territoire national. Cet arsenal nucléaire tactique, vestige de la Guerre froide, est uniquement composé de bombes à gravité de type B-61 (des bombes qui ne sont pas guidées) stationnées sur le sol européen. Ces armes sont classées dans la catégorie dite « tactique » non pas en raison de leur puissance variant de 0,3 à 340 kilotonnes, mais du fait de leur utilisation sur un champ de bataille avec une portée inférieur à 5500 km. Les armes stratégiques sont celles qui ont une portée supérieure.

Dès 1954, Washington a installé des armes nucléaires sur les territoires des pays européens, afin de permettre de contrer les forces conventionnelles du pacte de Varsovie, supérieures en nombre à celles de l’OTAN. Au plus fort de la Guerre froide, les États-Unis avaient ainsi entreposé en Europe près de 7 000 bombes, obus d’artillerie, mines et missiles (sol-sol et air-sol) nucléaires. Sur la période 1956 et 1991, ils déployèrent aussi en Asie du Sud-est (Japon, Corée du sud) près de 1000 armes nucléaires. Toutes furent officiellement retirées en 1991, dans le cadre d’un processus de dénucléarisation de la péninsule coréenne.

La dislocation de l’URSS en 1991 entraîna la disparition du pacte de Varsovie. Washington commença à réduire considérablement son arsenal tactique, jusqu’à moins de 500 armes au milieu des années 1990 pour des raisons économiques et en raison de leur moindre utilité. Ces réductions furent réalisées de façon unilatérale, ce type d’arme ne faisant l’objet d’aucun traité.

L’arsenal américain en Europe serait désormais de l’ordre de 150 à 200 ogives, réparties sur 5 pays membres de l’Union européenne et de l’OTAN :

• Allemagne, base aérienne de Büchel, entre 10 et 20 ogives.

• Belgique base aérienne de Kleine-Brogel, entre 10 et 20 ogives.

• Italie, les bases aériennes d’Aviano 50 ogives et de Ghedi-Torre entre 10 et 20 ogives.

• Pays-Bas, base aérienne de Volkel entre 10 et 20 ogives.

• Turquie, base aérienne d’Incirlik entre 60 et 70 ogives.

Chacun de ces cinq pays maintient une unité (entraînement conjoint avec des unités aériennes américaines) assignée à des missions de frappe nucléaire, mais aucun ne reconnaît officiellement disposer de ce type d’arme sur son territoire.

Il n’existe pas de consensus au sein des pays européens de l’OTAN concernant le retrait total de ces armes tactiques américaines basées en Europe. Une très large majorité d’États (notamment l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Norvège) sont en faveur de ce retrait. Ils invoquent des arguments stratégiques (obsolescence), économiques (nécessité de renouveler les flottes de chasseurs bombardiers), sécuritaires (sécurité des infrastructures militaires qui abritent ces bases), ou politiques (le stationnement d’armes sur la base turque d’Incirlik est contradictoire avec la volonté de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient).

Seules véritablement, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la France sont opposées au retrait de ces armes. Les trois premiers pays mettent en avant leur souci de sécurité face à la Russie. Quant à la France, elle dit craindre de se retrouver l’unique puissance nucléaire sur le sol européen et de faire l’objet d’une large coalition anti-nucléaire. Cependant une inflexion française semble possible. C’est du moins la voie que prône l’ancien ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, dans son rapport remis au Président François Hollande, le 14 novembre 2012 : « La France n’a aucune raison de s’opposer à l’élimination des dernières armes nucléaires tactiques ou non stratégiques de l’OTAN. »

Les Etats-Unis conservent, malgré toutes ces pressions internationales, la même politique concernant cet arsenal. La modernisation de ces armes (B 61- modèle 3, 4, 7, 10, 11) est en œuvre avec le Life Extension Program. Le coût initial de cette nouvelle bombe B 61-12, devait être de 4 Md $, mais il va atteindre 10 Md $ à la suite d’une nouvelle estimation faite par la National Nuclear Security Administration (NNSA). Elle devrait être produite en 400 exemplaires, ce qui représente un coût unitaire colossal de 25 millions $ !

De nombreuses initiatives politiques ou venant de la société civile ont été prises pour obtenir le retrait de ces armes. L’organisation Global Zero propose ainsi, dans le cadre d’un futur traité américano-russe de réduction des armes nucléaires stratégiques, d’inclure, pour la première fois, un plan de retrait des armes tactiques américaines et russes.

3. Les suspicions concernant le programme nucléaire iranien

Depuis le début du siècle et la découverte des sites d’enrichissement d’uranium à Natanz et à l’eau lourde d’Arak, l’Iran mobilise toutes les attentions. Cet Etat dispose en effet de technologies nucléaires, dont la finalité civile semble en effet loin d’être pleinement avérée. A cela s’ajoute l’existence d’infrastructures qui ont été cachées, révélées avec retard. Certaines d’entre elles n’ont pu être inspectées par les équipes de l’Agence internationale de l’Energie Atomique (AIEA). De plus, Téhéran développe un programme complet de vecteurs balistiques, ce qui suggère une volonté de détenir un missile à capacité nucléaire.

L’AIEA, malgré les nombreuses présomptions qui existent sur ce programme nucléaire présenté comme civil, n’a jamais indiqué de manière formelle que l’Iran disposait d’un programme nucléaire militaire et contrevenait de ce fait aux règles du Traité de non prolifération nucléaire (TNP).

Plus que tous les autres, le cas iranien pose le problème de l’adéquation de l’usage de technologies civiles qui peuvent être détournées à des fins militaires. La principale technologie mise en cause est celle de l’ultracentrifugation. Elle permet d’enrichir de l’uranium, matière fissile utilisée dans le fonctionnement des réacteurs nucléaires. Or ce même procédé permet d’enrichir de l’uranium à 90% pour réaliser une tête nucléaire. La faille du TNP - qui n’existait pas sous cette forme lors de son écriture en 1968 - provient de cette dualité technologique. La difficulté est de savoir comment autoriser ou interdire à un Etat d’enrichir de manière indépendante de l’uranium pour son programme nucléaire civil, sachant qu’il en a le droit selon le TNP.

Les multiples négociations engagées par le groupe dit « P5+1 » (Russie, Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne) commencent, après plus de 7 années, à porter leurs fruits. Un accord intérimaire a été adopté le 24 novembre 2014, prévoyant de réduire certaines sanctions contre l’arrêt de l’enrichissement de l’uranium à 20 %. L’objectif final est de parvenir avant juin 2015 à un accord qui garantirait « la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran. »

4. Le discours officiel en France

En décembre 2011, François Hollande, alors en campagne électorale, exposa sa position sur la dissuasion nucléaire : « La dissuasion nucléaire est indissociable de notre statut de grande puissance comme l’est aussi notre participation au Conseil de sécurité des Nations unies. […] Elle est le recours ultime et suprême de notre pays s’il était menacé dans son intégrité ou son existence. […] Le contexte international actuel ne laisse pas présager que le temps de la dissuasion nucléaire serait désormais dépassé. […] Nous ne devons pas baisser la garde. […] La dissuasion nucléaire demeure encore aujourd’hui la garantie fondamentale de notre sécurité. […] Dès lors, il ne saurait être question pour moi de transiger avec notre indépendance et notre sécurité. »

Cette opinion est aussi celle de l’ancien Président Nicolas Sarkozy, pour qui « tous ceux qui menaceraient de s’en prendre à nos intérêts vitaux s’exposeraient à une riposte sévère de la France, entraînant des dommages inacceptables pour eux, hors de proportion avec leurs objectifs. »

Bien que le discours n’évolue que peu dans le temps, certains concepts ont totalement disparu avec la fin de la Guerre froide. Ainsi, on ne parle plus de guerre nucléaire, de défense passive, de plan de survie. Dorénavant, les autorités politiques et militaires parlent de l’arme nucléaire comme d’une arme de précision destinée à annihiler le pouvoir ennemi et des centres de commandement. En quelque sorte, la « communication » l’a rendue plus propre.

Les expressions qui constituent la base du discours sont : « symbole d’indépendance », «ultime garantie », « protection des intérêts vitaux », « assurance-vie ». Elles apparaissent souvent comme destinées à clore toute discussion sur le rôle de l’arme nucléaire.

Un début de réflexion s’est engagé parmi les parlementaires, alimenté par des organisations de la société civile. Il s’agit notamment de contester le discours classique, pour montrer qu’il correspond à des concepts inopérants dans le monde actuel.