La mise en place de fonds fiduciaires en faveur de la paix

Cette fiche repose sur l’hypothèse que favoriser le développement local, c’est-à-dire le mieux-être des communautés, peut faciliter le règlement de certains différents avant qu’ils ne se transforment en conflit ou encore accélérer le retour à la normalité après un conflit.

Les exemples présentés ici ne correspondent pas forcément à des initiatives menées dans des pays sortant d’un conflit. Ils peuvent cependant être une source d’idées pour d’autres projets mieux adaptés à chaque situation.

I. Qu’est ce qu’un fonds fiduciaire ?

Les fonds fiduciaires (trust funds) de la Banque mondiale ont été créés pour pallier à une contradiction fondamentale : la difficulté, pour les organisations de la société civile, de répondre aux besoins réels des populations locales alors qu’elles sont souvent les mieux à même de déterminer ces besoins.

Les fonds fiduciaires sont des arrangements financiers entre la Banque mondiale et un ou des organismes donateurs, qui confient à la Banque l’administration des fonds qu’elles mettent à sa disposition pour mener une activité spécifique dans le domaine du développement.

Les fonds fiduciaires concernent des domaines aussi variés que le renforcement des capacités de développement, l’environnement, la santé, nutrition et population, les nouvelles technologies de l’information, la micro-finance ou le développement social.

Ils sont accessibles, suivant les cas, à différents types d’acteurs internationaux tels que les gouvernements, les agences multilatérales ou bilatérales, les institutions internationales et les ONG.

II. Présentation de quelques fonds fiduciaires destinés principalement aux ONG ou organisations à base communautaire.

A. Développement social

« Small Grants Program »

Ce programme met à disposition des fonds pour promouvoir les partenariats, le dialogue et la propagation d’informations relatives au développement et, en particulier, à la participation civique.

Sont éligibles les organisations de la société civile dans les pays où se trouve le « Small Grants Program ». Les fonds sont habituellement destinés à des projets de moins de 15 000 US dollars et exigent un cofinancement d’autres partenaires.

Les demandes de candidature sont à faire auprès de la mission résidente de la Banque mondiale, dans le pays où est situé le projet. Pour des informations complémentaires sur ce programme : www.worldbank.org/ngos .

B. Education

« Preston Memorial Fund for Girls Education »

Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de l’éducation primaire des filles en construisant des écoles primaires, en payant les inscriptions à l’école et les salaires des employés, en achetant des uniformes, en fournissant des tableaux, livres et fournitures scolaires, en formant des enseignants, en promouvant les carrières scientifiques, et en fournissant une éducation communautaire afin de promouvoir l’inscription des filles à l’école.

Les écoles, les programmes de formation d’enseignants, les organisations de base communautaire, les ONG, les associations locales de femmes et les associations des droits de la femme sont éligibles à ce programme.

Pour des informations plus complètes sur ce fond et sur les modalités d’application, consulter le site Internet du Fond global pour les Femmes : www.globalfundforwomen.org.

C. Santé, Nutrition et Population

« Population and reproductive Health Capacity Building Program »

Ce programme a pour but de renforcer la capacité des ONG de base active dans les domaines de la population, la santé reproductive, la santé maternelle, l’excision et les autres questions de santé des femmes et des adolescentes.

Sont éligibles les ONG internationales ou régionales travaillant en partenariat avec des ONG de base situées dans des pays en développement.

Pour postuler, contacter le Département «Santé, Nutrition et Population » de la Banque mondiale par Email : healthpop@worldbank.org nutrition@worldbank.org

D. Nouvelles Technologies de l’Information

InfoDev:

Ce programme cherche à promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour assurer le développement socio-économique. Il s’agit d’utiliser les nouvelles technologies pour répondre aux besoins des pauvres dans les pays en développement.

Les ONG partenaires d’organisations internationales de développement, les gouvernements et les organisations du secteur privé sont éligibles.

Pour postuler, les ONG doivent soumettre des propositions de projets conformes aux procédures et critères qui se trouvent sur le site www.infodev.org .

« Country Gateway Planning Grants »

Ce programme permet aux pays d’avoir leur entrée sur le Portail pour le Développement (www.developmentgateway.org), un forum en ligne destiné à l’échange d’informations sur les thèmes liés au développement. Ce portail permet aux pays de construire un réseau de communautés pour le développement sur Internet. Cette initiative est financée par InfoDev.

Les ONG, les organisations internationales, les organisations du secteur public ou privé sont éligibles.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées sur www.infodev.org/gatewwy.

Les demandes de candidatures peuvent aussi être faites directement par email : gatewayinfodev(@)worldbank.org

E. Multi-sectoriel

« Development Market Place »

Ce programme vise la promotion de l’innovation dans le développement et le renforcement des réseaux d’acteurs du développement dans le but de partager les connaissances.

Les ONG, les agences bilatérales et multilatérales, les institutions universitaires, les gouvernements, les fondations et les entreprises du secteur privé sont éligibles. Les propositions doivent être soumises en partenariat avec au moins une autre organisation.

Les fonds sont distribués sur une base annuelle. Les thèmes, critères et procédures de sélection sont présentés sur le site Internet : www.developmentmarketplace.org ou peuvent être demandés par Email à l’adresse : DM2001@worldbank.org

F. Le renforcement des capacités

« Partnership for Capacity Building in Africa »

Ce programme a pour but le renforcement du capital humain et des institutions, afin de pallier au manque de capacités utiles au développement en Afrique subsaharienne. Il cherche notamment à améliorer la gestion du secteur public et la qualité de son interface avec le secteur privé et la société civile, afin de contribuer à la bonne gouvernance et au développement durable.

Sont éligibles les ONG africaines, les gouvernements et les organismes du secteur privé engagés dans des partenariats avec la société civile.

Pour postuler, envoyer une candidature à l’African Capacity Building Foundation, Corner Second Street and Jason Moyo Avenue, P.O. Box 1562, Harare, Zimbabwe.

Pour plus d’informations : www.acbf-pact.org

III. L’exemple du Fonds Post Conflit (FPC)

A. Présentation du FPC:

Ce fonds a pour finalité d’apporter un appui à la transition entre une situation de conflit et une situation de paix durable et de développement socio-économique, et de planifier et analyser des activités de reconstruction dans les pays touchés par un conflit.

Sont éligibles les ONG et autres institutions de la société civile, les gouvernements, les organisations régionales et internationales dans tout pays en conflit ou sortant d’un conflit.

Les ONG et les gouvernements peuvent travailler en étroite collaboration avec les équipes-pays de la Banque mondiale, ou les équipes-projets, pour préparer une demande de dons du FPC. En effet, les demandes de dons doivent absolument avoir le soutien actif d’une unité de la Banque.

B. Les limites du FPC

Les dons peuvent s’échelonner de 25 000 US dollars pour une activité spécifique à 1 million de US dollars pour un projet multi-sectoriel (mettant en œuvre un ensemble divers d’activités) ou des activités de reconstruction. Des programmes devant durer plusieurs années peuvent recevoir des dons supérieurs. Cependant, la taille du FPC ne lui permet pas de financer d’importantes activités de reconstruction. Sont aussi à exclure les activités d’aide d’urgence, les projets pouvant être soutenus par d’autres sources de financement de la Banque, les projets similaires à d’autres déjà entrepris par la Banque ou d’autres institutions, les projets de recherche, de publication ou de communication n’ayant pas d’utilité opérationnelle pour les activités de reconstruction de la Banque.

C. Les thèmes prioritaires du FPC et exemples:

Le FPC accordera en priorité des dons aux projets proposant les activités suivantes:

• L’analyse du conflit : analyse socio-économique destinée à réduire les effets du conflit grâce à un travail de développement promouvant l’inclusion, la participation et la cohésion sociale. Exemple : un don de 165 000 US dollars aida la Commission nationale de réconciliation tadjik à mettre en place un centre de réintégration et à planifier des activités pour les soldats démobilisés.

• Les missions d’observation : dans les pays en conflit où les opérations classiques de la Banque mondiale ne sont pas possibles et où il n’y a aucun portefeuille de prêts actif. Ces missions permettent à la Banque d’évaluer les dégâts, besoins et opportunités pour effectuer des opérations effectives une fois que le conflit tend à être résolu. Exemple : un don de 350 000 US dollars permit au Programme de développement des nations unies (UNDP) au Pakistan d’organiser une mission d’observation en Afghanistan.

• Les stratégies de soutien de transition : il s’agit, une fois que les interventions peuvent démarrer, d’évaluations détaillées des besoins mettant en relief les priorités et les risques de la reconstruction. Ces stratégies peuvent faire partie intégrante des plans nationaux d’aide établis par les gouvernements et autres donneurs. Exemple : en Centre-Afrique, l’agence allemande GTZ reçu un don d’un million de US dollars pour aider à préparer une telle stratégie.

• Les activités pilotes de petite envergure : cela comprend la démobilisation, la réparation d’infrastructures, les crédits permettant de relancer la production et l’emploi… Exemple : un don de 250 000 US dollars permit à des ONG et à l’UNICEF de commencer un travail de réintégration au moyen de formations pour les jeunes sans emploi en Sierra Leone.

• Les études et forums de politique générale : à condition qu’ils portent sur des sujets relevant du savoir de la Banque sur les conflits et la reconstruction, et qu’ils aient un intérêt opérationnel pour les activités de la Banque et de ses partenaires. Exemple : grâce à un don de 55 000 US dollars, l’ONG Synergies Africa organisa une conférence sur le rôle du secteur privé dans la reconstruction économique africaine.

Commentary

Cette fiche ne présente pas des initiatives directement liées à des situations de sortie de crise, mais plutôt des projets de développement. Cependant, tous ces projets ont été mis en œuvre dans le cadre des fonds fiduciaires de la Banque mondiale.

Aussi, le but de cette fiche est de faire connaître cet outil financier afin de montrer la diversité des projets pour lesquels il peut être utilisé. Rien n’empêche en effet d’utiliser les fonds fiduciaires en prévention de conflit ou dans des situations de sortie de crise.

Les fonds fiduciaires de la Banque mondiale sont une chance pour les ONG de pouvoir réaliser leurs projets. Bien que nous n’en ayons présenté que quelques exemples, il existe aujourd’hui plus de 850 fonds fiduciaires actifs, soit un budget annuel total supérieur à 1 milliard de US dollars.

Postuler pour l’un de ces fonds est une démarche compliquée et longue, aussi les ONG ont tout intérêt à consulter la mission résidente de la Banque mondiale dans leur pays ou région afin de recevoir un soutien à leur candidature dès le départ.

Notes

• (1) : FPC : Le document complet est disponible sur le site de la Banque Mondiale: www.worldbank.org/conflict Pour mieux comprendre ce qu’est un fond fiduciare, se référer à la fiche « Quand la prévention ou la reconstruction post-conflit passe par des projets de développement: sélection de fonds fiduciaires. »

• (2) : Le document complet est disponible sur le site de la Banque Mondiale: www.worldbank.org/conflict