Les principaux défis à travailler par la « Commission de la Vérité pour le Salvador » (1992-1993)
Des défis communs avec le conflit au Sahara Occidental
Le 15 mars 1993, la Commission « Vérité pour le Salvador » remettait son rapport intitulé « De la folie à l’espoir- une guerre de 12 ans au Salvador » , au président du Salvador, aux trois anciens commandants du Front Farabundo Marti pour la libération nationale (FMLN) et au secrétaire général des Nations Unies.
Cette Commission était le fruit du processus de négociations entre le gouvernement salvadorien et le FMLN en vue d’une solution pacifique au conflit armé qui les opposait et déchirait le Salvador depuis 1980 ; processus qui a bénéficié de la médiation des Nations Unies incarnée dans un premier temps en le personne du secrétaire général, Javier Perez de Cuellar et des bons offices des présidents de Colombie, Espagne, Mexique et Vénézuela.
Dans le cadre conventionnel donné par le premier accord de Genève, du 04 Avril 1990, ce sont les accords de Mexico du 27 Avril 1991 qui formalisent pour la première fois la volonté des deux parties de faire la lumière sur les violations des droits et libertés fondamentales commises au long des douze années de guerre.
La Création de la Commission Vérité symbolise le lien indissociable entre les différents aspects du retour à la paix : la réconciliation nationale et la reconnaissance publique des actes de violence commis depuis 1980 ; la démocratisation et la réforme des institutions en tirant leçon de leur rôle dans l’Etat de non droit passé pour les voir devenir garantes obligées de l’Etat de droit à venir ; la participation de tous les secteurs de la société civile salvadorienne dans ce processus ; et, enfin, la réparation, morale et matérielle des dommages causées aux victimes.
Commentaire
En transposant cette situation à celle du Sahara Occidental où persiste un conflit entre le Front Polisario et le Maroc: malgré le cessez-le-feu entré en vigueur en 1991 le conflit demeure, on peut tirer des leçons pouvant concourir à une réconciliation entre les deux parties.
En effet, en entamant de bonne foi des négociations sérieuses, il leur est possible d’aboutir à la mise en place d’une telle Commission Vérité, relative aux questions de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Ainsi, cette Commission deviendra l’incarnation de leurs efforts à venir à bout du conflit qui les oppose. A l’instar du Salvador, de telles négociations dans le cas du conflit au Sahara Occidental ne sauraient être menées sans la participation de tiers. Pour ce faire, une médiation de la communauté internationale dans le cadre des Nations Unies s’avère indispensable. De plus, les bons offices des Etats membres de l’Union du Maghreb Arabe (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie) pourront permettre de conclure des accords tels que ceux de Mexico du Avril 1991 (pour le Salvador), avec pour but de faire la lumière sur la situation des violations des droits de l’homme au Sahara Occidental depuis le début du conflit en 1975, jusqu’à aujourd’hui.
Enfin et surtout, une telle commission pourra symboliser la réconciliation entre les parties à travers une reconnaissance publique des actes commis depuis 1975, ainsi que la réparation, morale et matérielle des dommages causées aux victimes.
Notes
Cf. FPH, dialogues et documents pour le progrès de l’homme n°64