La privatisation dans l’industrie d’armement en Russie

La privatisation dans le secteur militaro-industriel russe exige une politique cohérente et stable. Pourtant, elle se transforme souvent en une sorte de roman policier et s’achève par un combat judiciaire qui dure longtemps.

Un exemple frappant est la réorganisation de l’entreprise d’Etat “Impuls” (Moscou). Cette entreprise du complexe militaro-industriel produisait différents systèmes électroniques. Après la conversion de l’entreprise, la part de la production à destination militaire a réduit et on a réorganisé en 1994 l’entreprise en société anonyme. Après l’émission des actions d’“Impuls”, la compagnie “RAIN” (l’Agence des investissements et de l’immobilier de Russie) et sa filiale d’investissement RAIN-Stock ont accaparé lors des enchères de chèques de privatisation près de 30% des actions à droit de vote. Les autres 30,9% des actions de la société anonyme “Impuls” restaient la propriété de l’Etat jusqu’à leur vente aux enchères comme certificats d’investissement. RFFI (Rossiyskyi fond federalnigo imustchestva - Le Fond russe des stocks fédéraux) est responsable de la gestion des actions.

En mars 1995 le directeur général de la société anonyme “Impuls” a proposé au président du conseil des directeurs de “RAIN” de créer une nouvelle société de production pour effectuer l’activité économique pour attirer les investissements. Le fonds statutaire aurait dû être formé de la manière suivante : la société anonyme “Impuls” verse 50% en actif immobilier qui n’est pas utilisé lors de la production, et “RAIN” verse sa part sous la forme d’actions de la société anonyme “Impuls”. Comme l’immobilier d’“Impuls” appartient partiellement à “RAIN” qui est son actionnaire, celle-ci a refusé cette proposition.

Juste après, les aventures avec les actions de la société anonyme “Impuls” appartenant à RAIN-Stock et à RFFI ont commencé. On n’a pas inclus l’investisseur d’Etat RFFI dans le registre des actionnaires. RFFI a intenté un procès à la société anonyme “Impuls” auprès de la Cour suprême d’arbitrage de Russie et “RAIN” a intenté un procès analogue auprès de la Cour d’arbitrage de Moscou. Les longues séances de discussions qui ont suivi ont été sans aucun résultat.

L’autre procès judiciaire a commencé quand RAIN-Stock a décidé de vendre sa part d’actions. On a appris que la compagnie ne pouvait pas le faire car le registre qui se trouvait dans la compagnie “DKT-finans” ne contenait pas de données sur la possession des actions et, donc, les transactions avec celles-ci étaient impossibles. Comme tous les autres documents témoignant le fait de la possession des actions par RAIN-Stock étaient corrects, la compagnie a intenté un procès auprès de la Cour d’arbitrage de Moscou. D’après la décision de la Cour, la société anonyme “DKT-finans” doit payer à RAIN-Stock près de 200 millions de roubles pour les pertes subies.

Les dirigeants de RAIN estiment qu’il n’aurait pas fallu privatiser (ce qui est la conviction ferme de l’administration de la société anonyme “Impuls”), donc cette dernière doit racheter ses actions appartenant à RAIN qui auparavant avait dépensé une somme d’argent significative pour les acheter.

Les représentants de RAIN-Stock affirment qu’ils avaient et qu’ils ont toujours des projets d’investissement et des plans de financement pour l’assainissement de la société anonyme “Impuls”. Mais ceux-ci sont en suspension car on ne laisse pas entrer les actionnaires “intrus” au directoire de l’entreprise. La société anonyme “Impuls” n’envoie ni ses balances, ni d’autres documents sur les résultats de son activité financière et productive à ses actionnaires. On n’invite ni RFFI, ni RAIN-Stock aux réunions des actionnaires et aux séances du conseil des directeurs.

En 1996 les positions des adversaires restaient sans aucun changement.

Commentaire

En avril 1996 le Président de Russie a signé le Décret sur le contrôle étatique de la privatisation des industries d’armement ; décret qui freine en réalité cette privatisation. En août 1996 le gouvernement russe a interdit la privatisation de 500 usines d’armement. En outre, le Comité sur la politique économique auprès de la Douma a préparé un projet de la loi “Sur la nationalisation des sociétés anonymes industrielles” sur la base duquel on prévoit de renationaliser les entreprises possédant de l’importance stratégique.

Le problème de la privatisation des industries d’armement russes, quand il s’agit non seulement de la conversion, mais encore du changement des droits de propriété, reste un des plus embrouillé. Les décisions prises dans ce domaine ne sont pas toujours faciles et ordinaires. La nécessité de garder le potentiel de défense du pays et de soutenir le haut niveau des recherches scientifiques et de la technologie dans les industries d’armement reste tout à fait actuelle. En même temps, dans de nombreux cas on voit le désir évident de l’administration des entreprises du complexe militaro-industriel de ne pas laisser entrer des investisseurs “intrus”. Le fait est remarquable que la majorité absolue des usines du secteur militaro-industriel, qui se sont habituées aux conditions économiques stables et favorables du financement budgétaire et des commandes garanties de l’Etat, voudraient garder leur statut d’entreprises étatiques. Le lobbying des représentants du complexe militaro-industriel est un facteur puissant qui influence la politique de l’Etat en lui donnant un caractère incohérent et en la privant de perspectives stratégiques.