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Bianca Zanardi, Paris, October 2008

La guerre contre le terrorisme : dérives sécuritaires et dilemme démocratique.

Le terrorisme : une menace exceptionnelle depuis les attentats du 11 septembre. Assimilé par les Etats-Unis et leurs alliés à un acte de guerre, le terrorisme est considéré comme étant la principale menace idéologique et stratégique.

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Ref.: Colombe CAMUS, La guerre contre le terrorisme. Dérives sécuritaires et dilemme démocratique. éditions du Felin, Paris, 2007.

Languages: French

Document type: 

Depuis les attentats du 11 septembre, assimilés par les Etats-Unis et leurs alliés à un acte de guerre, le terrorisme est considéré comme étant la principale menace idéologique et stratégique de la période post-guerre froide. De ce fait, le terrorisme est désormais perçu comme une menace exceptionnelle, justifiant le recours à des mesures exceptionnelles. Ces mesures son présentées par leurs instigateurs comme la seule alternative possible face à cette violence transnationale, globale et totalitaire en ce début de XXI siècle. L’auteur s’interroge sur l’encadrement démocratique de ces mesures exceptionnelles et sur le péril que l’extension et l’institutionnalisation de ces politiques induisent à long terme pour la démocratie et l’Etat de droit.

Le livre se compose de 6 chapitres.

Chapitre 1 : l’effet « 11 septembre » ou la militarisation de la lutte contre le terrorisme

Dans ce chapitre, l’auteur souligne combien le 11 septembre a marqué une rupture considérable en matière de respect des droits de l’homme : le droit international semble avoir été purement et simplement suspendu. La violence extrême expérimentée ce 11 septembre 2001 par les citoyens américains les a projetés dans une situation psychologique de guerre. Dès lendemain des attentats, Washington a fait valoir son droit naturel à riposter, par tous les moyens, aux attaques terroristes qualifiées d’« acte de guerre ». Le choix des mots n’était pas une simple affaire de rhétorique : c’est lui qui allait déterminer la nature de la riposte et la légitimité du recours aux armes. Selon une interprétation abusive du droit international, l’option de la légitime défense a été invoquée par les Etats-Unis pour fonder en droit la guerre engagée contre le terrorisme.

Chapitre 2 : Guantanamo, théâtre emblématique d’une « guerre hors norme »

Les Etats- Unis ont instauré par le Military Order, du 13 novembre 2001 un statut inédit d’« ennemi combattant » appliqué aux individus capturés sur les champs de bataille afghan par les Américains et transférés en dehors de tout ordre légal sur la base de Guantanamo Bay. Selon les organisations de défense des droits de l’homme, de mauvais traitements équivalents à la torture ont été utilisés à Guantanamo non pas comme ultime recours face aux prisonniers les plus retors, mais comme dispositif central aux interrogatoires.

Et pourtant, parmi les centaines de détenus passés par Guantanamo, très peu semblent avoir été des cadres d’Al-Qaida susceptibles de livrer des informations stratégiques. En revanche, les révélations sur leurs conditions de détention ont durablement terni l’image des Etats-Unis dans le monde.

Chapitre 3 : l’« archipel du goulag » ou les méandres du contre-terrorisme mondialisé

Guantanamo s’est rapidement révélé n’être qu’un échantillon d’un problème beaucoup plus vaste : les photos choquantes des mauvais traitements subis par les prisonniers de la prison d’Abou Ghraib on fait le tour du monde, jetant une lumière crue sur les dérives de l’armée américaine en Irak comme en Afghanistan. Contrainte par le scandale médiatique, l’administration Bush a dû admettre les faits, diligenter des enquêtes et s’expliquer publiquement. Mais elle s’est employée à minimiser la gravité de la situation et s’est refusée à admettre une quelconque responsabilité en amont de la chaîne de commandement. La parade a consisté à blâmer les hautes autorités militaires, non pour leur souscription directe aux exactions, mais pour leur passivité : responsables mais non coupables.

Chapitre 4 : la lutte antiterroriste made in USA ou la revendication de pouvoirs exceptionnels

Dans ce chapitre, Camus approfondit la stratégie de défense du territoire américain après les attentats du 11 septembre consistant en l’adoption de toute une série de lois et de décrets visant à promouvoir l’efficacité des dispositifs de police et de renseignement, de contrôle aux frontières, de surveillance des populations (USA Patriot Act, Homeland Security Act).

La ferveur patriotique née au lendemain des attentats a étouffé les voix dissidentes dans l’espace médiatique et politique : toute posture critique a été appréhendée comme une hérésie, voire une trahison en proie à la logique manichéenne « vous êtes avec nous ou contre nous ».

Chapitre 5 : la lutte contre le terrorisme dans l’Union Européenne

La lutte contre le terrorisme s’est imposée en Europe au lendemain du 11 septembre 2001 et plus encore après les attentats de Madrid en mars 2004. Elle a privilégié une approche pénale centrée sur l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de terrorisme et sur la coopération policière et judiciaire. Réfractaires à la logique militaire de la « guerre contre le terrorisme », les membres de l’UE ont revendiqué une démarche plus pondérée et équilibrée. Mais, selon l’auteur, au-delà des apparences , les stratégies et les outils antiterroristes développés au sein de l’UE depuis 2001 témoignent d’une certaine convergence avec les pratiques et visions américaines.

Chapitre 6 : le dispositif antiterroriste français, un modèle ?

De par son originalité et son historicité en matière de lutte contre le terrorisme, la France fait souvent figure d’avant-garde et la structuration de son dispositif antiterroriste est appréhendée comme un modèle a suivre.

L’auteur se demande si la France n’est pas en train de perdre sa spécificité au bénéfice d’une homogénéisation des pratiques au niveau européen et international et de leurs dérives.

Commentary

L’utilisation médiatique qui a été faite des attentats du 11 septembre a produit deux effets négatifs.

  • En premier lieu, elle a amplifié la folie et la violence de ces actes en faisant le jeu des terroristes. En effet les organisations recourant au terrorisme sont les premières à souhaiter la surestimation de la menace.

  • En deuxième lieu, elle a altéré la perception des priorités démocratiques : elle est venue entériner une tendance à la sanctification de la sécurité qui est désormais considérée comme une valeur sans frontières, le premier droit de l’humanité, la premières des libertés.

Le concept même de liberté et des droits de l’homme dans les États libéraux a été reformulée : la liberté n’est plus présentée comme la liberté des individus de penser et d’agir dans les limites des principes démocratiques, mais comme celle de ne pas avoir à subir un climat permanent de peur et d’insécurité.

Grâce à cette dangereuse inversion des valeurs, les autorités politiques américaines et européennes ont légitimé des mesures exceptionnelles de sécurité qui aujourd’hui même sont la source de dérives incontrôlées et incontrôlables… Paradoxalement, pour utiliser les mots de l’auteur : « L’exécutif inverse l’exigence de la Constitution selon laquelle la vie privée des citoyens doit être protégée et le travail des représentants de l’Etat doit être public. La vie privée est devenue l’objet de toutes les surveillances et intrusions gouvernementales possibles tandis que le fonctionnement de l’Etat sécuritaire reste dans l’opacité. »

Sécurité et droits humains

En réalité, sécurité et droits humains ne sont pas incompatibles, au contraire ils sont indissociables. Le recours à des mesures exceptionnelles destinées à garantir la sécurité des citoyens n’est pas en discussion. Mais ces mesures et ces initiatives doivent s’inscrire dans le respect des principes démocratiques car la démocratie n’est pas un acquis : elle demande une vigilance permanente et un travail (débat) constant pour la faire vivre.