Fiche de document Dossier : Des institutions politiques, sociales, religieuses devant leurs responsabilités dans la construction de la paix. Présentation d’un ensemble de publications.

Rapport du groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations unies : "Rapport Brahimi".

À la demande du Secrétaire général des Nations unies, un groupe d’experts s’est penché sur les échecs de l’Organisation dans le domaine du maintien de la paix. Les points faibles du système onusien sont clairement identifiés.

Mots clefs : Initiatives de coopération politique internationale pour la paix | Droit international et paix | Principe d'ingérence internationale | Défense militaire de la paix | Réforme de l'ONU | ONU | Conseil de sécurité des Nations Unies | Imposer une intervention étrangère pour faire respecter le droit

Réf. : "RAPPORT BRAHIMI". RAPPORT DU GROUPE D'ETUDE SUR LES OPERATIONS DE PAIX DES NATIONS UNIES. Nations Unies, 2003.

Langues : français

Un constat est fait d’emblée : "l’Organisation des Nations unies a été fondée, selon la Charte, pour "préserver les générations futures du fléau de la guerre". Relever ce défi constitue la fonction la plus importante de l’Organisation (...). Au cours des dix dernières années, l’ONU a connu plusieurs échecs face à ce défi, et elle n’est guère en mesure de faire mieux aujourd’hui".

Parmi les problèmes essentiels soulevés se trouvent : le problème des mandats donnés aux opérations dans les résolutions du Conseil de sécurité, dont l’imprécision est souvent cause de graves problèmes pour le personnel sur le terrain, et la question du déploiement des forces multinationales, élément décisif de l’efficacité d’une opération.

I. Les mandats des opérations de paix

Le Conseil de Sécurité joue un rôle essentiel en terme d’opérations de maintien de la paix. Le Conseil ne décide que par consensus (au moins entre ses membres permanents). Les effets d’une telle procédure sur la qualité des textes débattus sont connus : afin d’obtenir une résolution, il est souvent nécessaire d’être ambigu dans la formulation, plus encore lorsque le sujet divise.

Les mandats donnés aux opérations de paix en sont un exemple frappant.

Il apparaît à la lecture du rapport que le personnel des Nations unies sur le terrain a besoin de directives plus précises afin de mener à bien sa mission.

Actuellement, afin de remédier à ces inexactitudes, le plus haut fonctionnaire des Nations unies sur le terrain se voit attribué la charge d’interpréter les résolutions.

Le problème réside dans le fait que l’imprécision des mandats des missions de paix est plus gênante peut-être au quotidien, dans le cadre des règles d’engagement. Celles-ci sont rédigées par les états-majors nationaux et précisent les circonstances et les limites dans lesquelles la force peut être utilisée. Il n’y a pas, à ce niveau, de règles uniformes, et chaque contingent a ses propres règles d’engagement, changeant à chaque opération. Afin de rédiger des règles d’engagement, deux types d’informations sont requises : la nature des menaces auxquelles les soldats seront confrontés et le mandat qui leur est confié, d’une part, la question de l’utilisation proactive de la force (dans les cas de désarmement de factions ou d’imposition de la paix) d’autre part. Les mandats imprécis semblent être la règle et favorisent les interprétations divergentes au sein des divers états-majors, ce qui risque d’avoir des effets néfastes sur le terrain.

Le rapport ne s’est pas suffisamment penché sur la question de ces règles d’engagement. Il est certainement temps, dans le cadre des brigades multinationales, de mettre en place des règles d’engagement communes aux différents contingents.

II. Le déploiement des forces de paix internationales

L’article 43 de la Charte prévoit la mise à disposition par les États membres de forces armées dans le but de constituer une véritable armée internationale.

Pourtant, en pratique, les États "prêtent" des troupes lorsqu’ils le souhaitent et que le Secrétaire général le leur demande, en fonction des besoins des missions. Si ce compromis a permis l’existence des opérations de maintien de la paix dans un premier temps, il comporte de nombreux inconvénients.

Le premier d’entre eux est la lenteur du déploiement des forces. Il est pourtant reconnu que les six à douze semaines suivant la signature d’un accord de paix sont cruciales. Tout retard pris dans cette période handicapera grandement l’Organisation.

La réflexion sur ce problème est surtout apparue à partir des années 1990, lorsque le nombre et le volume des opérations de maintien de la paix ont prodigieusement augmenté. La solution alors retenue a été d’instaurer des forces "en attente", les États mettant à disposition certaines unités ainsi que des moyens logistiques. Dorénavant, lorsqu’une opération est décidée, le Secrétaire général peut alors demander l’envoi de ces troupes sur le terrain, les États gardant le choix de refuser. Selon le rapport : "nombre d’entre eux répondent bien plus souvent "non" que "oui" aux demandes de déploiement d’unités militaires" (§ 103).

Plusieurs pistes de réformes sont explorées.

Il s’agirait de faire en sorte de pouvoir déployer les éléments militaires de ses missions en 30 jours, et la totalité d’une mission en 90 jours. Tenir un tel objectif serait une réussite indéniable des Nations unies. Pour cela, et dans l’idéal, il faudrait qu’un contingent multinational permanent soit mis en place mais les États s’y refusent pour le moment.

Le rapport Brahimi préconise la mise sur pied par des groupes d’États de forces multinationales de la taille d’une brigade (4000 hommes), dotée d’une opérabilité importante. Pour éviter des complications sur le terrain des opérations, le rapport Brahimi préconise de reporter l’adoption d’une résolution décidant du déploiement de casques bleus jusqu’à ce que le Secrétaire se soit assuré de disposer des troupes requises, en qualité et en quantité.

Commentaire

L’intérêt de ce rapport est de mettre en lumière l’ensemble des faiblesses et des carences liées aux opérations de maintien de la paix menées par l’ONU.

Ce bref résumé n’en présente que deux mais bien d’autres dysfonctionnements font l’objet d’une analyse et d’une critique. Notamment, la nécessité de définir une stratégie de consolidation de la paix visant à améliorer les conditions de vie, à s’attacher à promouvoir les droits de l’homme, à rétablir les institutions démocratiques, à veiller à la réinsertion des soldats…

Pour cela, un appui financier et politique serait nécessaire. Il fait pourtant défaut et explique l’incapacité de l’ONU à garantir partout et en tout temps la paix pour tous.