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Transformation de conflit, de Karine Gatelier, Claske Dijkema et Herrick Mouafo

Aux Éditions Charles Léopold Mayer (ECLM)

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Fiche de défi

, Paris, juin 2016

La bombe juridique des îles Marshall contre les puissances nucléaires

La petite République des îles Marshall a décidé de s’attaquer aux puissances nucléaires, accusées de ne pas respecter leurs obligations juridiques de désarmement. Voilà un combat qui pourrait donner une impulsion forte à la bataille pour éliminer les arsenaux nucléaires. Une bombe juridique.

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Quand la République des îles Marshall part en croisade contre les armes nucléaires, elle sait de quoi elle parle. C’est dans cet archipel situé au beau milieu de l’océan Pacifique que, le 1er juillet 1946, les États-Unis ont réalisé un essai nucléaire moins d’un an après les bombardements atomiques des villes japonaises de Hiroshima et de Nagasaki (respectivement le 6 et le 9 août 1945). Le premier d’une grande série : 66 autres vont suivre, dans l’air, sur barge ou dans des souterrains, sur les atolls tristement célèbres de Bikini et d’Enewetak. Le déluge ne s’est arrêté que le 22 juillet 1958. La puissance totale dégagée équivaut à l’explosion de 1,7 bombe de Hiroshima chaque jour pendant douze ans !

Cette période est marquée par de nombreuses contaminations de l’environnement et des populations. Un exemple parmi tant d’autres : le 1er mars 1954, sur Bikini, les retombées radioactives de l’essai d’une bombe thermonucléaire de 15 mégatonnes (opération « Castle Bravo ») s’évacuèrent vers l’est — et non vers le nord comme prévu. Conséquences : de nombreux atolls habités (Rongelap, Rongerik, Utirik) ont été contaminés. Le flash de lumière de cet immense champignon fut visible de l’île japonaise d’Okinawa, située à plus de 4 000 kilomètres.

Enfant, M. Tony deBrum l’a vu. Dirigeant politique et actuellement ministre des affaires étrangères de la RMI, il en mesure les nombreux effets sur ses concitoyens, des simples irradiations provoquant des cancers et autres lymphomes jusqu’aux multiples naissances des « bébés-méduses ». Comme le décrit Mme Darlene Keju-Johnson, directrice du planning familial des îles Marshall de 1987 à 1992 : « Les bébés n’ont pas d’yeux ; pas de tête ; pas de bras ; pas de jambes. Ils n’ont pas la forme d’un être humain. Ce sont des bébés-méduses. »1 Leur nombre exact demeure inconnu, mais il est estimé à plus d’une centaine 2.

Cinquante-huit ans après la fin des essais, ces séquelles dévastatrices sur l’environnement et sur les populations se font toujours sentir. C’est l’une des conclusions-phares du travail réalisé en 2012 par M. Calin Georgescu, rapporteur spécial des Nations unies au Conseil des droits de l’homme : « La population de Rongelap reste préoccupée, car l’île devrait être pleinement assainie pour que ses habitants ne soient pas exposés à un danger potentiel. »3 Ce n’est pas le cas. De plus, il précise que les coutumes et savoir-faire traditionnels furent affectés. Les communautés touchées, qui ont dû évacuer Rongelap en raison de la radioactivité, n’ont « pas encore trouvé de solution durable pour remédier au bouleversement de leur mode de vie autochtone » sur leur atoll. Même Google Earth donne involontairement la mesure des conséquences de ces expérimentations en mettant en valeur le fameux dôme Runit, construit en 1977 par les États-Unis dans l’emplacement du cratère d’un essai. Sous ce dôme de béton sphérique de 9 mètres de haut — que les locaux appellent « le tombeau » — dorment 111 000 mètres cubes de déchets et de débris radioactifs…

Le 24 avril 2014, les îles Marshall ont décidé de réagir et de déposer, par la voix de M. deBrum, une bombe — juridique, celle-là — devant la Cour internationale de justice de La Haye. Fondée par les Nations unies en juin 1945, la plus haute juridiction mondiale est la seule à pouvoir statuer sur les différends entre pays. Et les îles Marshall, minuscule État de 181 kilomètres carrés et de moins de 60 000 habitants, sans armée, va donc réinterpréter le rôle de David face au géant Goliath 4 que sont les États nucléaires (États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine, Inde, Pakistan, Israël — et vraisemblablement Corée du Nord) ; ces derniers disposent de forces militaires et diplomatiques sans équivalent. Elle a fait valoir neuf actes d’accusation (requêtes introductives d’instance). « Aucune nation ne devrait jamais souffrir comme nous avons eu à le faire », a déclaré M. deBrum à l’issue de ce premier acte de procédure. C’est de l’horreur vécue que les îles Marshall tirent leur légitimité à entamer ce processus long et incertain, alors que le monde a accumulé 15 850 armes nucléaires 5 : « Nous nous engageons à lutter pour que plus personne d’autre sur Terre ne fasse l’expérience de ces atrocités. »

Comme toute affaire juridique internationale, celle-ci est délicate car elle met en cause des acteurs étatiques au statut juridique différent. Les îles Marshall doivent affronter des États ayant ratifié le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) — les États-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni et la Chine — ainsi que des États non membres du TNP, mais possédant un arsenal nucléaire : l’Inde, le Pakistan, Israël et (vraisemblablement) la Corée du Nord.

Autre difficulté, la compétence de la Cour internationale de justice n’est reconnue que par l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni. Autrement dit, les six autres États doivent donner leur consentement pour qu’un processus juridique soit engagé. La France peut donc rester sourde à la requête marshallaise et fuir ses responsabilités. En 1974, Paris a en effet décidé de retirer sa déclaration d’acceptation de la compétence de cette Cour (qui datait de 1966), à la suite de sa saisine par l’Australie et la Nouvelle-Zélande contre les essais nucléaires français 6 réalisés en Polynésie. Après la plainte des îles Marshall, trois parlementaires français 7 ont posé des questions écrites au gouvernement pour savoir si la France allait s’enfermer dans un mutisme complet. Ce dernier s’est contenté de répondre : « La France a pris note de la requête introduite. » L’attente semble donc de rigueur. Est-elle tenable ?

Accusant tous ces États de ne pas s’acquitter de leurs obligations afin que cesse la course aux armes nucléaires et que s’engage un désarmement nucléaire, les îles Marshall ne cherchent pas une compensation financière, comme beaucoup le croient. Elles réclament une décision de justice obligeant les neuf États à respecter leurs obligations juridiques.

Les actes d’accusation mis au point par une équipe de juristes, dont Me Phon Van den Biesen, avocat de renom (il fut, de 1993 à 2007, agent adjoint pour la Bosnie-Herzégovine devant la Cour internationale de justice), varient selon la situation des pays. Les cinq États ayant ratifié le TNP sont accusés au titre de son article VI, qui indique que « chacune des parties au traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Selon les îles Marshall, ce principe de bonne foi est loin d’être respecté. En effet, tous renouvellent leurs systèmes d’armes nucléaires, notamment leurs ogives. La France, elle, fonde sa politique de défense sur le possible usage de son arsenal nucléaire, comme le président François Hollande l’a souligné le 19 février 2015 : « La France peut, en dernier ressort, marquer sa volonté à défendre ses intérêts vitaux par un avertissement de nature nucléaire. »8

En outre, les îles Marshall accusent ces États de « s’opposer aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant au démarrage de négociations » pour faire avancer le désarmement nucléaire multilatéral. Malgré leurs divergences internationales, les cinq ont refusé en bloc de voter la création d’un groupe de travail destiné à faire progresser ces négociations multilatérales 9, pourtant approuvée par 138 États. Enfin, les îles Marshall mentionnent que ces États adoptent « un comportement négatif et obstructionniste » en pratiquant une politique de modernisation de leurs arsenaux nucléaires.

Pour notre David, les puissances non membres du TNP agissent elles aussi à l’encontre du droit international coutumier, car « les obligations énoncées à l’article VI du TNP ne sont pas de simples obligations conventionnelles » ; elles « existent aussi séparément en droit international » et « s’appliquent à tous les États en vertu [de celui-ci] ». En poursuivant la course aux armes, ces pays ne se conforment pas au droit international et risquent même d’encourager « les États non dotés d’armes nucléaires à reconsidérer leur position à cet égard ».

Quasiment deux années après le lancement de cette bombe juridique, la bataille commence. La Cour a tenu des audiences publiques du 7 au 16 mars 2016 10. Elles ont porté sur les « exceptions préliminaires » soulevées par Londres et sur la « compétence et la recevabilité » des poursuites concernant le Pakistan et l’Inde. La présence du Royaume-Uni est une épine dans le pied des puissances nucléaires reconnues par le TNP, qui n’ont pas daigné se présenter. Si la Cour se reconnaît compétente, le procès qui suivra sera forcément aussi celui de ces quatre puissances.

Mais il va falloir désormais attendre trois à six mois pour que la Cour statue. Si elle considère les demandes des îles Marshall recevables, la procédure se portera alors sur le fond de l’affaire. Au contraire, si elle s’estime incompétente (comme le demandent les Britanniques, les Indiens et les Pakistanais), l’affaire sera terminée. Quoi qu’il arrive, la simple tenue des plaidoiries est déjà vécue comme une victoire par les îles Marshall.

D’ailleurs, cette démarche bénéficie d’un large relai dans le monde. Plus de cinq millions de personnes appellent dans une pétition 11 « les nations disposant d’armes nucléaires à remplir leur devoir moral de toute urgence ainsi que leur obligation légale d’entamer des négociations pour un désarmement nucléaire complet ». Autre soutien moral et preuve d’une reconnaissance internationale de la légitimité de ce combat, M. deBrum a reçu, en décembre 2015, le prix Nobel alternatif, décerné au Parlement suédois pour « honorer et soutenir ceux qui offrent des réponses pratiques et exemplaires aux défis les plus urgents ».

De plus, depuis 2010, dans les instances onusiennes, de nombreux États (Autriche, Mexique, Irlande, Philippines, Brésil, Nouvelle-Zélande…) ont décidé de placer le débat nucléaire sur le terrain des conséquences pour les populations civiles et l’environnement — largement écartées dès le début des négociations pour éliminer les armes nucléaires en 1946 12. En 2015, plus de 150 États ont admis, à l’ONU, qu’aucun organe étatique ou organisation internationale ne pourrait répondre à l’urgence humanitaire immédiate provoquée par la détonation même d’une seule arme, ni fournir une assistance adéquate aux victimes. Cette prise de conscience est un nouvel atout pour la petite république du Pacifique.

Notes