L’autonomisation durable dans le contexte de la Loi des Droits Forestiers des S.T. (*)

Intervenants : Baby Paul & Somanna

Président : Ksheer Sagar

Baby Paul a commencé la session en citant le dirigeant tribal Pahadia, Tikha Majhi, qui a ouvert la voie aux mouvements tribaux Sidhu Khana et Birsa Mundabegan dans le Jharkland.

« Notre peuple vit ici depuis l’aube de la création… Nous n’avons jamais été les Seigneurs de la Terre… La Terre est notre Mère… Nous sommes tous ses enfants… Nous sommes fiduciaires de cette terre… Il est de notre responsabilité de voir que la Terre continue à soutenir les générations futures que nous n’avons même pas imaginés… Il s’agit de notre héritage… Alors, comment pouvez-vous, les Britanniques, une espèce extraterrestre, vous déclarer seigneurs et maîtres de la forêt qui nous soutient et nous donne la vie ? Comment pouvez-vous nous refuser l’entrée de la seule maison que nous ayons jamais connue ? Nous mourrons avant d’accepter cette Règle ! »

Ceci a été suivi par une présentation sur PowerPoint du projet de loi pour les Droits des Tibus Répertoriées (reconnaissance de la forêt) de 2005, et de la Loi pour les Droits des Tribus Répertoriées et autres habitants traditionnels de la forêt (Reconnaissance de la Forêt) 2006, qui a été présentée au Parlement et se trouve dans l’attente du consentement du Conseil des ministres.

Le projet de loi évolue dans le contexte d’injustice historique envers les tribus habitantes de la forêt qui y ont vécu pendant des générations et occupent les territoires forestiers.

Par la formulation de ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que:

• Les Tribus Répertoriées vivent dans la forêt depuis des générations, et font partie intégrante de la survie et de la durabilité des Forêts.

• Il a existé une non-reconnaissance de leurs droits durant le processus de consolidation des forêts.

• Ils étaient sous la menace permanente d’expulsion de leur propre terre.

• Non-attribution de droits de propriété sur la PMF dans les termes des dispositions de l’APS, 1996.

• Ils ont étés reniés des fruits mêmes de l’évolution des régimes.

• Le cadre Législatif/Politique existant, du Ministère de l’Environnement et des Forêts n’est pas en accord avec les droits des Tribus Répertoriées et Habitants de la Forêt.

Le Ministère des Affaires Tribales a pris des initiatives dans la formulation de ce projet de loi, avec pour objectif d’annuler l’injustice historique en reconnaissant et en permettant l’acquisition de droits forestiers et l’occupation du territoire forestier pour les ST, qui y résident depuis des générations, et sont parties intégrantes de la survie et de la durabilité de l’écosystème forestier, incluant la vie sauvage, mais dont les droits pourraient ne pas être inscrits.

Il a décrit les principales caractéristiques de ce nouveau projet de loi :

• Le projet de loi vise à reconnaître et faire acquérir les Droits Forestiers aux Tribus Répertoriées habitant la forêt (FDST) où ils sont répertoriés.

• La Reconnaissance de l’occupation par les FDST des territoires forestiers et de leur habitat, où ils ont vécu depuis des générations.

Ce projet de loi donne certains droits aux Tribus Référencées Habitant la Forêt (FDST) :

• D’organiser et de vivre sur les territoires forestiers sous une occupation individuelle ou commune pour l’habitation ou pour la culture personnelle de moyens de subsistance par un membre ou des membres d’une FDST.

• D’inclure la responsabilité de protection, la conservation et la régénération des forêts.

• Droit d’accès, d’utilisation ou de disposition de produits forestiers secondaires.

• Pour être exercé de bonne foi pour les besoins de subsistance et non exclusive pour des fins commerciales.

• D’autres droits d’utilisation ou des droits comme le pâturage (à la fois sur place et les transhumants) et un accès saisonnier traditionnel aux ressources pastorales ou nomades.

• Droit de l’habitat et de l’habitation pour les groupes primitifs tribaux et les communautés pré-agricoles.

• Ne pas dépasser 2,5 Ha par famille nucléaire des Tribus Référencées habitant la forêt.

• Etre héréditaire mais non aliénable ni transférable.

• Etre enregistré conjointement sous le nom de l’époux et de l’épouse lorsqu’il s’agit du respect d’une terre où un titre est acquis ou reconnu.

• Inclure les droits traditionnels et coutumiers.

Bien que le projet de loi se présente comme une objet puissant pour contenir les droits des Tribus Référencées parmi les territoires forestiers, il y a quelques zones où ces droits pourraient être utilisés de manière abusive, comme une baisse de clarté dans les structures institutionnelles et les mécanismes à travers lesquelles les droits seront reconnus et aussi appliqués, l’exclusion de certaines communautés, la déclaration d’une date butoir, le manque de clarté sur la juridiction d’une communauté villageoise, l’autorité du Gram Sabha, la responsabilité, l’engagement et les limites des pouvoirs des institutions et agences étatiques, l’insuffisance des dispositions de conservation ; il y a des zones d’ambiguité scientifique autour des concepts et des termes comme « durabilité », « biodiversité », « impact sur la faune sauvage » etc. Les dispositions pénales du projet de loi sont trop vastes et vagues et demandent des éclaircissements ainsi que des restrictions.

Sur la base de toutes ces préoccupations, une commission parlementaire mixte a été constituée sous la présidence de M. Shri. V. S. Kishore Chandra S. pour se pencher sur le contrôle et les équilibres du projet de loi. A l’issue de l’intégration des communications et des dépôts sur le projet de loi provenant de diverses sources le Comité a soumis au Parlement un rapport unanime, le 23 Mai 2006.

Le CPM a recommandé de renommer le projet de loi : Projet de Loi pour les Tribus Référencées et Autres Habitants Traditionnels des Forêts (Reconnaissance de Droits Forestiers), 2006.

Le nouveau projet de loi a ajouté les dispositions suivantes:

• Les décisions seront prises dans les assemblées de village.

• En cas de litige, une instance supérieure fera les recommandations en vue de résoudre le litige.

• Si le différend demeure, un règlement définitif peut avoir lieu au niveau du district. Les fonctionnaires et non-fonctionnaires seront impliqués.

• Inclure deux groupes de personnes qui sont tributaires des forêts pour un moyen d’existence: Non-ST qui ont vécu en forêt pendant plus de trois générations, et certaines non-ST qui sont dans la forêt en raison du gouvernement (installés par le gouvernement, organismes en forêt, déplacés dans la forêt…)

• Exiger que le gouvernement établisse une base scientifique pour toute réinstallation et assure la réhabilitation pour la sécurité des moyens de subsistance.

• Toutes les délocalisations doivent être volontaires avec un droit de retour lorsque la réhabilitation n’a pas été suivie.

• Date Butoir : 13 Décembre 2005.

• La Communauté devra avoir le droit de se protéger en utilisant les ressources forestières de la communauté.

• Droit de la Communauté de posséder le pouvoir de faire des régulations pour prévenir les dommages à la faune sauvage, à la forêt, à la bio-diversité, à l’eau, etc.

• Suppression des devoirs.

• Les Droits ne peuvent être enlevés sans le consentement de la communauté, y compris pour la réhabilitation de terre à terre.

• Il n’y aura pas de plafond-limite sur le Territoire.

• Ceux qui ont étés déplacés de force, plus tôt, pour des projets de développement, par expulsion, ou par plantations, ont droit à la réhabilitation.

• Des emplois alternatifs dans le reboisement devront être offerts aux habitants des forêts jugés inéligibles aux droits.

• Le gouvernement central doit fournir des territoires forestiers si nécessaire pour le développement d’installations comme des écoles, des angwadis, des centres de formations, des routes, etc…

Après avoir expliqué en détail les divers aspects du projet de loi, et comment il favorisera les tribus indiennes, il a conclu la session en mettant l’accent sur l’importance du territoire pour les Adivasi pour tout type de développement.

Un artiste a besoin de sa toile pour peindre, un sculpteur, de son métal, de sa pierre ou de son bois, . Sans sa terre, quelle qu’elle soit, dans une forêt ou ailleurs, où ira-t-il ? À moins que les terres et les ressources naturelles soient à sa disposition, tout effort d’autonomisation est voué à l’échec ; et à moins que ce projet de loi soit mis en oeuvre dans la lettre et dans l’esprit, une telle autonomisation restera une chimère…

Dans plusieurs parties de l’Inde, mouvements tribaux et militants font pression sur le gouvernement pour obtenir l’adoption du projet de loi, dans la mesure où elle aura un plus grand impact sur leur vie et leurs moyens de subsistance, a-t-il dit.

Somanna :

Après la présentation du projet de loi pour les Droits des Tribus et son importance dans l’autonomisation des Tribus, Somanna, un dirigeant tribal de H D Kote et animateur du mouvement tribal BKS a fait part de son expérience de travail sur les questions qui leur sont relatives.

Il a dit avoir vu trois générations de tibus du H D Kote et du Kodagu subir des menaces d’expulsion de la zone forestière. Ils ont été obligés de se déplacer en lisière de forêt. Comme une communauté dépend entièrement de la forêt pour les moyens de subsistance, ils ont trouvé qu’il était très difficile de vivre hors de la forêt. Plus de 4 000 membres tribaux sont devenus des travailleurs agricoles en servitude 18 % sont reconnus par le gouvernement et en obtient une sorte de soulagement, mais il n’y a pas de compensation pour les autres.

106 tribus sont installées dans le HD Kote Taluk. Plusieurs membres des tribus sont morts en raison de la faim, et la population a diminué de 21,000 à 12,000. Il a dit que jusqu’à 1986, ils ont souffert de tout ça sans comprendre ce qu’il se passait. Dans ce contexte a été formé le mouvement BKS pour combattre l’injustice envers les membres des tribus. Il a témoigné de toute sa reconnaissance envers Siddhartha de les avoir rassemblés pour faire valoir leurs droits à vivre dans la forêt avec dignité.

« Chaque fois que nous avons demandé nos droits à la terre et à la subsistance, le gouvernement à détourné notre attention sur les sanitaires ou autres choses. Et chaque fois que nous avons combattu pour notre droit à vivre dans la dignité, le gouvernement n’a pas répondu », a–t-il ajouté. « Mais nous avons continué notre lutte."

Il existe plusieurs mouvements tribaux dans tout le pays qui luttent pour leur droit sur les territoires forestiers depuis longtemps, et le présent projet de loi est l’aboutissement de cet effort. Mais cela ne satisfait pas notre demande. Les droits de Non ST n’ont pas été reconnus. Ceux qui ont étés rejetés de la forêt n’ont pas été reconnus comme habitants légitimes de la forêt. Pour adopter ce projet de loi, un large éventail de batailles et de mobilisation de masse était nécessaire.

Ksheer Sagar : Toutes les lois environnementales sont contre les tribus. Lorsque la Loi de Conservation de la Nature est apparue en 1972, les tribus ont étés expulsées des zones forestières réservées, sans aucune compensation. Leurs droits ont été négligés. Plusieurs membres de tribus sont morts de faim. Plusieurs mouvements tribaux ont lutté contre les positions du gouvernement et certains ont été arrêtés.

Au sein du système du Panchayath Raj, il n’y a pas de place pour les tribus. Bien que quelques Etats aient inclu une disposition pour les ST au moment de leur candidature aux élections, c’était seulement sur le papier. Ils ne sont pas aptes à agir en représentants. D’autres personnes de communautés ont tiré avantage de ces dispositions en se présentant comme tribaux.

Discussions :

Baby Paul : Le projet de loi n’est pas devenu une loi en Inde à cause de la lutte entre le Ministère de l’Environnement et de la Forêt et le Ministère des Affaires Tribales. MOEF ne veut pas que le projet de loi soit mis en oeuvre. Ils ne veulent pas que le pouvoir sur la forêt revienne encore aux Adivasis.

Simon Joseph : Au moment où toutes les forêts sont détruites. Aujourd’hui, le gouvernement veut utiliser les tribus pour faire le travail de boisement sans payer quoi que ce soit.

Baby Paul : Le projet de loi est très vague et tel est peut être aussi son intérêt. En leur rendant justice, en les ramenant dans la forêt, ils peuvent être utilisés sans être payés. Cela pourrait être un intérêt de la part de la bureaucratie. Le projet de Loi fera du bien aux FDST s’il est adopté conformément à la nouvelle recommandation de la CPM qui donne les droits à tous FDST.

Dès la période coloniale, le gouvernement a maintenu les habitants de la forêt loin des forêts. Le projet de loi favorisera en fin de compte les populations tribales, et par conséquent les organisations volontaires. Les membres des tribus se félicitent de ce projet de loi, bien qu’il présente des lacunes.

Rajeev : Le projet de loi sur la biodiversité prendra en compte quelques uns des droits tribaux sur les terres forestières. Est-il en conflit avec le projet actuel ?

Baby Paul : Le projet de loi sur la diversité biologique est en cours de discussion et attend l’approbation du cabinet. Mais il y a quelque chose de relatif à la régulation dans le transfert des ressources naturelles à l’extérieur du pays. C’est alors totalement différent du projet de loi des droits forestiers ST (Document politique NFFPFW).

Simon Joseph : Comment le travail de plaidoyer garantit-il les droits des populations tribales, dans ce contexte ?

Somanna : Ils ont étés expulsés de la forêt quand un barrage a été construit. Certains d’entre eux ont étés réhabilités. Ils ont été forcés de vivre en périphérie de la forêt. Plusieurs sont devenus ouvriers agricoles en servitude, victimes de harcèlement et de persécution. Une fois que nous avons formé le mouvement BKS nous avons commencé à parler et à négocier avec les non-tribaux sur ces questions et nous avons réussi à construire un type de coordination avec les pays non-tribaux.

Baby Paul : En venant au lobbying et au plaidoyer dans le domaine des populations tribales, populaires, les colons, ne sont pas pour l’intérêt des populations tribales au moins dans le contexte du Kerala. Mais lorsqu’on observe le reste de l’Inde, la situation est totalement différente. Après la bataille historique de Muthanga, une fois que la police à agi, les populations tribales ont été expulsées avec force de la forêt. En même temps, les populations non-tribales ont chassé les populations tribales comme des chiens, par des abus et des lapidations. Telle est la situation dans le Kerala civilisé, l’Etat alphabétisé. Cela arrive car les terres tribales sont sous l’occupation des colons. Ils sentent qu’ils vont perdre cette terre. Quand les tribus sans territoires demandent des terres, ils demandent des terres dans d’autres zones forestières. Dans d’autres parties d’Inde, les populations non-tribales ne sont pas du tout inquiètes du processus, car elles ne perdront pas de terre.

Siddhartha : Il existe une fausse impression selon laquelle si les tribus vivent dans la forêt, c’est mauvais pour l’environnement forestier. Ils ont le sentiment que la présence d’êtres humains est la cause de la destruction de la forêt. Comment plusieurs mouvements tribaux peuvent créer la conscience que les tribus qui vivent en forêt sont profondément engagées dans la protection de celle-ci ? Ceux qui détruisent les forêts ne sont pas les tribus. Que faire pour créer une meilleure articulation qui réduirait l’opposition du Ministère de l’Environnement et des Forêts ?

Somanna : Les commentaires des écologistes sont faux. La forêt était verte quand les tribus y vivaient. La destruction de la forêt est suivie par l’éviction des peuples tribaux des zones forestières. Pour détourner le droit des tribus, ils font passer leurs idées. Le BKS essaye de maintenir les villageois alertés de la protection des ressources forestières par des rencontres de village.

Dr. Vinod Krishnan : Nous oublions le fait que la communauté connaît elle-même d’énormes changements. 90 % des Adivasis n’ont rien à faire avec la forêt. Au Kerala, il existe une mode qui rend très romantique l’interaction tribale avec la forêt. En tant que communauté qui dépend de la forêt, ils sont forcés de faire un mauvais usage des ressources forestières.

Somanna : Somanna est en désaccord complet avec le commentaire du Dr Vinod qu’il estime non fondé. Selon lui, les tribus vivent en faisant un usage mineur des produits de la forêt et ne détruisent pas la forêt.

Dr. Vinod Krishnan : En raison de pressions économique, ils sont obligés de détruire la forêt pour survivre. Ce n’est pas pour blâmer les populations tribales, c’est une question de bonne gouvernance.

Ram : Je pense aaprès 36 années d’expérience avec les tribus, que la pureté du sang des populations tribales est réduite. Je vois les Tribus comme des protecteurs de la forêt. Mais sous la pression économiques, ils deviendront corrompus. C’est seulement une règle traditionnelle de vivre dans la forêt, et nous allons mal. De nouvelles consciences se développent ainsi que de nouvelles stratégies.

Ksheer Sagar : Nous ne pouvons nier ces faits. Mais le projet de loi sera un tournant dans l’histoire des Tribus en Inde et sera un tremplin dans la réalisation des droits des Tribus à une vie dans la dignité.

Baby Paul : Je suis d’accord avec la déclaration de Ram. Il n’y a rien à supprimer de la déclaration. Comme Somanna l’a mentionné, chaque fois qu’il s’agit de l’intérêt des populations tribales, les écologistes sont contre. Ils voient la population de ce pays comme des animaux sauvages à ne pas respecter, voire à abattre. Malheureusement, les dirigeants de l’Inde indépendante continuent à utiliser et même à renforcer cet héritage colonial inhumain pour terroriser les pauvres et les marginaux de la société, et les conduisent à la mort par la famine et la maladie.

Notes

• (*) Scheduled Tribes : Statut de « tribu répertorié ».

• Propos traduits de l’anglais par ARIE Sophie.

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