Israël : présentation et contexte historique

I. La Seconde Guerre mondiale et la fin du mandat britannique

À compter de 1939 et plus encore de 1941, l’Allemagne nazie s’empare de vastes territoires peuplés de millions de Juifs. En 1941-1942 commence un génocide qui provoque la mort de 6 millions de Juifs - le tiers du peuple juif - dont 1,5 million d’enfants. La période est donc à la fois tragique et critique pour les Juifs.

Après la défaite de l’Allemagne nazie, trois questions deviennent prioritaires pour le mouvement sioniste :

• La question des réfugiés juifs d’Europe, survivants du génocide, dont beaucoup veulent partir d’Europe.

• La question des réfugiés juifs des pays arabes qui continuent, depuis les années 40, à fuir les spoliations et les pogroms.

• La question de la création d’un État juif en Palestine.

L’exécutif sioniste, comme nous l’avons rappelé auparavant, entre en affrontement avec les Britanniques de 1945 à 1947.

Trois mouvements clandestins juifs oeuvrèrent pendant la période du mandat britannique. Le plus important en nombre fut la Haganah (littéralement « défense »), fondé en 1920 par la communauté juive désireuse de se doter d’une force d’auto-défense chargée d’assurer la sécurité de la population juive. Dès le milieu des années 1930, elle pratiqua également une politique de représailles face aux attaques arabes et riposta aux restrictions imposées par les Britanniques à l’immigration juive par des manifestations et des actes de sabotage. L’Irgoun (aussi appelé Etzel), fondé en 1931, rejetant la politique de retenue que s’imposait la Haganah, déclencha des opérations indépendantes contre des objectifs aussi bien arabes que britanniques. Le groupe le plus réduit et le plus militant, Lehi (appelé par les Britanniques groupe Stern), fondé en 1940, était motivé principalement par son attitude anti-britannique. Irgoun et groupe Stern s’en prenaient aussi aux civils arabes.

Dans le même temps où ils combattaient les Britanniques en Palestine, les Juifs moblisèrent plus de 26.000 hommes et femmes de la communauté juive du pays qui s’engagèrent volontairement dans les forces britanniques pour combattre l’Allemagne nazie et ses alliés de l’Axe. Une Brigade juive est créée, conçue comme une unité militaire indépendante au sein de l’armée britannique, avec son drapeau et son emblème. Forte d’environ 5 000 hommes, la Brigade se distingua en Egypte, dans le nord de l’Italie et au nord-ouest de l’Europe. Après la victoire des Alliés en Europe (1945).

En 1946-1947, la pression politique ne cesse de s’accroître sur la Grande-Bretagne :

• 1. La Palestine juive était ingouvernable, malgré le déploiement de 100.000 soldats britanniques.

• 2. Les Arabes critiquaient le Royaume-Uni, malgré l’assurance anglaise d’une autonomie politique promise.

• 3. La politique de restriction de l’immigration clandestine juive menait à l’emprisonnement de milliers de survivants du génocide, ce qui provoquait une vague de sympathie dans l’opinion internationale, en particulier aux USA et en France.

• 4. Des troubles antisémites avaient lieu en Grande-Bretagne en réponse aux nombreux soldats britanniques tués par l’Irgoun et le groupe Stern (Lehi).

• 5. L’opinion publique britannique supportait mal, deux ans après la fin de la guerre, de voir 100.000 soldats risquer leur vie loin de chez eux.

En 1947, le Royaume-Uni décide de remettre le mandat qu’il tenait de la SDN aux Nations Unies, qui en seront le successeur. Une commission spéciale pour la Palestine est créée (UNSCOP, United Nations Special Commission on Palestine). Son objectif est de conduire des recherches dans la Région et remettre un rapport final à l’Assemblée Générale de l’ONU. En août 1947 l’UNSCOP présente son rapport final avec deux recommandations :

• la première, majoritaire, propose la division de la Palestine en un Etat Arabe et un Etat Juif avec une unité économique ;

• la deuxième propose la création d’un Etat fédéral.

La ligue des Pays arabes s’oppose fortement au plan de partage, l’organisation sioniste accepte le plan avec quelques réserves concernant la portion du territoire assignée à l’Etat juif.

L’Assemblée Générale de l’ONU décide de se réunir en novembre 1947. Le 29 novembre 1947, avec le vote favorable de 25 Etats contre 13 autres et 17 abstentions, l’Assemblée Générale vote la résolution 181 qui prévoit la création de deux Etats dans la Région avec un statut spécial pour Jérusalem.

Après le partage, une période de 6 mois s’écoule avant le retrait définitif britannique, en mai 1948. Pendant cette période, les Britanniques sont censés maintenir l’ordre, mais ils se plongent en fait dans une neutralité passive.

Dès le vote du partage par l’ONU (novembre 1947), des incidents se produisent, en se transformant vite en une guerre civile.

II. Indépendance d’Israël

Le 14 mai 1948, un jour avant le déploiement des troupes anglaises, Ben Gourion déclare dans un musée de Tel-Aviv l’indépendance d’Israël à l’intérieur des frontières déterminées par l’ONU. La population juive du pays s’élevait alors à 650.000 personnes.

Le lendemain, le 15 mai 1948, 135.000 hommes des armées d’Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban et d’Irak, ainsi que des fedayin arabes et palestiniens, attaquent simultanément et sur tous les fronts Israël.

Le 28 mai 1948, les trois groupes armés juifs – Haganah, Irgoun et groupe Stern - fusionnèrent en une seule force : Tsahal, acronyme hébreu de Forces de défense d’Israël.

L’Altalena est le nom d’un navire transportant des armes achetées par l’Irgoun (malgré la fusion dans Tsahal) ainsi que 900 immigrants venus d’Europe. Il arrive en face de Tel-Aviv le 20 juin 1948. Le Premier ministre et ministre de la Défense David Ben-Gourion demande au chef de l’Irgoun, Menahem Begin, de remettre ces armes à l’armée unifiée, Tsahal. Devant le refus de ce denrier, Ben-Gourion ordonne le 23 juin de bombarder le navire afin d’empêcher le déchargement des armes et des munitions. Il aura cette formule : « S’il y a plus d’une armée, il n’y aura pas d’État ». Quarante personnes sont tuées et plus de soixante-dix blessées, le bateau coule. Malgré son amertume et la dureté de la décision, Begin se soumet à l’autorité de Ben-Gourion, ordonne à ses soldats de déposer leurs armes, et reconnaît qu’il n’y a qu’une force armée et qu’il faut éviter une guerre civile.

L’accord d’armistice est signé à Rhodes en 1949 entre Israël, l’Egypte, la Syrie, le Liban et la Jordanie. L’accord d’armistice de 1949 donne à Israël un territoire un tiers plus grand que celui de 1948. En effet, les accords d’armistice reflétaient la situation qui prévalait à la fin des combats, et les lignes où se sont arrêtés les combats deviennent ce que l’on appellera plus tard la Ligne verte, ligne d’armistice faisant office de « frontière », artificielle, entre Israël et ses voisins. L’accord de Rhodes stipule que cette ligne d’armistice ne doit pas être interprétée comme une frontière politique ou territoriale.

La Jordanie de son côté voit la Judée et la Samarie (future Cisjordanie) passer sous contrôle, et la bande de Gaza passer sous administration égyptienne ; la ville de Jérusalem est divisée, la Jordanie contrôlant la partie orientale, y compris la vieille ville, et Israël le secteur occidental. La Jordanie annexera la Cisjordanie en 1950 et Jérusalem sera divisée en deux, l’est et l’ouest.

Un an après les accords de Rhodes, en 1950, l’Egypte et Israël signent un accord d’échange territorial : contre le nord de la bande de Gaza, Israël cède des territoires au sud-est de la bande de Gaza. Ces échanges territoriaux sont validés lors des accords d’Oslo dans les années 90.

L’État d’Israël connait, depuis sa création, de nombreux conflits avec les pays arabes voisins : la Syrie, le Liban, la Jordanie et l’Égypte. Les frontières du pays ont d’ailleurs largement évolué, depuis le plan initial de partage de la Palestine de 1947, voté par les Nations unies, au gré des guerres israélo-arabes, des annexions consécutives à ces guerres et des traités conclus pour obtenir la paix.

Par rapport aux frontières de 1967, Israël occupe le plateau du Golan pris à la Syrie, les Fermes de Chebaa (territoire contesté par la Syrie et le Liban) ainsi que la Cisjordanie (dont Jérusalem-Est y compris la vieille ville) revendiquée par les Palestiniens.

Pendant l’été 2005, Israël retire ses colonies de la bande de Gaza et d’une partie du nord de la Cisjordanie, après 38 années d’occupation.

III. Données générales : géographique, démographiques et économiques

• Superficie : 20.700 km2

• Population : 7,07 millions d’habitants

• Capitale : Jérusalem (Jérusalem n’est pas reconnue par la quasi-totalité des pays, dont la France, ni par l’ONU, suite à l’occupation de la partie est de la ville en 1967. L’ensemble de Représentations diplomatique de la France et des autres pays sont basées à Tel-Aviv).

• Villes principales : Jérusalem, Tel-Aviv, Haïfa, Rishon Letsion, Ashdod, Beer Sheva

• Langue (s) officielle (s) : hébreu et arabe

• Monnaie : Nouveau Shekel

• Fête nationale : Yom Haatsmaout, création de l’Etat d’Israël (6 Iyar, vers Avril-Mai)

• Drapeau : blanc avec deux lignes bleues horizontales et une étoile de David au centre

• Emblème : Chandelier à sept branches (menorah) entouré de deux rameaux d’olivier

• Hymne : Hatiqva (« L’Espoir ») www.yosh.ac.il/inet/music/Hatikva.ra

• Croissance démographique :+1,8 %

• Espérance de vie : 79 ans

• Taux d’alphabétisation : 97 %

• Religion (s) : judaïsme, islam, christianisme

• Indice de développement humain (Classement ONU en 2003) : 0,915 (23ème rang mondial)

• PIB (2006) : 157,1 milliards USD, soit 124,1 milliard d’euros

• PIB par habitant (2005) : 17828,61 USD, 14102,7 d’Euros.

• Taux de croissance (2005) : +5,2 % ; + 6,6 (premier quart 2006)

• Taux de chômage (2006) : 8,7 %

• Taux d’inflation (2005) : + 2,4 %

• Solde budgétaire (2005) : - 3,2 %

• Balance commerciale (2005) : 2 milliards de dollards (source : www.animaweb.org)

• Principaux clients : Etats-Unis, suivis de l’Union Européenne (Belgique, Royaume Uni, Allemagne, Pays-Bas) et de Hong-Kong

• Principaux fournisseurs : Etats-Unis, suivi de l’Allemagne, puis de la Chine, de la Suisse, de la Belgique, de la Grande-Bretagne.

• Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 1,9 %

  • industrie : 23,4 %

  • services : 74,7 %

• Exportations de la France vers Israël (2002) : 1 175 millions d’euros

• Importations françaises d’Israël (2002) : 821 millions d’euros

• Consulat (s) de France : Tel-Aviv, Haïfa, Jérusalem

• Communauté française en Israël : 38 158 immatriculés, population totale estimée à 66 000 personnes

• Communauté israélienne en France : 2 709

IV. Présentation générale

L’Etat d’Israël couvre une superficie de 20.700 km2 (dans les limites de ses frontières d’avant 1967). A l’Ouest, Israël est bordé par la Mer Méditerranée.

Au Sud, il dispose d’un étroit débouché sur la Mer Rouge (à Eilat). Il a des frontières communes avec le Liban au Nord, la Syrie au Nord-Est, la Jordanie à l’Est, et l’Egypte au sud Sud-Ouest. On distingue quatre régions naturelles se composant de trois bandes parallèles du Nord au Sud et une quatrième région, en grande partie aride, dans la moitié Sud :

• Une chaîne de montagnes calcaires qui s’étend du nord au sud, et culmine au mont Meron (1.208 mètres).

• A l’Est de cette chaîne, un fossé d’effondrement, le Ghor, où coule le Jourdain et au fond duquel on trouve la Mer Morte, à 400 mètres au-dessous du niveau de la mer.

• A l’Ouest, une zone de plaines côtières longeant la mer Méditerranée.

• Au Sud, le désert du Néguev, qui occupe plus de la moitié du pays. Seul fleuve important de la région, le Jourdain, qui termine son cours dans la Mer Morte, a fait l’objet d’importants travaux d’aménagement en vue de permettre l’irrigation des régions traversées.

V. Population

Israël compte, en 2006, 7,1 millions d’habitants. La population se compose d’une majorité de Juifs (76 % de la population) originaires de la diaspora ou nés sur place, et d’une minorité d’Arabes (environ 1,4 million, soit 19,7 % de la population). Les autres minorités sont chrétiennes, druzes, bahaï et circassiennes.

VI. Climat

Les conditions climatiques varient du Nord, où le climat est méditerranéen, au Sud qui connaît un climat subtropical aride. Au Nord, le climat est tempéré, très ensoleillé, avec deux saisons bien marquées, la période des pluies allant de novembre à avril, le reste de l’année étant exempt de précipitations. Les précipitations annuelles sont de 521 mm à Tel-Aviv, 540 mm à Haïfa, 25 32 mm à Eilat, 553 mm à Jérusalem et 207 mm à Beer Sheva

VII. Villes principales

1) Jérusalem

Jérusalem a été divisée après de longs et durs combats en 1948 entre l’Ouest israélien, nommé dès lors la Capitale d’Israël, et l’Est jordanien. La partie Est a été annexée en 1967 par Israël après la guerre des Six-Jours. (la communauté internationale n’a jamais reconnue Jérusalem comme la Capitale d’Israël).

Toutes les institutions de l’Etat se trouvent à Jérusalem : Knesset (Parlement), Présidence, ministères, Cour suprême etc. Jérusalem abrite la célèbre Université hébraïque de Jérusalem et de nombreux hôpitaux, dont l’hôpital Hadassah (deux centres médicaux à Jérusalem, dont un CHU lié à l’Université hébraïque).

Ville sainte de trois religions, le judaïsme, le christianisme et l’islam, et de là toute sa richesse historique, elle tire surtout ses ressources du tourisme et des pèlerinages. Jérusalem compte au total 831.900 habitants, dont 245.000 arabes (parmi lesquels 15.000 sont chrétiens).

2) Tel-Aviv-Jaffa

L’agglomération de Tel-Aviv - Jaffa, située sur la côte méditerranéenne, compte 2.987.000 habitants. Cette première ville hébraïque, établie en 1909, regroupe une forte majorité juive. Principal centre des affaires, c’est également le siège de la plupart des ambassades étrangères, la communauté internationale n’ayant pas reconnu la décision d’Israël de faire de Jérusalem sa capitale. Tel-Aviv est un important centre industriel : agroalimentaire, chimie, électronique, mais également le centre intellectuel et culturel du pays : université, presse, musées…Enfin, Tel-Aviv est aussi un grand centre universitaire, avec l’Université de Tel-Aviv, l’Université Bar Ilan à Ramat Gan, et l’Institut Weizmann des Sciences à Rehovot.

3) Autres villes israéliennes

• Haïfa : Principal port d’Israël, situé au Nord du pays, l’agglomération de Haïfa compte 988.200 habitants (source : Central Bureau des Statistiques- 2004). C’est le plus important centre industriel : raffineries de pétrole, industries chimiques, cimenteries, chantiers navals. C’est également un pôle universitaire d’excellence, notamment avec Le Technion, l’Institut technologique le plus reconnu en Israël.

• Beer-Sheva : avec ses 521.000 habitants (source : Central Bureau des Statistiques- 2004), l’agglomération de Beer-Sheva est la capitale du Néguev, avec son importante université : l’Université de Ben-Gourion.

• Eilat : Port sur la Mer rouge, situé au fond du Golfe d’Aqaba, c’est la ville la plus méridionale d’Israël. Terminal pétrolier, c’est également un centre balnéaire important, conjuguant mer et désert. Eilat comprend 56.800 habitants

VIII. Situation économique et financière

L’économie israélienne s’est progressivement transformée d’une économie de pays émergent en celle d’un pays avancé.

Israël est aujourd’hui une puissance économique régionale avec un PIB d’environ 124 milliards de dollars (environ 17 828 $/habitant) fin 2005. Israël dispose d’un appareil productif performant, grâce à une partie de sa main d’œuvre hautement qualifiée et dynamique, rendu encore plus compétitif ces dernières années par la dépréciation du Shekel et l’ajustement à la baisse des salaires.

Depuis plus de 10 ans, une partie importante de son tissu industriel s’est progressivement réorientée vers le secteur des hautes technologies dans les domaines suivants : aéronautique, électronique civile et de défense, composants, télécommunications et logiciels informatiques, et plus récemment, biotechnologies.

Plusieurs multinationales de hautes technologies ont créé des centres importants de recherche et développement en Israël.

De plus l’économie israélienne est relativement libéralisée et très ouverte sur l’extérieur (privatisations et déréglementations entamées dans de nombreux domaines, nombreux accords de libre-échange, absence de contrôle des changes et cadre libéral pour l’investissement étranger…). Enfin, Israël dispose d’une infrastructure bancaire solide.

C’est ainsi qu’au cours de l’année 2000, Israël a connu un regain de l’activité économique avec un taux de croissance de 6,4 %. Depuis lors, la dégradation des conditions de sécurité constitue la cause principale d’un ralentissement dans presque toutes les branches d’activité économique. Toutefois, une certaine amélioration de la situation sécuritaire a mené à une croissance rapide et continue (4,2 % en 2004 et 5,2 % en 2005), une augmentation de la consommation des ménages, une hausse des exportations s’accompagnant d’une baisse du taux de chômage et du taux de l’inflation.

IX. QIZ, les Zones Industrielles Qualifiées

Les QIZ sont des zones frontalières où sont créés des parcs industriels, dans lesquels collaborent des entreprises israéliennes et jordaniennes ou israéliennes et égyptiennes, et dont les productions jouissent de dispenses de taxes sur l’export vers les Etats-Unis et l’Union Européenne.

Les QIZ avec la Jordanie datent de 2003, et ceux avec l’Egypte de 2005.

Ils ont permis un développement des échanges commerciaux entre Israël et ses voisins, et une augmentation significative de l’emploi en Jordanie et en Egypte.

X. Plus d’information :

1) Système Politique

Israël est une démocratie parlementaire constituée des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Ses institutions sont : la présidence, la Knesset (le Parlement), le gouvernement (cabinet des ministres), les tribunaux et le bureau du contrôleur de l’Etat.

Le système se fonde sur le principe de la séparation des pouvoirs, l’exécutif (le gouvernement) devant bénéficier de la confiance du législatif (la Knesset) et l’indépendance de la justice étant garantie par la loi.

2) La présidence

Le nassi (président en hébreu) porte l’ancien titre du chef du Sanhédrin, organisme législatif et judiciaire suprême du peuple juif en Terre d’Israël dans l’antiquité. Le président est le chef de l’Etat Cette fonction, qui symbolise l’unité de l’Etat, porte des valeurs de grand prestige et de force morale qui vont au-delà des partis politiques Le président est élu pour cinq ans à la majorité simple de la Knesset parmi les candidats présentés pour leurs mérites personnels ou leur contribution à la nation. Une législation révisée en 1998 prévoit l’élection du président pour un unique mandat de sept ans.

Les fonctions présidentielles, définies par la loi, sont pour l’essentiel d’ordre cérémonial et officiel. Entre autres fonctions : l’ouverture de la séance inaugurale d’une nouvelle Knesset ; la désignation d’un député de la Knesset pour constituer un nouveau gouvernement ; l’acceptation des lettres de créance des ambassadeurs ; la signature des traités et des lois adoptées par la Knesset ; la nomination, sur recommandation des autorités compétentes, des chefs des missions diplomatiques d’Israël à l’étranger, des juges et du gouverneur de la Banque d’Israël ; la grâce des prisonniers sur avis du ministre de la Justice. Le président est en outre chargé de fonctions publiques et de tâches informelles.

En l’absence du président de l’Etat du pays, le président de la Knesset le remplace dans ses fonctions

• Les présidents d’Israël

  • Chaïm Weizmann (1949-52), dirigeant sioniste et éminent savant.

  • Yitzhak Ben Zvi (1952-63), chef de l’Agence juive et historien.

  • Zalman Shazar (1963-73), homme politique, savant, historien, écrivain et poète.

  • Ephraïm Katzir (1973-78), biochimiste de renom.

  • Yitzhak Navon (1978-83), homme politique, éducateur et écrivain.

  • Chaïm Herzog (1983-93), juriste, général, diplomate et écrivain.

  • Ezer Weizman (1993-2000), général d’aviation, homme politique et homme d’affaires.

  • Moshé Katsav (2000 à nos jours), homme politique.

3) Le pouvoir législatif

• La Knesset

La Knesset (Parlement monocaméral d’Israël) est l’Assemblée législative du pays, installée à Jérusalem. Elle tire son nom et le nombre de ses membres (120) de la Knesset Haguedolah (la Grande Assemblée), conseil juif représentatif réuni à Jérusalem par Ezra et Néhémie au Ve siècle avant l’ère chrétienne.

Tous les citoyens israéliens âgés d’au moins 21 ans sont éligibles à la Knesset, à partir du moment où ils n’ont pas de casier judiciaire ; ils n’occupent pas un poste officiel tel que Président, Grand rabbin, officier haut gradé de l’armée, fonctionnaire d’Etat ou juge, etc. ; une cour de justice n’a pas restreint leurs droits (cela concerne par exemple les personnes coupables de trahison).

Une nouvelle Knesset entre en fonction après des élections générales et directes qui déterminent sa composition. Dans le cadre de ce système électoral, le nombre de sièges confiés à un parti au sein de la Knesset reflète le pourcentage exact de voix qu’il a reçu de citoyens. Néanmoins, un parti doit bénéficier d’au moins 1,5 % des voix pour s’assurer un premier siège à la Knesset. Au cours de la séance inaugurale, les députés prêtent serment et procèdent à l’élection du président et des vice-présidents. La Knesset est élue pour quatre ans, mais elle peut se dissoudre elle-même ou être dissoute par le Premier ministre à tout moment de son mandat. Jusqu’à l’élection d’une nouvelle Knesset, l’ancienne reste en fonction.

La Knesset légifère et supervise les travaux du gouvernement. Elle siège en session plénière ou en commission qui sont au nombre de 18 : 12 commissions permanentes : Logement ; Finance ; Economie ; Affaires étrangère et Défense ; Affaires internes et environnement ; Constitution, Loi et Justice ; Education, Culture et Sports ; Contrôle de l’Etat ; Statut des femmes ; Science et Technologie ; Immigration, Absorption et Diaspora ; Travail, Bien-être et Santé. 2 commissions permanentes sont qualifiées de « spéciales » : Ethique et Interprétation (observent les comportements des membres de la Knesset et de son président). Enfin, il y a actuellement 4 commissions dites « spéciales » : Drogue, Travailleurs étrangers, Pétitions publiques et Droit des enfants.

En sessions plénières, les débats portent sur les projets de loi soumis par le gouvernement ou par des députés de la Knesset à titre individuel, ainsi que sur la politique et l’action du gouvernement. Les débats s’y déroulent en hébreu ou en arabe, langues officielles, avec un système de traduction simultanée.

4) Le pouvoir exécutif

• Cabinet des ministres

Le pouvoir exécutif de l’Etat est assuré par le gouvernement (cabinet des ministères), chargé d’administrer les affaires intérieures et extérieures, y compris les questions de sécurité. C’est le bras dirigeant de l’Etat et son siège se situe dans la capitale, à Jérusalem. Ses pouvoirs politiques sont très étendus et il est autorisé à agir dans tout domaine tant que cela n’empiète pas sur les attributions d’un autre corps et ne viole pas une loi-cadre (l’une des fondations constitutionnelles d’Israël).

Le gouvernement détermine ses propres règles de fonctionnement et son propre processus de décision. Il se réunit ordinairement une fois par semaine, mais d’autres réunions peuvent être convoquées en cas de nécessité. Il peut aussi intervenir dans le cadre de commissions ministérielles.

Jusqu’à présent, étant donné qu’aucun parti n’a jamais reçu suffisamment de sièges à la Knesset pour constituer exclusivement l’organe exécutif, tous les gouvernements ont été composés de coalitions de plusieurs partis. Les partis restants alors étrangers à ce gouvernement forment l’opposition.

Lorsqu’un gouvernement doit être formé, le président de l’Etat, après avoir consulté les représentants des partis élus à la Knesset, confie à l’un des membres de la Knesset la tâche de constituer un gouvernement. Ce membre est en général le chef de file du parti qui mène une coalition avec plus de 60 membres. Il doit alors soumettre dans les 28 jours, une liste de ministres ainsi que les grandes lignes de la politique gouvernementale. Dans la mesure où un gouvernement a besoin de la confiance de la Knesset pour fonctionner, il doit bénéficier du soutien d’une coalition constituée d’au moins 61 des 120 membres de la Knesset.

Une fois nommés, les ministres sont responsables devant le Premier ministre de l’accomplissement de leur mission et redevables de leurs actes devant la Knesset. La plupart des ministres reçoivent un portefeuille et dirigent un ministère ; les ministres sans portefeuille peuvent être appelés à assumer la responsabilité de projets spéciaux. Le Premier ministre peut également avoir la responsabilité de tel ou tel portefeuille.

Tous les ministres doivent être des citoyens israéliens résidant dans le pays ; ils ne sont pas obligatoirement députés mais, en général, la majorité l’est. Le Premier ministre et au moins la moitié des autres ministres du gouvernement doivent être membres de la Knesset. Le Premier ministre ou un autre ministre, avec son approbation, peuvent nommer des vices-ministres qui doivent tous être des députés (source : brochure du Centre d’Information d’Israël, 2001).

À l’instar de la Knesset, le gouvernement est généralement formé pour quatre ans, mais son mandat peut être abrégé par la démission, la mort ou l’empêchement du Premier ministre, ou par une motion de censure du Parlement, auquel cas, le gouvernement désigne l’un de ses membres (qui doit obligatoirement être député) pour assurer l’intérim ; il dispose de tous les pouvoirs de la charge à l’exception du droit de dissoudre la Knesset. Les autres ministres restent en poste jusqu’à ce qu’un nouveau Premier ministre élu entre en fonction et constitue un nouveau gouvernement. Toutefois, en cas de vote de motion de censure, le gouvernement et le Premier ministre restent en poste jusqu’à constitution d’un nouveau gouvernement.

5) Les Premiers ministres d’Israël

• David Ben Gourion [Mapaï (1)] (1948-53)

• Moshé Sharett [Mapaï] (1954-55)

• David Ben Gourion [Mapaï] (1955-63)

• Lévi Eshkol [Mapaï] (1963-69)

• Golda Méir [Mapaï, devenu parti Travailliste] (1969-74)

• Yitzhak Rabin [parti Travailliste] (1974-77)

• Menachem Begin [Likoud] (1977-83)

• Yitzhak Shamir [Likoud] (1983-84)

• Shimon Pérès [parti Travailliste] (1984-86)

• Yitzhak Shamir [Likoud] (1986-92)

• Yitzhak Rabin [parti Travailliste] (1992-95)

• Shimon Pérès [parti Travailliste] (1995-96)

• Benjamin Netanyahu [Likoud] (1996-1999)

• Ehud Barak [parti Travailliste] (1999-2001)

• Ariel Sharon [Likoud] (2001-2003)

• Ariel Sharon [Likoud] (2003 – 2006)

• Ehud Olmert [Kadima] (2006)

Document sur les élections et le système politique israélien (site de l’ambassade d’Israël)

paris1.mfa.gov.il/mfm/Data/91899.htm#kness

6) Le pouvoir judiciaire

• La Cour suprême

L’indépendance absolue du judiciaire est stipulée par la loi. Les juges sont nommés par le président de l’Etat sur recommandation d’une commission de nomination composée de juges à la Cour suprême, de membres du barreau et de personnalités publiques. Les juges sont nommés à vie et prennent leur retraite à l’âge de 70 ans.

Les magistrats et les tribunaux exercent leur juridiction dans les affaires civiles et criminelles. Il n’existe pas de jurés en Israël

La Cour suprême est l’instance d’appel supérieure qui aborde toute question où la justice est en cause. Elle siège en tant que Haute cour de justice, à Jérusalem, et sa juridiction couvre l’ensemble du pays. En tant qu’instance d’appel supérieure, elle reçoit les pétitions formulées contre un organisme ou un agent du gouvernement, mais il s’agit également du tribunal administratif en première et dernière instance.

• Tribunaux spéciaux

Les tribunaux spéciaux sont prévus pour des infractions variées comme celles relatives au code de la route ; travail ; délinquance juvénile; affaires municipales et militaires, dotées d’une juridiction clairement définie; tribunaux administratifs.

• Tribunaux religieux

Les Tribunaux religieux sont compétents pour des questions de statut personnel: (mariage, divorce, pensions alimentaires, tutelle, adoption), dans les institutions judiciaires des diverses communautés religieuses : tribunaux rabbiniques pour les juifs ; tribunaux de charia pour les musulmans et les druses ; tribunaux ecclésiastiques pour les dix communautés chrétiennes reconnues en Israël.

7) Le contrôleur de l’Etat et le médiateur

Poste crée en 1949, le contrôleur procède à des vérifications et établit des rapports sur la légalité, la régularité, le bon usage, l’efficacité et l’intégrité économique et morale de l’administration publique afin de rendre des comptes au public. Il agit également en tant que médiateur entre les plaintes du public et l’Etat et les organismes publics sous son contrôle.

8) Les élections et les partis politiques

Les élections sont générales, nationales, directes, à bulletin secret et au scrutin proportionnel. Le pays tout entier constitue une circonscription électorale unique et tout citoyen âgé de 18 ans est électeur.

Une commission électorale, présidée par un juge de la Cour suprême et comprenant des représentants des partis siégeant à la Knesset, est responsable du déroulement des élections. Des commissions électorales régionales supervisent le bon fonctionnement des commissions locales qui doivent comprendre des représentants d’au moins trois partis de la Knesset sortante.

Les élections à la Knesset portent davantage sur le choix d’un parti que d’individus et les nombreux partis politiques qui se présentent aux élections législatives reflètent un large éventail de perspectives et de convictions.

Avant les élections, chaque parti présente son programme et sa liste de candidats à la Knesset classés par ordre de priorité et choisis selon diverses procédures internes ; les candidats doivent être citoyens israéliens âgés de plus de 21 ans. Le président, le contrôleur de l’Etat, les juges et les hauts fonctionnaires, ainsi que le chef d’état-major et les officiers supérieurs ne peuvent présenter leur candidature à moins qu’ils n’aient démissionné au moins 100 jours avant la tenue des élections.

Les partis représentés à la Knesset sortante ont automatiquement le droit de se représenter. Les membres de nouveaux partis doivent satisfaire aux exigences imposées par la loi (Cf. Chapitre sur la Knesset). De plus, le parti en lui-même doit remplir les conditions suivantes : obtenir 1500 signatures de soutien de personnes disposant du droit de vote ; déposer une caution qui est restituée s’ils obtiennent au moins 2 des suffrages, pourcentage leur assurant un siège de député ; ne pas inciter au racisme ; ne pas promouvoir le reniement de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat démocratique et juif ; ne pas soutenir la lutte armée d’un ennemi d’Etat ou d’une organisation terroriste menant un combat contre l’Etat d’Israël.

Une allocation prélevée sur les fonds publics est accordée à chaque parti pour financer les campagnes électorales sur la base de sa représentation à la Knesset sortante. Les nouveaux partis reçoivent une allocation similaire rétroactivement pour chaque membre élu. Le contrôleur de l’Etat examine toutes les dépenses effectuées dans le cadre de la campagne électorale.

Les sièges à la Knesset sont attribués en fonction du pourcentage des suffrages obtenus par chaque parti. Les votes en surplus insuffisants pour l’attribution d’un siège supplémentaire sont redistribués entre les divers partis en fonction de leur taille ou selon les termes d’un accord conclu à cet effet entre les partis avant les élections.

Traditionnellement, les deux partis principaux - le Likoud, fondamentalement libéral-national et le parti travailliste, essentiellement social-démocrate - ont un passé historique et des racines qui sont antérieures à la création de l’Etat en 1948. Ces dernières années, ils sont devenus de plus en plus populistes et pragmatiques face aux partis qui se situent à leur gauche ou à leur droite. Or, avec le retrait de Gaza (août 2005), un shiisme dans le Likoud a divisé ce parti et son président, Ariel Sharon, l’a quitté en novembre 2005 pour former un nouveau parti, se situant davantage au centre sur le plan de la politique extérieure, Kadima (littéralement « en avant »).

Aucun parti n’a jamais atteint une majorité des sièges à la Knesset. Depuis des décennies, le parti Travailliste et le Likoud détiennent à eux deux environ les deux tiers des sièges de la Knesset, le reste étant répartis entre les petits partis qui reflètent la diversité des opinions en matière de sécurité, de questions sociales, religieuses ou économique. Ces partis peuvent sommairement être regroupés comme suit : les partis religieux, la gauche libérale, les partis nationalistes de droite et les partis arabes.

Du fait de l’importance accordée au processus démocratique, le jour des élections est un jour chômé. Un transport gratuit est assuré aux électeurs se trouvant ce jour-là à distance de leur bureau de vote, et des urnes sont prévues pour les militaires, les marins et les Israéliens en mission officielle à l’étranger.

Jusqu’à présent, la participation électorale a varié entre 77 et 87 % des inscrits, chiffres qui témoignent de l’intérêt soutenu que portent la plupart des Israéliens à la politique locale et nationale. Toutefois, durant les dernières élections de mars 2006, la participation des électeurs israéliens a chuté à 63,2 % : ce fut le taux de participation le plus bas depuis la création d’Israël.

9) Les principaux partis politiques

Traditionnellement, la vie politique israélienne s’organise autour de quatre ensembles politiques : la gauche, la droite, les partis religieux et les partis arabes. La scène politique est dominée par deux grands partis traditionnels : le parti Travailliste et le Likoud. Or, un schisme au sein du Likoud en novembre 2005 a donné naissance au parti Kadima. Un autre clivage important existant dans la politique israélienne est celui qui distingue les religieux des laïcs. Toutefois, les divisions ne sont pas toujours nettes et on constate des fusions entre plusieurs de ces partis.

Notes :

• (1) : Le Mapaï est l’ancêtre du parti Travailliste, créé en 1930 et nommé ainsi jusqu’en 1970.