Analyse du conflit à l’Est de la RDC par une approche dite issue de la diplomatie onusienne des droits de l’homme

Introduction

La géographie sécuritaire à l’est de la RDC fait ressortir une réalité macabre sur les droits humains. Les groupes et forces armés tuent et incendient, violent et pillent les ressources naturelles de la RDC à cause de l’irresponsabilité du gouvernement congolais et, subsidiairement, des faiblesses de la diplomatie onusienne plus ou moins inadaptée aux réalités politico-sociales de l’est de la RDC. Une diplomatie de dialogue plus que d’intervention en faveur de la vie et de la dignité humaine face aux multiples exactions à Beni, à Mutarule, à Walikale, à Kabare et ailleurs.

Alors qu’elle s’étend sur 2.345.409 Km2, le contexte sociopolitique de la RDC montre un pays à un indice de développement humain de 0,433 – 176ème sur 187 (PNUD, 2014). Il est à noter qu’en RDC 40 % du PIB sont fournis par l’agriculture et, même si 28 % sont fournis par les forêts, les mines et les industries, la paix est la condition sine qua non pour développer cette partie du monde. Pour sa part, le premier ministre, Matata Ponyo, ramène la soi-disant évaluation à la hausse du budget de la RDC à 8 milliards USD en 2015 en faisant un lien avec le cours des matières premières¹. Faut-il rappeler qu’en 2014, le même Ministre, avait affirmé sur Radio Okapi que le budget avoisinait les 9 milliards USD². Ce qui est à considérer à ce niveau c’est, alors que la RDC doit protéger sa population par une armée républicaine bien prise en charge, « Le budget de fonctionnement du ministère de la Défense est de 14 milliards de Fc. Il s’agit d’une armée de 300.000 hommes, c’est-à-dire, en moyenne 46.000 Fc par personne et par an, soit environ 8 $ par mois et par personne. Il ne s’agit pas de salaire seulement mais de toutes les dépenses de fonctionnement et même de quelques investissements ainsi que de toute la restructuration de l’Armée ». Un budget aussi dérisoire pour un secteur aussi stratégique ne constitue-t-il pas une caution subtile et un encouragement pour les pays dont les ambitions de faire main basse sur les territoires de l’est de la RDC sont connues ?

Toute chose restant égale par ailleurs, le contexte politique démontre que la RDC ne maîtrise pas la question de la sécurisation de sa population à l’Est. Cette partie du territoire pâtit en outre d’un Joseph KABILA qui tente de se maintenir au pouvoir ainsi que d’une société civile et de partis de l’opposition (ANC, UPC, MNLC, etc.) qui oublient dans une grande mesure dans leurs projets de société, la question sécuritaire à l’est de la RDC. Le Sud-Kivu et le Nord sont en proie à des conflits qui remettent en cause les tentatives de l’Etat et, subsidiairement, de la MONUSCO dans ce domaine.

Il faut rappeler que le M23, en 2012, avait le contrôle effectif du territoire de Rutshuru. Ce qui se vérifierait encore aujourd’hui nonobstant que l’ONU, à travers le BHCNUD, parle incongrument d’accalmie à l’est de la RDC. « La situation sécuritaire dans la région de Beni et tout le Nord Kivu est un drame humanitaire et doit attirer l’attention du gouvernement congolais et de la communauté internationale », a déclaré Vital Kamerhe, mercredi 27 mai 2015 à Goma. Il a estimé que les tueries des populations à Beni dépassent le terrorisme qui sévit au Nigeria, au Niger, au Cameroun et ailleurs et doit mobiliser le monde entier. Près de 300 personnes ont été massacrées à Beni depuis octobre 2014, le plus souvent à l’arme blanche. Les habitants de plusieurs localités de ce territoire ont manifesté dans la rue pour demander plus d’engagement des autorités contre les criminels, régulièrement présentés comme étant les rebelles ougandais des ADF³. Le Dr. Denis MUKWEGE qui est très souvent à côté des femmes, des jeunes filles et même des enfants de moins de 5 ans violées dans les villages de l’est de la RDC demande, comme pour exprimer son mécontentement face à ces atrocités ignobles et inhumaines, l’alternance politique puisque le gouvernement actuel semble incompétent et irresponsable. Sur ce point, quelle est l’évaluation de l’accord-cadre signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba entre onze Etats de la région des grands lacs et, surtout, ayant connu la participation du Secrétaire général des Nations Unies ?

En fait, depuis le Rapport Mapping, le gouvernement congolais cherche à se stabiliser et à atteindre la paix. Cependant, les droits de la femme et de la jeune fille, particulièrement, sont piétinés à longueur de journées par les groupes et forces armés dans les milieux ruraux. Les enfants de moins de 15 ans sont victimes de proscription et de séquestration. D’une part, à un moment, pour combattre les FDLR et les Mai-Mai voire factions des rebelles, le gouvernement congolais avait mis en place trois voies de sortie de crise sécuritaire à l’est de la RDC : le dialogue, la force armée à travers les FARDC et la diplomatie. D’autre part, la déliquescence politique en RDC continue d’exposer les civils aux violations de leurs droits et aux exactions perpétrées par toutes les parties aux conflits. Ajouté au fait que les pays voisins, notamment le Rwanda et l’Ouganda, convoitent les ressources naturelles de l’est de la RDC, le contexte politico-social y complexifie toute la géopolitique. Ce, nonobstant la présence des casques bleus des NU. Au vu de tout ce qui précède, comment aborder la diplomatie onusienne comme étant au service des droits humains en période de conflits armés en RDC (I) et comment évaluer les résultats mitigés de cette diplomatie onusienne des droits de l’homme en RDC  ? (II).

I. Analyse de la diplomatie onusienne au service des droits de l’homme en période de conflits armés en Afrique : le cas de la RDC

Kofi A. ANNAN, avait affirmé que « l’Organisation des Nations Unies n’a pas d’objectif plus élevé, d’engagement plus profond, ni d’ambition plus grande que la prévention des conflits armés »⁴. En d’autre terme, d’autant que la prévention se trouve dans la phase de la conception, les acteurs les plus concernés et pertinents, devraient être associés et/ou participer à cette conception de cette prévention. Dans la pratique, aujourd’hui en RDC, l’ONU à travers la MONUSCO doit être un mécanisme d’intervention que de prévention⁵. C’est ainsi que nous abordons la prévention des conflits (A) car, d’une part, l’intervention de l’ONU veut « (…) préserver les générations futures du fléau de la guerre »⁶ et, d’autre part, nous ne pouvons pas exclure que l’objectif de cette intervention est motivée par et pour le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine à l’est de la RDC (B).

A. La diplomatie onusienne comme mécanisme de prévention des conflits dans un conflit armé à plusieurs acteurs à l’est de la RDC

L’efficacité de la diplomatie onusienne des droits de l’homme à l’est de la RDC dépend de sa capacité à pouvoir mettre ensemble tous les acteurs afin de comprendre leurs doléances. Cependant, ce sont toutes les vulnérabilités de l’est de la RDC qui doivent être évaluées afin de se placer dans le long terme.

Face à la multiplicité d’acteurs et la porosité des frontières de la RDC dans sa partie est, le conflit armé à l’est de la RDC problématise tout le contenu de la diplomatie onusienne. Les Mai-Mai, les Raiya Mutomboki et les FDLR ne sont que les acteurs les plus en vue. Il faudra répondre impérativement à la question du comment ils se ravitaillent en armes ; surtout en AK45 et en petits calibres qui font plusieurs victimes sur les routes de dessertes agricoles et dans les villages. En fait, le Rwanda et l’Ouganda ne sont que des acteurs marionnettes des puissances étrangères bénéficiant du contexte politique au Nord et au Sud Kivu pour exploiter illégalement les ressources naturelles. Il nous semble par contre que ces deux pays sont des acteurs stratégiques dans la résolution du conflit de cette partie de la RDC. Etant l’objet d’intentions d’exploitation illégale des ressources naturelles, la diplomatie onusienne devrait atteindre les vrais commanditaires des conflits en RDC au lieu de jouer à cache-cache. D’autant que les tueries et les viols des femmes continuent de se perpétrer à Masisi, à Walikale, à Bunyakiri, par exemple, alors que la MONUSCO y est présente et serait responsable des morts des civils au titre de l’article 55 de la Charte des NU de 1945 et de l’accord de siège.

La prévention de conflit à l’est de la RDC, devrait suivre deux finalités : « aplanir les litiges et diminuer les risques de guerres »⁷. En effet, Boutros BOUTROS-GHALI dans son rapport intitulé Agenda pour la paix présente l’utilisation efficace de la diplomatie comme celle dont le but est « (…) d’éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d’empêcher qu’un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu’il s’étende le moins possible. »⁸

Dans cette optique, les informations une fois collectées doivent être analysées rapidement afin d’établir une synthèse mettant en place un cas de menace par exemple pour la paix et la sécurité du pays. Il s’agirait dans ce cas d’un système d’alerte rapide pour déclencher une coordination dans laquelle la responsabilité principale dans la protection de la population sera située dans le chef du gouvernement congolais. Encore que dans cette figure, la MONUSCO ne saura pas se disculper pour sa position de complément aux forces de la Police et/ou des FARDC.

Dès lors, le dispositif d’alerte mis sur pied permet d’envisager à quel moment un conflit peut être imminent afin que soient planifiées des actions réalistes et, dans le plan national de gestion des crises de ce genre, d’aboutir à la saisine d’un organe compétent de décision à la lumière de ce qui se fait dans le système des NU⁹. Ce dispositif d’alerte rapide dans les contextes sociopolitiques des deux Kivu est un véritable mécanisme de la prévention des conflits dans le cadre de la diplomatie préventive. Par ailleurs, l’alerte rapide doit nécessairement déboucher sur une action tout aussi prompte. La Commission Carnegie l’a si bien soulignée lorsqu’elle indique que : « La prévention des conflits meurtriers est moins une question d’alerte précoce que de réaction précoce »¹⁰. En ce qui concernerait la mise en œuvre de la diplomatie onusienne en période de conflits, un ensemble de dispositifs préalablement pacifiques, coordonnés et nécessairement participatifs doivent être mis en œuvre. C’est le cas de la médiation dans laquelle le secrétaire général joue un rôle stratégique.

Ce, puisqu’en matière de règlement pacifique des différends, le rôle dominant est joué par le Conseil de sécurité de l’ONU qui est le garant universel du maintien de la paix et de la sécurité internationale¹¹. Toutefois, il faut rappeler que la résolution 1234 du 9 avril 1999¹², dans laquelle il est dit que le Conseil de sécurité exigera, entre autre, l’arrêt immédiat des hostilités (§3) en demandant aux belligérants la signature immédiate d’un accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné de toutes les forces étrangères, n’a pas été respecté par toutes les parties au conflit¹³. Il sied de relever que la diplomatie onusienne des droits de l’homme participe à l’apport des missions d’enquête encouragées par l’AG et le Conseil de sécurité dans le cadre de la diplomatie préventive. Celles-ci permettent de formuler objectivement les intérêts des parties à un éventuel conflit dans le but de définir les mesures que l’ONU pourrait prendre pour les aider à ajuster leurs différences ou régler leurs différends.

Qu’est-ce qui fait que la diplomatie onusienne évolue en dents des scies à l’est de la RDC ? A cette question, il sied de relever que les cas de la Force de Déploiement Préventif des Nations Unies (FORDEPRENU)¹⁴ et de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine (MINURCA) sont des modalités de la diplomatie onusienne préventive qui a fait ses preuves et devrait faire l’objet d’un recours fréquent en RDC.

De ce qui précède, il ressort que la diplomatie préventive joue un rôle déterminant dans la prise en compte des droits de l’homme à l’est de la RDC en ce sens qu’elle fait participer la société civile, le gouvernement et les autres acteurs à la prise des mesures nécessaires afin d’éviter les atrocités massives liées à la violation des droits de l’homme afin de peser sur les enjeux et les défis du conflit des deux Kivu en RDC (B).

B. La diplomatie onusienne comme moyen d’intervention motivée par le respect des droits de l’homme

Le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo (RDC) et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), M. Martin Kobler, et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs d’Afrique, Mme Mary Robinson, ont fait part au Conseil de sécurité¹⁵ de leurs inquiétudes au sujet de la situation en matière de sécurité qui prévaut actuellement en RDC et dans la région des Grands Lacs.

C’est ainsi que dans ses actions encadrées par son mandat, une multitude de tâches prioritaires ont été assignées à la MONUSCO. Il ressort de la lecture du mandat de celle-ci que l’un des points saillants est la promotion et la protection des droits de l’homme. la diplomatie onusienne en RDC, entre dans une nouvelle phase avec la MONUSCO dont la nouvelle mission l’autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, notamment en vue d’assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel chargé de défendre les droits de l’homme en vue d’appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix¹⁶.

Cependant, ces moyens recherchent leur efficacité alors qu’elles sont sensés s’opérationnaliser dans cette efficacité. Néanmoins, il faut noter que beaucoup a été fait dans le domaine de la protection des droits et de la bonne gouvernance. Beaucoup reste à faire car la RDC est entre conflit post électoral et conflits oubliés ou potentiels à l’est car très souvent mal gérés. A ce niveau de réflexion, il nous semble que la MONUSCO se démarque par une certaine impertinence puisqu’il se refuse, pour un temps relativement long, d’appliquer le chapitre VII de la charte des NU.

De ce qui précède, il ressort de cette première partie que la prise en compte des droits de l’homme dans la diplomatie onusienne en période de conflit en Afrique connaît des progrès encourageants dans leur ambition mais limités dans leur efficacité et leur pertinence en termes d’une diplomatie onusienne au service des droits humains (II).

II. Une diplomatie relative au service des droits de l’homme en période de conflits armés en Afrique

La diplomatie onusienne à l’est de la RDC ne fait pas entièrement place, de manière effective et pertinente, à la protection des droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle les piétinements des droits de l’homme y sont palpables dans les milieux ruraux et pointent les limites dans la prise en compte des droits humains par celle-ci (A). D’où l’importance de formuler des propositions pour une diplomatie onusienne des droits de l’homme plus efficace dans cette partie de la RDC afin de protéger les couches les plus vulnérables de la population, notamment les femmes et les enfants (B).

A. Des limites dans la prise en compte des droits de l’homme

Malgré les dispositions de l’article 55 de la Charte des Nations Unies ainsi que les différentes missions assignées à la MONUSCO et portant sur la promotion et la protection des droits de l’homme en période de conflit, il y a encore d’énormes barrières à franchir. Bien qu’incombant au personnel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies de tout faire pour éviter les violations des droits de l’homme, d’être en mesure de reconnaître les abus et les violations desdits droits et de pouvoir se tenir prêt à intervenir de manière appropriée, tout en restant dans les limites de son mandat et de ses compétences, le BCNUDH¹⁷ ne cesse de constater que les violence sexuelles à l’est de la RDC demeurent une préoccupation majeure. Tant par sa portée que par le caractère systématique de certains incidents.

En effet, les violences sexuelles sont perpétrées concomitamment à d’autres violations des droits de l’homme, telles que des meurtres, des arrestations arbitraires, des actes d’agression physique, des enlèvements et/ou des pillages, etc.¹⁸ Il sied de relever que la RDC demande au Conseil de Sécurité que la MONUSCO se retire progressivement nonobstant les exactions commises aux vus et aux sus de la population de Goma et de Bukavu. Que proposer aujourd’hui pour une diplomatie onusienne qui soit à la fois respectueuse de la souveraineté des Etats et réactive face à la montée en puissances des groupes armés qui décapitent et violent, qui incendient des villages et exploitent illégalement les ressources naturelles de la RDC, qui ne respectent pas le droit international humanitaire ni les appels urgents du secrétaire des Nations Unies ?

B. Des propositions pour une diplomatie onusienne des droits de l’homme plus efficace face aux défis posés par les conflits à l’est de la RDC

Dans un discours liminaire de Cornelio Sommaruga, alors président du Comité international de la Croix-Rouge, prononcé lors d’une conférence sur l’action humanitaire et les opérations de maintien de la paix tenue à Singapour, du 24 au 26 février 1997, on décèle aisément une diplomatie onusienne souvent devancée par les événements. Le monde avance, les conflits, dans leurs atrocités, évoluent et l’ONU reste entre « opérations traditionnelles de maintien de la paix, opérations élargies de maintien et d’imposition de la paix et des opérations de maintien de la paix moins enthousiastes ».

Il sied de souligner à ce niveau qu’à Masisi, à Bweremana (au Nord-Kivu), à Walikale, à Walungu ou à Fizi (au Sud-Kivu), les forces des Nations Unies sont confrontées à des problèmes totalement nouveaux face aux limites du droit international humanitaire quant aux méthodes et aux moyens de combat, à la détention des prisonniers, à la protection de la population civile, etc. La question de l’applicabilité du droit international humanitaire aux forces de maintien de la paix est une réalité. Tout compte fait, la protection des droits de l’homme doit se situer au centre des actions entreprises dans le cadre de la diplomatie onusienne dans la gestion des conflits. Cependant, afin de consolider les acquis liés à la protection et à la promotion des droits de l’homme en période de conflit à l’est de la RDC dans le cadre de la diplomatie onusienne, le gouvernement congolais doit :

Apporter des ressources suffisantes dans le système judiciaire pour lui permettre de lutter contre l’impunité en s’assurant que les cas de violations des droits de l’homme, y inclus les violations liées au genre, soient poursuivis et jugés.
Conformément à ses obligations internationales, poursuivre les efforts pour l’éradication des pratiques de recrutement des enfants et développer un plan d’action sur le sujet.
Promouvoir l’égalité de sexes et l’autonomisation des femmes et la réduction de la mortalité infantile.
Respecter et faire respecter les règles et principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire concernant la protection du personnel humanitaire, l’inviolabilité de leur équipement et l’accès aux personnes ayant besoin d’assistance humanitaire.
Cependant, de nombreux obstacles entravent l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles en RDC. Les cas de corruption au sein du système judiciaire et le manque de ressources et de capacités des autorités judiciaires contribuent à l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles. Dès lors, la prise en compte du respect des droits de l’homme et la viabilité des programmes correspondants doivent toujours constituer un facteur essentiel de la planification des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles.

Il y a donc nécessité de renforcer les efforts pour renforcer les compétences de tous les acteurs, dans le cadre de la réforme du secteur sécuritaire, notamment à travers la formation des militaires et de policiers. Il faut aussi intégrer des mécanismes d’incrimination pour que les responsables de violations des droits de l’Homme soient exclus des services publics, notamment des forces de défense et de sécurité. Pourquoi ne pas envisager de revoir les mandats d’intervention de la MONUSCO et de la MUNISCA, etc. Que conclure ?

Conclusion

De notre analyse, il ressort que la diplomatie onusienne des droits de l’homme, de par les méthodes préventives, à l’est de la RDC, aura pour objectif de protéger et de promouvoir les droits humains en période de conflit. Elle usera éventuellement du droit international humanitaire pour encadrer les moyens et les méthodes de combat. Cependant, une prévention efficace, la nécessité d’une action civilo-humanitaro-militaire. C’est un principe conforme à la charte des nations unies dans son article 71 qui prévoit que les organisations non gouvernementales peuvent servir les buts visés par l’ONU grâce à leurs actions. Qu’elles s’investissent dans la prévention des conflits ne peut que contribuer à renforcer l’efficacité de la paix et de la sécurité internationales.

D’une part, l’ONU via la MONUSCO doit établir une coopération effective avec la RDC afin d’opérationnaliser les actions. Toutefois, les diverses résolutions sur le rôle des femmes, de la jeunesse et de la société civile dans la gestion des conflits constituent un préalable non négligeable pour la réussite de la mise en place de comités urbains pour la défense des droits de l’homme. D’autre part, le déploiement de la MONUSCO, semble avoir du mal à constituer une solution adéquate et pertinente dans la prise en compte des droits humains dans les deux Kivu. Pourtant, la plupart des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles ont pour mandat de promouvoir, de respecter, de faire respecter et de protéger les droits humains à travers la surveillance des abus, les mécanismes d’alerte rapide, le dialogue inclusif, l’assistance aux enquêtes sur les violations des droits de l’homme et/ou le développement des capacités des acteurs, des leaders locaux et des institutions nationaux. Beaucoup est fait mais beaucoup reste à faire. Et la jeunesse a une pierre à apporter pour la consolidation et la culture de la paix.

Toute chose restant égale par ailleurs, la diplomatie onusienne des droits de l’homme en RDC doit être conçue par et avec les Congolais. Ceci aura un double intérêt : faire participer les bénéficiaires de cette diplomatie dans leur souveraineté et les responsabiliser pour suppléer la MONUSCO. Il ne faut pas oublier que toute intervention humanitaro-militaire a un début et une fin. C’est ce qui manque aux politiques onusiennes de gestion des conflits armés en ce sens qu’elles ne gèrent pas en amont l’éventualité des conflits via les vulnérabilités des États africains. L’ONU ne doit pas continuer à gérer les crises mais devrait participer à maintenir la paix tout en responsabilisant les États sur le long terme. C’est une volonté qu’il faut nécessairement situer aux niveaux d’avant, du pendant et de l’après un conflit. Et c’est possible pour ces femmes et ces jeunes filles dont on répare les fustilles à l’hôpital de Panzi (Bukavu/Sud-Kivu) et de ces enfants victimes honteuses et oubliés des conflits de Zartman¹⁹. La MONUSCO doit se décloisonner. C’est le gage de sa participation efficace et efficiente à l’appui au gouvernement congolais pour la protection des civils, de leur dignité humaine et des règles des droits de l’Haye et de Genève.

Notas

Image tirée du site « i24 News » : www.i24news.tv/fr/actu/israel/diplomatie-defense/65272-150323-onu-un-rapport-du-conseil-des-droits-de-l-homme-fustige-israel
¹www.radiookapi.net/2015/10/02/actualite/politique/rdc-matata-ponyo-presente-un-projet-de-budget-chiffre-environ-8 consulté le 14/03/2016.
²www.radiookapi.net/actualite/2014/09/30/rdc-le-budget-2015-chiffre-environ-9-milliards-usd consulté le 14/03/2016.
³www.radiookapi.net/actualite/2015/05/28/nord-kivu-vital-kamerhe-qualifie-la-situation-securitaire-de-drame-humanitaire consulté le 15/03/2016.
⁴Kofi A. ANNAN : Eviter la guerre, prévenir les catastrophes : le monde mis au défi. Rapport annuel sur l’activité de l’organisation, New York : Nations Unies, 1999, p.13.
⁵Jean Désiré Harerimana-Kimararungu, L’organisation des nations unies face aux conflits armés en Afrique centrale : contribution à une culture de prévention, mémoire DEA, 2007.
⁶Charte des Nations Unies de 1945, préambule.
⁷Luc Reychler : Les crises et leurs fondements : La prévention de conflits violents in Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, Bruxelles, GRIP, 1997, pp.61-62.
⁸Boutros Boutros-Ghali : Agenda pour la paix, p.50.
⁹Au sein du système des Nations Unies, le Secrétaire général déclenche l’alerte en faisant recours à l’article 99 de la Charte qui lui confère la prérogative d’ « (…) attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. » Le Conseil économique et social le peut également sur la base de l’article 65 en fournissant au Conseil de sécurité des informations sur des situations d’ordre économique et social qui risquent de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. Un Etat membre peut également attirer l’attention du Conseil sur toute situation susceptible de menacer la paix conformément à l’article 35 §1 de la Charte.
¹⁰Commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers : La prévention des conflits meurtriers : Résumé du Rapport final, Washington DC, Commission Carnegie, 1997.
¹¹Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en République démocratique du Congo et modalités de sa mise en œuvre, du 10 juillet 1999.
¹²Charte des nations unies, article 33 paragraphe 2.
¹³Charte des nations unies, article 2 paragraphe 3 et 4.
¹⁴La FORDEPRENU fut établie le 31 mars 1995 dans l’Ex- République yougoslave de Macédoine pour surveiller l’évolution de la situation dans les zones frontalières et signaler tout événement susceptible de saper la confiance et la stabilité dans cet Etat et menacer son territoire. Son mandat a été régulièrement prorogé pour des périodes de six mois jusqu’en mars 1999 où il a pris fin suite à un veto inattendu de la République populaire de Chine (cf. www.patricksimon.com/textes.htm). Lire également Le code de conduite sur l’exploitation et la violence sexuelles du personnel de la MONUSCO, réf. ST/SGB/2003/13-ST/AI/371-ST/SGB/1999/13.
¹⁵www.un.org/press/fr/2014/CS11246.doc.htm consulté le 14/03/2016. Pour le rapport, consulter documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N13/624/26/PDF/N1362426.pdf?OpenElement
¹⁶Voir site des Nations Unies, www.UN.org/fr peacekeeping/mission monusco, consulté le 11/03/2016.
¹⁷Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, crée en février 2008.
¹⁸Nations Unies, Avancées et obstacles dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles en RDC, avril 2014.
¹⁹I. W. Zartman, La résolution des conflits en Afrique, L’Harmattan, Paris, 1990.