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, France, July 2017

Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINUSRO)

Fiche acteur MINURSO

La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée par la résolution 690 du Conseil de Sécurité en date du 29 Avril 1991, en accord avec les propositions de règlement acceptées par le Maroc et le Front Polisario le 30 août 1988.

Ce plan de règlement, prévoyait une période de transition pour la préparation d’un référendum en vue de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc.

La MINURSO a été initialement mandatée afin de surveiller le cessez-le-feu, de vérifier la réduction des troupes marocaines dans le territoire, de surveiller le confinement des troupes marocaines et du Front Polisario à des emplacements désignés, de prendre des mesures pour assurer la libération de tous les prisonniers politiques du Sahara occidental, de superviser l’échange de prisonniers de guerre avec le soutien du Comité International de le Croix Rouge (CICR), de rapatrier tous les réfugiés du Sahara occidental, d’identifier et enregistrer tous les électeurs qualifiés, d’organiser et assurer un référendum équitable et proclamer les résultats ainsi que de réduire la menace des munitions et mines non explosées.

Jusqu’à ce jour, l’organisation du référendum n’a pas été possible car il subsiste un différend quant à la population votante lors de ce référendum. Le différend porte sur l’intégration des Sahraouis installés au Maroc au corps des votants. La MINURSO continue néanmoins de surveiller le cessez-le-feu, de réduire les risques liés aux mines et aux munitions non explosées (UXO) et de soutenir les mesures de confiance mises en place entre le Maroc et le Front Polisario et permettant des échanges entre les familles sahraouies séparées.

À titre exceptionnel, cette mission onusienne a été amenée à apporter une aide humanitaire d’urgence en cas de catastrophe naturelle.

Une des questions les plus controversées concernant la MINURSO reste celle de l’élargissement de cette mission à la surveillance des droits de l’Homme sur le territoire du Sahara. Cet élargissement a toujours été refusé par le Maroc et ses alliés car cela irait à l’encontre de la souveraineté du Maroc sur ce territoire.

Le mandat actuel de la MINURSO est effectif jusqu’au 30 avril 2018 selon la résolution 2351 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur le Sahara. Cette mission, existant depuis 26 ans, est renouvelée tous les ans au mois d’Avril.

Nous pouvons imaginer que ce renouvellement ne s’arrêtera que lors du règlement du conflit, nous pouvons donc nous attendre au renouvellement du mandat de la MINURSO en Avril 2018.

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