La justice transitionnelle par Jean Pierre Massias

Photo murblanc.org

Jean-Pierre Massias, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), et directeur scientifique du Prix Varennes de Thèses, est connu pour ses travaux sur les processus de pacification et les transitions démocratiques.

Consultant auprès du Conseil de l’Europe, depuis 20 ans, il observe, étudie, questionne les sorties de crise et analyse les préalables à la négociation d’une paix durable.

Spécialiste du conflit basque, Jean Pierre Massias a également travaillé sur les transitions politiques dans les pays d’Europe de l’Est et en Afrique.

Auteur de nombreux ouvrages sur la question de la justice transitionnelle il a créé en 2013, avec le professeur Xavier Philippe (Université d’Aix-Marseille), l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT).

L’AFJT a pour objectifs de :

– diffuser les connaissances afférentes à la justice transitionnelle, notamment par le biais de publications ;

– soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes de justice transitionnelle, quels que soient leurs champs disciplinaires ;

– promouvoir la justice transitionnelle, en tant que concept et au travers de ces différents mécanismes et expérimentations, auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.

– favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement en matière de justice transitionnelle, notamment par l’organisation de journées d’études et d’universités d’été.

La 1e université d’été a eu lieu à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pays basque), du 28 juillet au 2 août 2014 :

Un séminaire de réflexion sur les violences extrêmes a été co-organisé par l’AFJT, l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) et l’Institut Universitaire Varennes (IUV), le 12 juin 2015 à Paris.

Du 8 au 14 Avril 2015, l’AFJT s’est associée aux universités de Pau et de Bayonne pour organiser un cycle de conférences sur les questions de torture, de mémoire et d’impunité.

Lors de la présentation de ce cycle de conférences, Jean-Pierre Massias a parlé des contours de cette justice transitionnelle, si essentielle et difficile à mettre en œuvre :

La justice transitionnelle, selon Massias¹

La justice transitionnelle est une justice particulière qui poursuit deux objectifs :

• 1/ La lutte contre l’impunité

• 2/ La non-répétition des exactions du passé

La justice transitionnelle est à la fois un processus individuel de sanction précise des violations des droits de l’homme et un processus collectif de rééducation, de réintégration, et de recomposition du lien social.

Il est souvent très difficile de trouver un équilibre entre la justice de la sanction et l’objectif de la réinsertion. Mais le but fondamental reste que les exactions du passé ne se reproduisent plus. Pour cela, il faut que ces exactions soient sues, condamnées et dépassées socialement.

Les développements de la justice transitionnelle montrent le besoin de vérité, le besoin de « récupération de la mémoire » (même si cette mémoire n’est pas toujours glorieuse et même si elle est souvent contradictoire). Ils montrent aussi les limites de la politique d’amnistie dans la mesure où les violences politiques qui ne font pas l’objet de condamnations au moins symboliques, ont tendance à se perpétuer.

FOCUS sur les préalables à la négociation d’une paix durable, selon Jean Pierre Massias²

« La paix se renforce dans la démocratie, et la démocratie s’instaure/se consolide dans la négociation »³.

Jean-Pierre Massias, emprunte aux Peace studies la distinction entre paix positive et paix négative. Il définit la paix négative comme « la fin objective des hostilités, qui peut résulter d’une victoire militaire »⁴, et la paix positive comme « visant à l’extinction des contradictions sociales à l’origine de la violence et à la construction d’une société post-conflictuelle »⁵. La paix positive « implique de s’interroger sur les causes et les effets du conflit sur la société et de tenter de reconstruire un nouveau cadre social qui aurait éliminé les causes profondes de la violence passée »⁶. La paix n’est donc pas la simple absence de guerre, mais au-delà, la suppression de la violence et des conflits. On comprend bien que cet objectif ne peux être atteint que par un processus de travail permanent pour construire un mode de relations humaines fondé sur des valeurs de dialogue et de justice.

Cette approche de la paix correspond à notre approche de la transformation des conflits : à savoir l’ensemble des transformations sociales nécessaires à accomplir pour sortir d’un conflit et favoriser le changement social dans le sens d’une renégociation des rapports de force, d’une meilleure distribution des ressources et d’une société plus égalitaire où les droits sont respectés.

Pour parvenir à cette « paix positive », il est essentiel que les conflits soient exprimés de façon constructive – c’est-à-dire que la tension provoquée par le conflit soit assortie d’une volonté de négociation pour trouver une issue au conflit.

Négocier une paix durable

« L’ennemi devient le partenaire d’un processus dont la finalité reste la refondation d’une nouvelle société dans laquelle trouve place l’ensemble des protagonistes du conflit1. »⁷

Jean Pierre Massias insiste sur l’importance de la négociation mais celle-ci n’est pas automatique ("seuls 1/3 des conflits dans le monde se terminent par une négociation"). Un certain nombre d’éléments objectifs, rationnels doivent être réunis :

• on ne négocie pas dans n’importe quel contexte, un certain rapport de force est nécessaire;

• on ne négocie pas au début d’un conflit ("on négocie à ce moment précis où les adversaires commencent à se demander s'ils vont pouvoir gagner ou si la victoire ne sera pas trop difficile à obtenir") ;

• on ne négocie pas non plus avec n’importe qui ("les négociations qui réussissent se font souvent entre acteurs particulièrement remarquables et clairvoyants, ayant compris que la paix devait s'imposer") ;

• enfin, on ne saurait négocier sans se poser la question de « comment faire la paix » ("ce qui suppose une ingénierie constitutionnelle, juridique... de donner au pays une structure différente").

Mais ces conditions préalables, même lorsqu’elles sont toutes réunies, ne suffisent pas pour garantir le succès d’une négociation. Car la réalité d’un conflit est aussi beaucoup dans les émotions, dans les sentiments, dans la rencontre avec l’autre.

« Un conflit est une histoire collective, structurée, mais c’est aussi la conjonction d’une centaine d’histoires individuelles, qui viennent alimenter le conflit, le fabriquer et aussi le perturber. Ces histoires individuelles sont les histoires des émotions ressenties »

C’est pourquoi « la négociation suppose pour le négociateur la conjonction de deux attitudes » : rompre avec son passé (1), et faire face à une nouvelle réalité (2).

La rupture comme préalable psychologique à la négociation

Michel Rocard disait à propos des négociations de Nouvelle Calédonie, « négocier c’est trahir » : trahir son camp, trahir ce pour quoi on s’est battu.

Cette rupture avec le passé s’opère à trois niveaux :

Elle implique d’abord de rompre avec ses objectifs. Lorsque l’on rentre dans une démarche de négociation, ce n’est pas pour continuer la guerre : l’objectif ne peut être la recherche de ce que l’on a tenté d’obtenir par les armes. Autrement dit, « la négociation n’est pas la poursuite de la guerre par d’autres moyens ». Il s’agit au contraire de rechercher un compromis, lequel passe nécessairement par des concessions.

Rompre avec le passé c’est aussi rompre avec sa représentation du monde, c’est « accepter d’aller parler à ses meilleurs ennemis, à des gens que l’on considérait suffisamment détestables, méprisables et dangereux pour qu’on ait eu envie de les tuer ». Seul un accord avec ces gens là, sera porteur d’une paix durable.

Enfin, la négociation suppose également de rompre avec ses certitudes : c’est « s’abandonner à un futur incertain, prendre le risque, et accepter de faire confiance à un médiateur ».

La nécessité de rupture est présente également chez John Paul Lederach, pionnier de l’approche de la transformation de conflit avec laquelle nous travaillons. Lederach insiste sur l’importance de comprendre et d’accepter que la situation qui a créé le conflit ne peut pas perdurer et ne sera pas restaurée. Une étape qui pourrait être comparée à un processus de deuil, afin d’établir clairement que le passé est révolu.

Ce n’est qu’une fois que cette rupture avec le passé est intégrée que les parties au conflit seront en mesure de concevoir un avenir ensemble. Car pour être en mesure de transformer un conflit, il est nécessaire de faire preuve d’imagination et de créativité.

Faire face à une nouvelle réalité

« La négociation ouvre une nouvelle réalité à laquelle il va falloir faire face ». Il s’agit de faire face d’abord à sa propre souffrance : « pas de paix sans justice »⁸, « pas de paix sans réconciliation » (Mandela). Mais, une chose est sûre, justice et réconciliation sont inconcevables sans vérité.

Il est important à la fin d’un conflit, que tout le monde sache ce qu’il s’y est passé : il faut donc à la fois accepter de dire ce que l’on a souffert ("le traumatisme, la torture, toutes ces indicibles souffrances") mais aussi accepter de raconter et d’entendre la souffrance que l’on a causée, la douleur de ses adversaires.

L’amnistie à la fin d’un conflit est possible, mais « l’amnistie ne veux surtout pas dire l’amnésie », et le devoir est d’abord un devoir de mémoire, un devoir de parole.

Faire face à une nouvelle réalité c’est aussi faire face à ce que sera son avenir. « Paradoxalement la vie d’un ancien combattant après un conflit n’est pas idéale ».

Il y perd ses objectifs : sa nouvelle vie est une vie sans ennemi à anéantir, sans camarades à protéger, sans quête d’héroïsme (or « il n’est pas toujours simple de passer de la quête de l’héroïsme, à la gestion quotidienne de la banalité »!). Il y perd son statut de combattant qui agissait sur le monde qui l’entourait, après le conflit, l’ancien combattant redevient anonyme, et c’est anonymat est difficile à accepter.

On retrouve en effet dans cette conception des négociations, la vision du conflit tel un faisceau de relations et d’intérêts, un nœud formé des perceptions des acteurs en jeu. Chacune des parties a sa propre vision - subjective – du conflit ; accepter la vision de l’Autre est un préalable essentiel à toute discussion, à toute négociation.

Notes

¹Présentation du forum « Torture, mémoire et impunité : les paradoxes de la Démocratie ? », du 8 au 14 avril 2015 à Bayonne et Pau www.dailymotion.com/video/x2kxkef

²Les citations sont issues d’une intervention de Jean Pierre Massias « TEDxBasqueCountry - Les préalables à la négociation de la paix » www.youtube.com/watch?v=zXwiTdLZOD0

³JP Massias, Faire la paix au Pays basque, Elkar, 2011

⁴famv.lamontagne.fr/content/la-paix-basque-de-jean-pierre-massias

⁵Idem

⁶Idem

⁷famv.lamontagne.fr/content/la-paix-basque-de-jean-pierre-massias

⁸Badinter en référence à la Yougoslavie