Ce que prépare la Commission Européenne

C’est un honneur d’être ici, c’est un honneur pour la Commission Européenne d’avoir cette possibilité de s’exprimer. Je vais essayer, dans les vingt minutes qui me sont imparties, de vous présenter ce qui se passe à Bruxelles au niveau de la préparation de la capacité de l’Union Européenne de développer des interventions civilo-militaires dans le cadre des missions de maintien de la paix : missions humanitaires ou de rétablissement de la paix.

Je souhaite dire tout d’abord que l’Union Européenne elle-même est un peu le résultat d’un rêve. L’Union Européenne est l’exemple d’un rêve qui est devenu une réalité, avec des pragmatiques qui ont commencé par l’économie, le Marché Commun, la monnaie… Actuellement, les chefs d’États, incités par des opinions publiques, se disent que l’Union européenne doit se doter d’une politique étrangère et de sécurité commune. Une telle politique doit être coordonnée pour être efficace, et elle doit aussi se doter d’instruments nouveaux pour arriver à projeter la stabilité que l’Union a su créer en son sein, vers des pays tiers. C’est un rêve, parce que l’on parle ici d’une institution supranationale, qui parle et agit au nom quinze États membres, plus demain, alors que chaque pays a sa propre histoire, ses propres priorités différentes.

Les événements qui nous ont tous secoués depuis le 11 septembre 2001 ne font qu’accélérer cette mise en route. Mais déjà les guerres dans l’ex-Yougoslavie, dans les années 90, avaient fait comprendre aux chefs d’Etats qu’il était nécessaire que l’Union Européenne puisse agir. L’Union européenne est bien partie dans ce travail, parce qu’elle a l’expérience d’une communauté qui s’est structurée par le dialogue, en développant des programmes d’éducation, d’échanges, de connaissances réciproques, pour la promotion de la culture. Mais, soulignons-le, en matière d’expertise et d’expérience militaires, la Commission Européenne n’a aucune expérience.

 

Comme l’objectif de l’Union est maintenant d’aller projeter la stabilité, nous allons donc utiliser l’expertise que nous avons acquise dans le domaine civil. Nous avons là une opportunité qui a la forme d’un défi. La mission de l’Union Européenne est d’arriver à faire la prévention des conflits violents, et, le cas échéant, à gérer les crises, avec des missions de paix, en vue du rétablissement de la paix.

La gestion des crises, pour l’Union Européenne, cela veut dire des missions de paix. Trois questions se posent à leur sujet.

Quelles interventions pour la paix peuvent être menées par l’Union Européenne?

Elle entend développer une capacité d’action en faveur de la paix selon deux axes : la prévention des conflits violents, et l’octroi de moyens pour gérer les crises où la prévention aurait échoué. Je précise quelques réalisations que nous faisons déjà actuellement. Comme la Commission Européenne est depuis longtemps impliquée dans des programmes d’aide au développement à différents pays, y compris hors de l’Union Européenne, nous agissons pour une prévention des conflits dans le secteur judiciaire en Colombie, pour la formation de la police en Afrique du Sud, pour la reconstruction au Kosovo… La Commission a des délégations dans tous ces pays, et des interventions sont faites. Je ne connais pas les statistiques, mais presque tous les exemples sont faits en coopération avec des ONG internationales et des ONG locales. La Commission participe à ces programmes en apportant des aides financières.

Mais depuis avril 2001, la Commission Européenne veut aller plus loin, en lançant un large programme pour la prévention des conflits. Il s’agit là d’élaborer une observation dans plusieurs régions sur les conflits qui pourraient y surgir sur une période de cinq ou six années. Nous sommes conscients qu’une telle entreprise exige de la diplomatie avec les pays concernés. Pour ce qui concerne le volet « mission gestion des crises » l’Union Européenne, depuis 1999, a décidé, au niveau des chefs d’État, de se doter de moyens civils et militaires. Au niveau des moyens civils et militaires, l’objectif est d’arriver en 2003 à 60 000 hommes capables d’effectuer des missions de paix, c’est-à-dire des missions de gestion de crise.

Les chefs d’Etat, c’est très important, soulignent leur désir que la Commission Européenne y parvienne en développant les aspects civils. Ils ont identifié dans les aspects civils quatre domaines prioritaires : la police, l’État de droit, l’administration civile, et la protection civile. Pour ces quatre domaines, les chefs d’État ont dit : " Il faut développer des capacités, il faut trouver des experts, des hommes et des femmes opérationnels, que l’on peut envoyer sans, ou avant ou après les militaires, pour vraiment développer l’aspect civil avec l’aspect militaire ». La Commission a répondu : " Nous sommes d’accord avec ces quatre aspects, mais il y a aussi toute une série d’autres aspects qui sont l’économie, le commerce, la politique tarifaire, la politique d’immigration, il y a toute une série d’autres choses qui sont sous la table, et que la Commission ajoute ou développe. »

Est-ce que l’Union Européenne est prête à mener ces actions maintenant ?

L’objectif est d’être prêt courant 2003. Nous y travaillons. Pour les aspects civils, la Commission va proposer des projets, notamment pour la formation de personnels civils. Elle élabore un projet de formation pour ceux et celles qui seront appelés à être envoyés dans le cadre d’une mission. Cette formation ne peut que se faire en partenariat avec les centres nationaux, ou régionaux déjà existant dans les États membres. Certains ont déjà une expérience dont nous voulons profiter. L’objectif est de développer avec eux des modules de formation, donc dans un environnement déjà multinational, afin de trouver les centres d’excellence, d’arriver à aider les États membres à en promouvoir. Il y a déjà dans des États membres des lieux de formations pour civils et militaires, certains font des formations séparées, d’autres n’en proposent pas.

Quelle articulation convient-il d’envisager entre les États membres et les autres organismes internationaux?

Notre objectif est d’être prêt courant 2003. Nous avons commencé avec la définition de compétence avec les États membres, pour être certain, quand on sera appelé en tant qu’Union Européenne, de pouvoir faire face à une gestion de crise, en prenant les décisions qu’il convient. Ces 60 000 hommes, c’est quelque chose de nouveau, c’est quelque chose qui va donner à l’Europe une force qui n’était pas là auparavant. Les militaires ont besoin de systèmes de commande, de contrôle, qui doivent être le plus clair possible, avec des règles très spécifiques. Les aspects civils ont d’autres logiques, et nous sommes en train de trouver la bonne coordination entre les deux.

Pour réussir, il nous faut développer des liens très forts avec les autres organismes internationaux, au niveau des Nations-Unies, et de l’OSCE, pour ne pas doubler les efforts, pour ne pas faire de « duplicata », mais pour arriver à développer en synergie avec eux des actions qui soient les plus cohérentes possibles sur le terrain. La conclusion, je crois, est que nous sommes vraiment en face de trois défis clairs.

Le premier défi, c’est d’arriver courant 2003 à être opérationnel, avec des capacités pour agir rapidement. S’il y a un objectif dans la gestion des crises, c’est d’être en mesure d’agir rapidement. Rien n’est gagné d’avance, tant nous aurons à discuter des points de vue en amont, à échanger des avis, à respecter certaines données évidentes aux uns et pas aux autres.

Il importe de comprendre que j’ai tenu à commencer ma conférence avec la prévention des conflits, parce que je crois que le lien est très fort entre une politique de prévention des conflits et une bonne gestion des crises, quand la crise se développe malheureusement. Le défi de la rapidité nous tient à cœur; ce n’est pas la rapidité en soi qui doit être recherchée, car elle doit être précédée par tout un travail de longue haleine, que j’ai expliqué.

Le deuxième défi, c’est d’avoir du personnel suffisant à déployer Il ne faut pas rester simplement au niveau des chiffres, et dire : « on est à 5 000 intervenants, très bien ». Il faut aller voir ce que ces 5 000 personnes peuvent faire et s’ils sont vraiment prêts aux tâches délicates qui leur sont assignées.

Le troisième défi est celui de la coordination. Elle est essentielle pour tout ce qui concerne les prises de décision liées à une bonne gestion de crise.

Ces trois défis définissent trois pré-conditions. Le fond de tout mon travail est de parvenir à une définition claire des objectifs, à bien définir la capacité d’action, et arriver à définir une volonté politique pour agir d’une manière cohérente. C’est d’abord en faisant de la prévention des conflits que l’on peut ensuite, si nécessaire, gérer des crises. Merci.

Note :

• Propos issus des Actes du colloque, Intervention civile de paix, Assemblée Nationale, 2001.