Conflit foncier asymétrique entre le collectif des déguerpis de Kumba (Cameroun) et la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI).

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Mise en contexte du conflit :

Créée en 1971 avec pour mission d’aménager les espaces et de gérer toutes les implantations industrielles, la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) avait reçu de l’État du Cameroun plus de 1075 hectares répartis en sept zones industrielles.

Parmi ces dernières, se trouvait la zone industrielle de Bonabérie, localisée sur la rive gauche de l’estuaire du Wouri (Dans la ville de Douala) qui s’étend sur 192 hectares. La MAGZI a engagé une opération d’aménagement de cet espace dont une partie était jusqu’alors occupée par des populations riveraines qui s’y étaient installées bien des années avant la rétrocession effectuée par l’État du Cameroun.

Un différend est aussitôt né entre les populations et la MAGZI qui revendiquait la propriété de cet espace. Les riverains ont aussitôt interpellé les autorités publiques de l’époque, qui leur ont répondu le 7 avril 1981 à travers une correspondance signée du Secrétaire Général à la Présidence de la République. Cette correspondance précisait :« le village Kumba n’est pas compris dans l’extension de la zone industrielle de la MAGZI ».

Si cette correspondance a permis de calmer les tensions entre les deux parties, force est de constater, sept ans plus tard, le retour à la charge de la MAGZI. Pour calmer les tensions, le sous-préfet de l’arrondissement de Douala 4eme de l’époque va intervenir en créant une commission composée des représentants des deux parties, à laquelle seront associées les autres institutions étatiques. Cette commission va arrêter que : « la superficie de 45 hectares se trouvant dans le titre foncier de la MAGZI soit rétrocédée aux populations en occupation ». Cependant, cet accord va être de courte durée puisqu’en 1999, le Directeur Général de la MAGZI va balayer les résolutions de la commission. Avec le soutien du nouveau sous-préfet, il va procéder à la démolition et au déguerpissement de plus de 1000 familles.

Cette première opération d’expulsion forcée a été suivie quinze ans plus tard, notamment le 26 mars 2014, d’une deuxième opération où plus de 3000 ménages ont vu leurs logements démolis par des Bulldozers. Ces évictions forcées sans dialogue, sans préavis et sans recasement vont nourrir un sentiment de colère, d’injustice et poser les jalons d’un conflit latent entre les populations déguerpies de Kumba et la MAGZI.

Description des acteurs du conflit

Groupe stratégique 1	Groupe stratégique 2
Acteurs directs ou parties primaires
Collectif des déguerpis de Kumba : il s’agit d’un regroupement des populations qui avaient été expulsées en 1999 et en 2014 au niveau de la zone dite Kumba. On dénombre environ 15000 personnes issues des 4000 familles déguerpies. Cependant environ 1700 victimes sont présentes dans le collectif. Il est constitué d’un bureau qui anime et coordonne les activités.	MAGZI : c’est l’établissement public en charge de l’aménagement et de la gestion des zones industrielles au Cameroun qui prétend que la zone où les populations ont été déguerpies fait partie de son patrimoine foncier (192 hectares) affecté par l’État camerounais dans la zone industrielle de Bonaberie depuis 1971.
Acteurs indirects ou parties secondaires
Collectif des déguerpis de Bépenda Axe-lourd : il rassemble les déguerpis de la zone dite Bépenda Axe-lourd (Douala) qui avaient été déguerpis par la Communauté Urbaine de Douala depuis 1986 sans aucune indemnisation jusqu’à présent. Ces dernier ont décidé de s’associer avec le collectif des déguerpis de Kumba pour rendre leurs revendications plus audibles auprès des autorités.	Préfet du département du Wouri (région du littoral Cameroun) : il a soutenu les positions de la MAGZI malgré les décisions de ces prédécesseurs de laisser la parcelle discutées aux populations de Kumba.
Collectif des déguerpis de PK 14-17 : il rassemble les déguerpis de la zone dite PK 14-17 qui avaient été expulsés en 2010 dans le cadre du projet d’extension de l’Université de Douala, sans indemnisation aucune. Pourtant, le décret d’expropriation pour cause d’utilité publique demandait une indemnisation et une consultation préalable des populations. Pour revendiquer leur droit au logement décent et leur droit à l’indemnisation, le collectif des déguerpis de PK 14-17 a décidé de s’associer avec les collectifs de Kumba et de Bependa Axe-lourd autour d’une plateforme dénommée « Tolérence Zéro aux évictions forcées ».	Sous-préfet de l’arrondissement de Douala 4ème : il entretient des liens forts avec le directeur de la MAGZI et a ordonné le déploiement des forces de l’ordre et des bulldozers pour démolir les habitations des populations riveraines.
Réseau Dynamique Citoyenne : il s’agit d’une plateforme de plusieurs organisations de la société civile camerounaise qui œuvrent pour l’amélioration des politiques publiques au Cameroun. Dans le cadre de son « projet d’appui à l’amélioration des politiques publiques du Cameroun en matière de respect du droit à un logement décent », cette plateforme a choisi de soutenir les populations déguerpies en leur offrant une assistance juridique, un accompagnement dans le plaidoyer.	Maire de la commune d’arrondissement de Douala 4ème : d’après les témoignages des déguerpis de Kumba, il aurait fait de fausses promesses aux riverains avant son élection. Après avoir été élu, il aurait pris le parti de la MAGZI et soutenu activement les déguerpissements.
Cameroon ô’Bosso : c’est une organisation citoyenne qui promeut la mise en place d’une gouvernance inclusive et d’une démocratie participative. Pour ce faire, elle organise les groupes en colère (du fait d’une injustice de l’État) et les accompagne dans leurs actions de mobilisation et de revendication. Cette organisation a accompagné le collectif des déguerpis de Kumba dans l’organisation de leurs actions de revendication non-violentes.
Acteurs tertiaires
Pouvoir central : il s’agit des autorités gouvernementales de Yaoundé qui avaient, par le passé, affiché une position en faveur des riverains de Kumba. Mais qui a gardé le silence depuis les déguerpissements de 1999 et de 2014. Cependant, les dernières manifestations de la plateforme « Tolérence Zéro aux évictions forcées » ont amené le Ministre des cadastres, de domaines et des affaires foncières à sortir de son silence pour interpeller, dans une correspondance, les différents acteurs cités dans le cadre des évictions des populations de Kumba, de Bépenda Axe-lourd et de PK 14-17.

Causes profondes du conflit

Avant d’identifier les causes profondes de ce conflit foncier, il y a lieu de rappeler que les populations du quartier Kumba venaient majoritairement de la région de l’Ouest du Cameroun. Elles ne sont pas originaires de la ville de Douala ou de la région du littoral où le conflit est localisé.

C’est donc à l’exode rural des populations allogènes de Kumba que nous attribuons la première cause profonde du conflit foncier. En effet, l’ouverture de la ville de Douala sur l’océan et la « politique de mise en valeur » pratiquée dans cette région par l’administration coloniale ont favorisé son industrialisation et son urbanisation rapide. Les besoins en main d’œuvre de la ville portuaire, capitale économique du Cameroun qui connaît un dynamisme économique extraordinaire, ont renforcé son attractivité auprès des masses de jeunes en quête de travail, installées dans les zones rurales. Dès leur arrivée, ils ont occupé spontanément les espaces libres à l’instar de la zone de Kumba qui n’est pas loin de l’entrée de la ville de Douala.

Nous pouvons également citer comme cause profonde, la situation socio-économique défavorable des populations installées dans la zone de Kumba. À l’observation, la plupart des habitants de cette zone sont des ménages modestes qui travaillent majoritairement dans le secteur informel ou qui s’adonnent à des tâches d’ouvrier dans les industries de la ville. La modicité de leurs revenus a été un facteur déterminant du choix de cet espace qui, à l’époque, se vendait soit à prix modeste, soit était tout simplement occupé et exploité par les nouveaux venus.

Par ailleurs, l’insuffisance et/ou la difficulté d’accès aux logements sociaux construit par l’État du Cameroun dans la ville de Douala peut être évoquée parmi l’une des causes profondes de ce conflit. La cherté des logements construits par les particuliers réduisait leur accessibilité pour des populations au pouvoir d’achat extrêmement faible comme les populations de Kumba.

Incompatibilités du conflit

Les incompatibilités entre les besoins, les positions, les intérêts et les objectifs des acteurs du conflit foncier ont évolué au fil du temps. Un événement majeur peut être considéré comme une période charnière à partir de laquelle on apprécie la dynamique des incompatibilités observées dans le conflit : il s’agit des déguerpissements effectifs des populations de Kumba.

Avant les Déguerpissement :

Les habitants de Kumba, à la recherche d’un logement dans la ville de Douala, se sont rués vers des espaces vides bien avant la naissance de la MAGZI pour les occuper et en exploiter. Certains parmi eux ont acheté ces espaces aux chefs de groupement installés depuis longtemps dans la zone. Ils considéraient donc que cet espace leur appartenait légitimement et qu’ils avaient également droit à un logement dans leur pays.

La MAGZI considérait les habitants de Kumba comme des occupants illégaux et affirmait que l’espace litigieux, qui s’étend sur 45 Hectares, faisait partie de son patrimoine foncier. Elle considérait que l’installation « illégale » des populations dans cet espace l’empêchait de réaliser ces objectifs d’aménagement de la zone industrielle de Bonaberie face à une demande croissante des industriels qui voulaient implanter leurs unités de production.

Après les Déguerpissement :

Le Collectif des déguerpis de Kumba, et les autres acteurs du groupe stratégique 1, dénonce l’arbitraire des autorités locales, la précarité dans laquelle vivent les populations déguerpies et exige l’indemnisation ou le recasement de ces populations.

La MAGZI, soutenue par les les autres acteurs du groupe stratégique 2, considère les revendications de ce collectif comme illégitimes et s’oppose à l’idée d’une indemnisation et/ou d’un recasement de ces populations.

Violence structurelle en présence

L’analyse des mécanismes de la violence structurelle à l’œuvre dans le conflit que nous décrivons s’articule autour de quatre points : le système de gouvernance en vigueur au Cameroun, la discrimination dans la distribution d’un bien public tel que le logement social, l’arbitraire des autorités décisionnelles qui méprisent allègrement les lois et règlements en vigueur dans le pays et l’insuffisance des dispositifs juridiques internes en matière de logement décent.

Si nous entendons par structure le mécanisme qui détermine la répartition des ressources et la satisfaction des besoins fondamentaux, le système de gouvernance peut être présenté comme un mécanisme qui remplit cette fonction. Cependant la mauvaise gouvernance observée à l’échelle nationale tend à se reproduire à l’échelle locale et à alimenter les conflits asymétriques qui opposent l’État et les groupes sociaux spécifiques. Dans le cadre du conflit que nous décrivons, nous pouvons mettre en exergue la gouvernance exclusive qui explique la non-prise en compte des intérêts des populations et l’absence de dialogue ou de concertation entre les autorités locales et les riverains de Kumba avant les déguerpissements. Ce mode de gouvernance qui exclut les couches populaires nourrit la perception négative de ces derniers vis-à-vis des autorités publiques, du fait de leur insatisfaction.

À cette exclusion, vient se greffer une discrimination pratiquée par les autorités publiques dans l’allocation des ressources de l’État. C’est le cas des logements sociaux, qui en principe sont construits pour aider les ménages modestes, mais qui en pratique sont utilisés par les autorités comme un patrimoine, une ressource politique qu’ils distribuent à leurs proches ou à leur clientèle. Ces mécanismes d’allocation des logements sociaux empêchent les populations indigentes de satisfaire un besoin fondamental, celui de se loger.

Le laxisme ambiant observé dans la haute administration est à l’origine de l’arbitraire affiché par les autorités publiques et la non-application des lois et règlements. Qu’il s’agit des administrateurs locaux (Maire, préfet, sous-préfet) ou des directeurs d’établissement public (directeur de la MAGZI), ces derniers ont agi en marge du cadre juridique relatif aux évictions et au logement décent. Les instruments juridiques internationaux en matière de logement décent, la loi et les actes administratifs ont été complètement ignorés dans le cadre de l’éviction des populations de Kumba. Leur droit au logement a été bafoué par ceux-là même qui en étaient les garants. Et aucun de ces décideurs n’a été interpellé par la haute hiérarchie sur sa mauvaise conduite.

L’insuffisance du cadre juridique interne en matière d’éviction forcée : les instruments juridiques internationaux en matière de logement décent ont été ratifiés par le Cameroun mais n’ont pas été intégrés dans le corpus juridique national par le biais d’une loi sur le logement décent votée par les députés. L’existence d’une loi sur le logement décent aurait contraint les autorités publiques camerounaises à accorder immédiatement une contrepartie (d’une valeur supérieure) à toute personne ayant perdu son logement pour cause d’utilité publique. En l’absence de cette loi, les victimes d’éviction forcée ne sont pas systématiquement indemnisées ou recasées. Quand bien même elles le sont, la valeur de la compensation est très souvent inférieure à celle des biens perdus.

Tous ces problèmes que nous avons cités illustrent la violence structurelle qui alimente le conflit latent entre les déguerpis de Kumba et la MAGZI

Outils d’analyse et de transformation des conflits

En vue d’empêcher que le conflit latent ne dégénère en affrontement violent, nous avons choisi deux outils d’analyse et de transformation des conflits. Ces outils nous ont permis de mieux comprendre la violence structurelle en présence et les conditions de sortie du conflit à partir d’une transformation des structures génératrices du sentiment d’injustice et de la colère à la base du conflit.

Les piliers

Pour envisager des actions sur le conflit, l’outil des Piliers nous a permis d’identifier les acteurs et les dynamiques sur lesquelles reposait la violence structurelle que nous avions décrite ci-dessus.

L’injustice observée dans l’analyse de ce conflit est la violation du droit au logement des populations de Kumba, la privation de la possibilité de vivre dans une résidence, à travers la pratique des évictions forcées que les Nations Unies considèrent comme l’expulsion de tout individu, famille ou communauté chassées de leur foyer, de leur terre et de leur environnement, contre leur volonté et d’une façon directement ou indirectement attribuable à l’État. Cette pratique constitue une violation du droit international, des droits humains et même du droit international humanitaire puisque la condition de vie des victimes (déguerpies) n’a pas été améliorée.

Parmi les facteurs qui entretiennent la situation conflictuelle en maintenant l’injustice, nous avons identifié :

• Le pouvoir excessif exercé par les représentants déconcentrés du pouvoir central tel que le préfet et son adjoint, qui ont soutenu et organisé les déguerpissements pour le compte de la MAGZI ;

• Le laxisme et le silence de l’administration centrale vis-à-vis des injustices et des dérives autoritaires des administrateurs locaux. Lesquels prennent décisions qui s’opposent à celles du pouvoir central ;

• La passivité des populations déguerpies de Kumba, liée au sentiment d’impuissance qui les habite.

• L’insuffisance des instruments juridiques internes en matière d’éviction forcée.

Nous pouvons à la suite de cette analyse obtenir le schéma suivant :

La prochaine réflexion a porté sur les moyens d’affaiblir ces piliers. Deux axes d’intervention ont été identifiés comme prioritaires au regard du contexte politique national : le silence de l’administration centrale (qui malgré son mutisme, dispose d’un pouvoir et des ressources importantes pour corriger l’injustice) et la passivité de la population locale.

Pour contraindre l’administration centrale à sortir de son silence, des actions concrètes ont été menées :

• Une pétition a été signée par plus de 1700 déguerpis de Kumba et les déguerpis des autres collectifs que nous avons mentionnés plus haut. Elle a été associée à une correspondance qui a été envoyée aux principaux ministères qui interviennent dans les décisions relatives à l’éviction (par exemple le ministère des domaines, des cadastres et des affaires foncières) et à la Présidence de la République ;

• Une conférence de presse a été organisée par la plateforme « Tolérance Zéro aux évictions forcées » avec le soutien de Cameroon ô’Bosso et du Réseau Dynamique Citoyenne. Au cours de cette conférence, les leaders des collectifs ont exprimé leur colère et interpellé directement l’administration centrale.

Pour corriger la passivité des déguerpis et construire leur pouvoir d’agir, Cameroon ô’Bosso et le Réseau Dynamique Citoyenne ont identifié des alliés à l’instar des autres collectifs qui ont rejoint la dynamique et des journalistes sensibles à la question des expulsions forcées. Les deux organisations ont également utilisé l’outil de l’escalier à quatre marches pour construire le pouvoir d’agir des populations, créer un rapport de force et créer les conditions d’une négociation équilibrée entre le collectif des déguerpis et les autorités administratives.

Avant de présenter ce dernier outil, il faudrait rappeler que dans l’optique de construire une alternative constructive, le Réseau Dynamique Citoyenne en partenariat avec les autres organisations de la société civile, a soumis aux autorités une proposition de projet de loi sur le droit au logement décent, la question foncière et domaniale au Cameroun. Un document cadre de propositions alternatives relatives aux évictions de masse a aussi été présenté aux autorités publiques. Un manuel de procédures sur la question de la propriété foncière au Cameroun et les modalités d’obtention sur titre foncier a été produit et distribué aux populations pour les éduquer et prévenir les scénarios futures.

L’escalier à 4 marches

Pour sortir les populations de leur passivité, l’outil de l’escalier à quatre marches a été utilisé par Cameroon ô’Bosso et le Réseau Dynamique Citoyenne. Théoriquement, cet outil présente une troisième voie pour sortir de l’impasse de la colère aveugle et des illusions. Cependant, dans le cas du conflit que nous analysons, seulement (et heureusement) une seule voie a été empruntée par les déguerpis pour faire bouger le statut quo.

Au départ, les déguerpis de Kumba impuissants, ont appelé à la bienveillance des responsables de la MAGZI et des autorités locales. Plusieurs correspondances ont été envoyées au préfet, sous-préfet, gouverneur, maire, directeur de la MAGZI, aussi bien avant et après le déguerpissement, pour solliciter leur bienveillance. C’est ce qui a conduit à l’impasse des illusions naïves. L’intervention des deux organisations a empêché que l’impasse des illusions naïves n’ouvre la voie à une explosion sporadique de la violence.

Dès leur première intervention, les deux organisations se sont attelées à développer la capacité d’action collective des populations déguerpies. Ces organisations ont le rôle d’entrepreneur de protestation ou de community organizer pour parler comme Saul Alinsky.

Dans cette étape, une première marche de l’escalier a été franchie : celle du partage de la colère. Elle a consisté à descendre sur le terrain pour identifier les problèmes rencontrés par les déguerpis. Les leaders, représentés ici par les chefs de bloc, ont été identifiés, contactés et rencontrés individuellement et collectivement. Au cours de la réunion avec les leaders, ils ont été invités à mobiliser l’ensemble des déguerpis qui se sont dispersés de part et d’autre dans la ville de Douala après les déguerpissements. Après quelques rencontres avec les victimes pour s’enquérir des problèmes rencontrés après les déguerpissements, un travail a été réalisé pour qu’ils puissent s’accorder sur les causes de leur situation et deux ou trois problèmes majeurs à résoudre pour calmer leur colère. L’indemnisation et/ou le recasement ont été retenus comme principales recommandations à formuler auprès des autorités.

Une carte des acteurs qui ont influencé de près ou de loin le conflit, ainsi que celle des principaux acteurs qui interviennent dans le système des évictions, a fait l’objet d’une élaboration participative avec les déguerpis. Ces cartes ont permis d’identifier les leviers de pouvoir de tous les acteurs, ainsi que les acteurs pertinents sur qui il fallait agir pour obtenir l’indemnisation ou le recasement des déguerpis.

L’identification commune des responsables permis de passer à la seconde marche de l’escalier qui consistait à organiser l’action collective. Après avoir martelé aux victimes que seule une action de pression non-violente pouvait permettre aux victimes de faire entendre leurs voix et de négocier avec les autorités sur les modalités d’indemnisation et de recasement, des objectifs communs ont été fixés de manière participative à travers des exercices de groupe (la méthode du Débat mouvant). Pour renforcer la pérennité du collectif, les facteurs structurels tels que définis par Anthony Oberschall ont été mis en place :

• Un bureau du collectif a été créé pour coordonner l’ensemble des activités et organiser régulièrement les réunions.

• Parallèlement, une équipe de jeunes leaders volontaires encore appelés « des serviteurs », a été constituée et engagée dans les principaux axes de travail tels que la communication, la mobilisation.

• Les parents ont été invités à faire participer massivement leurs enfants et leurs proches pour constituer la masse critique nécessaire.

Après la marche de l’organisation, une troisième marche a été amorcée : le choix du répertoire d’actions. Les community organizers ont analysé le contexte pour identifier les actions adéquates à mener pour créer le rapport de force. Face à la menace sécuritaire au niveau de l’extrême-nord du Cameroun et les restrictions des libertés politiques qui en ont suivi, le choix a été porté sur les actions à forte portée symbolique, mais qui nécessitent moins de confrontation avec les autorités. Une série d’actions a été adoptée et proposée au collectifs des déguerpis et à leur alliés de Bependa Axe-Lourd et de PK 14-17. Une démarche graduelle d’actions a été définie avec les déguerpis :

• Envoie de la pétition et ultimatum aux autorités publiques.

• Organisation d’une conférence de presse avec les journalistes et plus de 300 déguerpis vêtus en t-shirt noir.

• Manifestation devant les locaux du gouverneur du littoral et menace d’une grande manifestation à Yaoundé. Pour la manifestion devant les locaux du gouverneur organisée en juillet 2015, les victimes ont été formées sur la philosophie et la stratégie de l’action non-violente. Plusieurs vidéos et témoignages leur ont été présentés pour susciter en eux la volonté et le courage d’agir. Le jour de la manifestation devant les bureaux du gouverneur du Littoral, qui consistait en un sit-in, les déguerpis ont tenu des pancartes sur lesquelles était inscrit : « non à Boko Haram », « Oui au patriotisme », « Non aux évictions forcées », « Nous voulons être indemnisés », « Nous sommes sans abris depuis des mois et des années », « Nous revendiquons notre droit au logement décent », etc.

Cette manifestions qui a mobilisé plus de 300 victimes vêtues de noir devant les locaux du gouverneur a ouvert la voie à des négociations. Puisque ce jour, même si le gouverneur n’a pas bougé de son bureau, le préfet et le sous-préfet sont sortis, ont rencontré les leaders du collectif de Kumba et ceux de Bependa Axe-lourd et de PK 14 – 17. Ils leur ont expliqué que leur correspondance avait été prise en compte et envoyée aux autorités de Yaoundé. Par la suite, ils ont convié les leaders des collectifs à une réunion de travail prévue cinq jours plus tard.

Pour la quatrième marche de l‘escalier qui consiste à négocier avec les autorités, les leaders qui devaient la délégation des déguerpis ont été outillés aux techniques de négociation, un plan de négociation a été élaboré et les BATNA (telle que la menace d’organiser une grande manifestation réunissant plus de 1000 déguerpis en plein cœur de Yaoundé) ont été utilisés. La menace brandie inquiétait les autorités locales qui ne voulaient pas être convoquées et admonestées par leur hiérarchie, en l’occurrence le pouvoir central, sur des dossiers qui pourraient les compromettre. Le choix de cette option obéit à un contexte où le pouvoir est hyper-centralisé et où le chef de l’état peut facilement mettre fin à la carrière d’un administrateur local ou d’un directeur d’entreprise publique si ce dernier pose des actes qui entraînent une remise en cause du pouvoir central ou des actions de protestation. À cet effet, une grande mobilisation aurait mis sous le feu des projecteurs une affaire dans laquelle plusieurs hauts commis de l’État étaient engagés.

La rencontre des administrateurs locaux n’a pas parmi de résoudre le problème. Cependant le dossier a été effectivement transmis au ministre des cadastres, des domaines et des affaires foncières, qui a aussitôt réagi en demandant au délégué régional de son ministère de diligenter une enquête et en promettant de s’investir dans ce dossier pour trouver une solution de sortie du conflit.

Pour l’instant aucune solution concrète n’a été trouvée et le collectif de Kumba, en attendant la réaction du ministre, planifier les prochaines actions.

Notes

• Image tirée du site ibike.org : « Kumba: sports recreation area Kumba: church on the hill »