Mission des Nations Unies pour la République Démocratique du Congo (MONUC)

Mission d’observation de l’Accord de Cessez-le feu entre les belligérants en République Démocratique du Congo.

La « MONUC » a été instituée aux termes de la Résolution 1291 du Conseil de Sécurité du 24 février 2000. Elle est une force d’observation (et non d’interposition !) qui pourra compter jusqu’à 5 537 militaires, y compris jusqu’à 500 observateurs ou davantage, si le Sécrétaire général le juge nécessaire et estime que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettent, auxquels s’ajoutera l’effectif voulu de personnel civil d’appui, notamment dans les domaines des droits de l’Homme, des affaires humanitaires, de l’information, de la protection de l’enfant, des affaires politiques, du soutien médical et de l’appui administratif.

Son mandat

Agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, elle a pour mandat :

De surveiller l’application de l’Accord de cessez-le-feu et enquêter sur ses violations ;
D’établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;
D’élaborer un plan d’action pour l’application de l’Accord de cessez-le-feu par toutes les parties, en particulier dans la collecte et vérification de l’information militaire concernant les forces des parties, le maintien de la cessation des hostilités et désengagement et redéploiement des forces des parties, le désarmement, la démobilisation, la réinstallation et la réintégration de tous les membres des groupes armés ainsi que le retrait ordonné de toutes les forces étrangères ;
De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre, et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution des dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d’aide humanitaire ;
De superviser et contrôler le désengagement et le redéploiement des forces des parties ;
Dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l’application de l’Accord de cessez-le-feu concernant l’acheminement des munitions, d’armes et d’autres matériels de guerre vers le théâtre des opérations, à l’intention de tous les groupes armés mentionnés dans l’Accord de Lusaka ;
De faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans les conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non-gouvernementales ;
De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, lui apporter appui et assistance technique et coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;
De déployer des experts de l’action anti-mines pour mesurer l’ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, coordonner le lancement des activités anti-mines, mener les opérations d’urgence antimines pour permettre à la mission de s’acquitter de son mandat.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a également décidé que la MONUC pouvait prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d’infanterie et, pour autant qu’elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l’ONU ainsi que ceux de la Commission militaire mixte qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques

La Résolution 1355 du Conseil de sécurité en date du 15 juin 2001 a décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu’au 15 juin 2002 et de faire le point sur les développements intervenus tous les quatre mois ou à intervalles plus rapprochés, sur la base des rapports du Sécretaire général. La Résolution 1376 du 9 novembre 2001 a décidé d’appuyer le démarrage de la phase III du déploiement de la MONUC dont le mandant a finalement été prorogé jusqu’au 30 juin 2003, aux termes de la résolution 1417 du 14 juin 2002. Le Conseil a également pris note de la recommandation faite par le Secrétaire général de relever le plafond des troupes et a exprimé son intention d’envisager de l’autoriser dès que de nouveaux progrès auront été accomplis et que les mesures visées au paragraphe 12 de la résolution 1376 (2001) du 9 novembre 2001 auront été prises.

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